TVA Allemande : La Umsatzsteuer

Mis à jour le 16/11/22
Sommaire

    La TVA est une taxe à la consommation, cette dernière vient s’ajouter au prix du bien ou du service que vous achetez.

    Présente dans chaque pays de l’Union Européenne, elle permet une harmonisation du système fiscal européen et donc une maîtrise de la concurrence entre pays de l’UE.

    Classée dans la catégorie des impôts indirects, cette taxe se présente sous la forme d’un pourcentage préalablement choisi par chaque pays membre de l’Union Européenne.

    Nous allons nous intéresser à cette taxe mise en place en Allemagne en 1968 et ainsi nous poser la question suivante: De quelle manière la Umsatzsteuer est-elle appliquée ?

    Pour y répondre nous allons vous présenter la Umsatzsteuer ainsi que les modalités applicables aux ventes et achats en Allemagne.

    Tout savoir sur la Umsatzsteuer

    La Umsatzsteuer ou encore Mehrwertsteur correspond à la taxe sur la valeur ajoutée, plus communément appelée TVA. Tout comme le modèle français la Umsatzsteuer se calcule de la manière suivante:

    Prix toutes taxes comprises(TTC) =

    Prix (du bien ou service) Hors Taxes(HT) + Montant de TVA applicable sur ce bien ou service

    Le montant de la TVA est un pourcentage du prix hors taxes auquel on ajoute le prix hors taxes.

    Cette taxe est perçue à tous les niveaux de la chaîne de production.

    Petite histoire de la TVA

    La toute première TVA a vu le jour en France ,instituée par la loi du 10 avril 1954. Cette idée a été proposée par Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des impôts. Le principe de base était de supprimer la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises ainsi que la taxe sur le prix de vente payée par les consommateurs, afin de créer un impôt plus moderne et général, et ainsi éviter les impositions cumulatives également appelées “imposition en cascade”.

    Qu’en est il de la TVA en Allemagne ? Apparue le 1er janvier 1968, la Umsatzsteuer succède à la taxe sur le chiffre d’affaires mise en application au mois de juin 1920, et permet de supprimer cette imposition cumulative. L’Allemagne a décidé de mettre en place le 1er janvier 1968 un taux normal à 10% et un taux réduit à 5%. Ces taux ont évolués depuis cette date:

    • La directive européenne du 18 octobre 1992, reprise dans celle du 28 novembre 2006 prévoit que les pays membres de l’UE ne peuvent avoir un taux normal inférieur à 15% et un taux réduit inférieur à 5%. Cette directive permet une harmonisation du système fiscal européen, l’Allemagne opte pour des taux à 16% et 5%,

    • Le 1er janvier 2007: le taux normal passe de 16% à 19% et le taux réduit de 5% à 7%,

    • Entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2020 l’Allemagne décide d’abaisser les taux à 16% pour le taux normal et 5% pour le taux réduit. Cela a pour but de relancer la consommation des ménages qui a fortement été impactée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID19,

    • Depuis le 1er janvier 2021 les taux sont remontés à 19% pour le taux normal et 7% pour le taux réduit.

    Les différents taux et application

    Contrairement à la France, l’Allemagne ne dispose que de deux taux de TVA. Les biens et services achetés et vendus en Allemagne peuvent faire partis de deux catégories:

    • Les soumis à la TVA,

    • Les non soumis à la TVA.

    Dans la catégorie des biens et services soumis à la TVA nous avons:

    • Les produits taxés à 7%: énumérés dans cette liste ,

    • Les produits taxés à 19%: tous les produits assujettis pour lesquels un autre taux n’est pas prévu,

    Nous avons également la catégorie des biens et services non soumis à la TVA:

    • Les véhicules fiscalement neufs c’est à dire de moins de 6 mois ou de moins de 6.000km depuis la date de livraison,

    • Les prestations d’un artisan allemand sur un immeuble en France,

    • Les commandes et livraisons dont le montant est supérieur à 35 000€ HT.

    Voici quelques exemples:

    Catégorie

    Soumis à la Umsatzsteuer

    Taux applicable

    Services de soins à domicile

    OUI

    19%

    Restauration

    OUI

    19%

    Habillement

    OUI

    19%

    Essence, gaz, électricité

    OUI

    19%

    Produits pharmaceutiques

    OUI

    19%

    Boissons alcoolisées, Jus de fruits, sodas et eau en bouteilles

    OUI

    19%

    Culture et loisirs

    OUI

    7%

    La grande majorité des produits alimentaires

    OUI

    7%

    Bijoux et pièces d’or

    OUI

    7%

    Livres et journaux

    OUI

    7%

    Bois à usage industriel

    OUI

    7%

    Pose d’une cuisine par un artisan allemand

    NON

    -

    Véhicule neuf

    NON

    -

    Quelle est l’utilité de la TVA Allemande, Umsatzsteuer ?

    Les impôts sont primordiaux, ils permettent à un État d’avoir un revenu suffisant pour le bon développement du pays. Les revenus générés par les taxes et impôts permettent, par exemple, de financer les entretiens des voiries et autres biens communs.

    La Umsatzsteuer constitue la première source de recettes fiscales en Allemagne. En effet, sont soumis à TVA, tous les biens et services achetés et vendus en Allemagne sauf exceptions. Cet impôt indirect est supporté par le consommateur final. Les entreprises ne sont pas soumises à cet impôt, elles ont un rôle d’intermédiaire vis-à-vis de l'État. Elles collectent la TVA au moment des ventes, et font émerger un montant de TVA déductible au moment de leurs achats.

    Les entreprises reversent ensuite la différence entre leur TVA collectée et leur TVA déductible à l’Etat, la fréquence de ce versement dépend du régime auquel les entreprises sont soumises.

    Achats en Allemagne

    Pour une personne physique ou morale résidant en Allemagne, le paiement de la TVA s’effectue en Allemagne selon le taux applicable au bien ou au service acheté.

    Concernant une personne physique ou morale résidant au sein de l’Union Européenne, il convient de distinguer l’achat par catégorie de bien ou de service.

    Livraisons de biens

    Les livraisons de biens correspondent au transfert de propriété d’un bien corporel appartenant à une personne morale ou physique résidant en Allemagne à une autre personne résidant dans un autre pays. Ces livraisons de biens sont aussi appelées acquisitions intracommunautaires.

     

    Particulier Français

    Professionnel Français

    Assujetti à la TVA Allemande

    Non

    Oui l’entreprise est chargée d’ autoliquider la TVA

    Redevable de la TVA Allemande

    Oui il doit régler la TVA au moment de l’achat

    Non

    Obligations déclaratives

    Non

    Oui

    L’entreprise doit remplir une fois par mois sur le site douane.gouv.fr une Déclaration d’Echange de Biens au delà de 460 000€ par an

    Une exception est à noter pour les achats de véhicules en Allemagne à destination de la France, l’acheteur français doit remplir un quitus fiscal.

    Prestations de services

    Les prestations de services également appelées prestations intracommunautaires sont incorporelles. Les professionnels et les particuliers peuvent en bénéficier.

     

    Particulier Français

    Professionnel Français

    Assujetti à la TVA Allemande

    Non

    Oui l’entreprise est chargée d’autoliquider la TVA

    Redevable de la TVA Allemande

    Oui il doit régler la TVA au moment de l’achat

    Non

    Obligations déclaratives

    Non

    Oui

    L’entreprise doit remplir une fois par mois sur le site douane.gouv.fr une Déclaration d’Echange de Services

    Pourquoi acheter en Allemagne ?

    De nombreux français traversent la frontières chaque jour pour aller effectuer des achats en Allemagne.

    En effet, certains produits ont des prix plus bas comme les produits d’hygiène, et les produits ménagers. Néanmoins lorsqu’il s’agit des produits alimentaires la France affiche des prix inférieurs aux prix allemands.

    Le montant de la Umsatzsteuer a aussi une influence sur le fait que les français traversent la frontière afin d’aller faire des achats chez nos voisins allemands. La TVA française est à un taux de 20% tandis que la TVA allemande est à 19%.

    Quid des achats en ligne ?

    Depuis le 1er janvier 2021 la taxation des produits en vente sur le e-commerce à changée. Auparavant, les colis dont la valeur ne dépassait pas 22€ étaient exemptés de TVA, mais la directive de l’Union Européenne votée en 2017 rend tous les produits quel que soit leur prix soumis à la TVA. Cette directive a été mise en place pour limiter les fraudes.

    Quelle est la règle en matière de TVA ? Pour les ventes en ligne, la TVA applicable est celle du pays destinataire du colis, c'est-à-dire du lieu de résidence du client. A ce prix vous pouvez également ajouter les frais de douanes.

    Ventes à destination de l’Allemagne

    Au sein de l’Union Européenne il existe des accords commerciaux qui permettent la libre circulation des marchandises. (Articles 26 et 28 à 37 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

    Qui peut exporter en Allemagne ?

    Que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises, effectuer des ventes à destination de l’Allemagne est possible.

    Une entreprise assujettie à la TVA située en France peut vendre des marchandises destinées à une entreprise allemande. Cette exportation est appelée livraison intracommunautaire (LIC). Dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée qui sera appliquée est celle du pays du client, c'est-à-dire l’Allemagne.

    Les micro-entreprises soumises au régime de franchise en base doivent respecter les mêmes règles que les particuliers.

    Quant aux particuliers, la vente d’un bien à destination de l’Allemagne est nommée vente à distance. Les particuliers ne sont pas assujettis à la TVA et ne peuvent donc pas la facturer.

    Les obligations déclaratives

    Les formalités douanières sont applicables à toutes les entreprises, seules les micro-entreprises soumises au régime de franchise en base doivent faire les mêmes démarches que pour les particuliers.

     

    Particulier Français

    Entreprise Française

    Faut-il déclarer les ventes à destination de l’Allemagne ?

    Non

    Oui

    Quelle TVA est applicable

    Aucune, un particulier ne facture pas avec de la TVA

    TVA du pays destinataire (Allemagne)

    Documents à fournir

    Aucun

    Déclaration d’Echange de Biens simplifiée si le montant total des ventes sur l’année est < 460 000€

    Si ce montant est supérieur ou égal à 460 000€ une DES détaillée est à remplir

     

    Quid des achats en ligne ?

    Pour les professionnels la règle est la même que pour les achats en ligne, la TVA appliquée est celle du pays du client.

    Si l’acheteur est un particulier et l’entreprise qui vend la marchandise en ligne est une entreprise assujettie à la TVA française, c’est cette dernière qui est appliquée pour toute vente inférieure à 10 000€. L’acquéreur étranger à le droit de demander à être soumis à la TVA de son pays, ici l’Allemagne.

    Dans le cas d’une vente supérieure à 10 000€ c’est la TVA du pays de l’acheteur qui est appliquée.

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    Anthony UNTEREINER

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