TVA et territoire

Derniers articles
  • Des singularités existent quant à la facturation de la TVA par une entreprise française dès lors qu'elle vend un produit ou un service à un pays membre de l'UE ou non.

  • Certaines entreprises négligent de récupérer la TVA d'un pays étranger par peur d'avoir trop de papiers administratifs à remplir. Pourtant ce n'est pas une tâche très difficile et cela permet d'amoindrir les frais de l'entreprise. Les assujettis réalisant des opérations à l’étranger sont susceptibles de supporter de la TVA facturée dans un autre Etat, du fait des prestations de services utilisées ou des biens acquis. Cette taxe pourra être ainsi récupérée de différentes manières, selon que l’assujetti est établi ou non dans cet Etat.

  • Les contribuables réalisant de l’import export sont soumis à des problématiques de douanes et de TVA.

    Cette dernière s’applique ainsi en principe aux importations, sans que le système d’imposition soit unifié avec celui des acquisitions intracommunautaires (pas d’autoliquidation et paiement aux services douaniers).

    Voici ainsi les règles TVA s’appliquant à ces opérations.

  • Afin de favoriser les échanges internationaux, les règles de territorialité en matière de TVA ont été largement harmonisées dans les différents Etats de l’Union Européennes. C’est ainsi vrai en matière de livraisons intracommunautaires comme le présent article va le montrer.

  • La TVA, créée par la France (notre pays a une créativité fiscale sans limite et est souvent un précurseur en la matière), s’est étendue à une grande partie du globe. En Europe, elle constitue l’impôt communautaire par excellence, avec des règles qui ont été en grande partie unifiées sur l’ensemble de l’Union européennes.
    Toutefois, les différents Etats membres conservent une certaine marge de manœuvre, en particulier en matière de taux applicables. Voici les différents taux pouvant être trouvés au niveau de l’Union.

  • Les 28 pays de l’Union européenne appliquent des taux de TVA différents entre eux. Les professionnels ayant des échanges commerciaux au sein du marché unique doivent actualiser leurs connaissances en la matière afin d’assurer des déclarations exactes auprès du SIE (service des impôts des entreprises). Voici en substance ce que dit la réglementation de Bruxelles, ainsi que les taux de TVA par pays en Europe.

  • Le législateur, voulant favoriser les exportations, a prévu un régime de TVA très intéressant pour ces opérations.
    Ainsi, celles-ci sont exonérées de TVA et il est possible de déduire la taxe facturée en amont.
    Quelles sont les conditions d’application de ce dispositif ? Cette problématique sera traitée par le présent article.

  • La TVA intracommunautaire s’applique dès lors qu’il y a vente ou achat entre pays membre de l’Union Européenne. Depuis le 1er janvier 1993, les notions d’importation et d’exportation sont remplacées respectivement par celle d’acquisition intracommunautaire et livraison intracommunautaire de bien meuble corporel. Une acquisition intracommunautaire est une opération réalisée au départ de la France vers un autre Etat de l’UE. A l’inverse, une livraison intracommunautaire est une opération réalisée au départ d’un autre Etat de l’UE à destination de la France.

  • Vous cherchez où trouver votre numéro de TVA intra-communautaire ? Cet article vous donne la réponse et vous met en garde contre les pièges à éviter.

  • Créateurs d’entreprises, un numéro de TVA intracommunautaire vous sera attribué par le service des impôts dont vous dépendez. Il vous sera nécessaire pour réaliser toute opération avec les pays membres de l’Union Européenne. Voyons plus en détails en quoi consiste la TVA intracommunautaire.

  • La TVA est un impôt qui a été adopté dans la totalité des Etats de l’Union Européenne. Il présente il est vrai de nombreux avantages (aspect indolore, rendement important, relative neutralité, supporté par tout le monde etc.). Toutefois, on constate certaines particularités suivant les pays, en particulier en matière de taux. Cet article revient sur les taux applicables dans les différents pays.

  • Le 3519 (18/12/2013)

    Les contribuables soumis à la TVA peuvent, dans certaines hypothèses, avoir une taxe déductible supérieure à la taxe imposable. Cette éventualité est possible grâce à la structure même de la TVA qui est supportée réellement par le consommateur final, du fait de la possibilité offerte aux redevables de déduire la taxe qui leur a été facturée en amont. Parfois, on pourra demander un remboursement de taxe en ayant recours à un imprimé 3519.

  • La TVA est un impôt paradoxal. En effet, si ces mécanismes généraux sont (relativement) simples, il existe de très nombreuses exceptions et règles rendant cette contribution très difficile à saisir et à assimiler dans ses subtilités. C’est ainsi le cas en matière de taux, puisque si celui de 19,6% est le taux normal, il existe de nombreuses exceptions. Retour sur cette problématique.

  • Les opérations européennes sont réglementées et identiques pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne ! Résumé des règles fiscales à connaitre.

  • La TVA intra-communautaire est la TVA qui s’applique sur les opérations réalisées entre les pays membres de l’Union Européenne (y compris ceux qui ne sont pas dans la zone euro comme par exemple la Grande-Bretagne). Attention, la Suisse n’est pas membre de l’UE.

  • Si pour beaucoup, l'Union Européenne signifie l'Euro, les 27, la Ligue des Champions et la présidence tournante... pour nombre d'entrepreneurs, UE = TVA intracommunautaire. En effet, les règles de TVA ont beau être des plus sympathiques en France, on franchit encore un pallier pour la TVA sur les échanges au sein de l'Union Européenne (ou TVA intracommunautaire).

    Un point acquis : il vous faudra forcément un code de tva intracommunautaire si vous escomptez échanger avec nos chers voisins ; ensuite, importations ou exportations, les règles diffèrent (on parlera d'introduction et d'expédition en UE). L-Expert-comptable.com fait le point pour vous.

  • L-Expert-comptable.com vous propose de vous faire un petit topo sur les différents taux de TVA en Union Européenne.

  • Si vous êtes un vieux briscard des échanges intracommunautaires vous saurez qu'une DEB est nécessaire pour les AIC et vous n'avez évidemment pas oublié votre DES... Pour tous les autres pour qui ceci est du Chinois (et vous êtes loin d'être seuls), un petit point sur les déclarations à effectuer en cas d'échanges intracommunautaires ne sera sans doute pas de refus.

Besoin d'un expert comptable ?
Nous le trouvons pour vous ! C'est rapide et gratuit !
  • Votre entreprise est-elle déjà créée ?
  • Avez-vous déjà des salariés ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
  • test

En partenariat avec trouver-mon-comptable.com