En savoir plus sur la TVA intracommunautaire

Mis à jour le 23/11/22
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    Créateurs d’entreprises, un numéro de TVA intracommunautaire vous sera attribué par le service des impôts dont vous dépendez. Il vous sera nécessaire pour réaliser toute opération avec les pays membres de l’Union Européenne. Voyons plus en détails en quoi consiste la TVA intracommunautaire.
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    En savoir plus sur la TVA intracommunautaire

    Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

    Il s’agit de la TVA appliquée sur les échanges de biens entre pays de l’Union Européenne.

    Acquisition intracommunautaire :

    La TVA du pays est exigible lorsque le lieu de livraison du bien se situe sur le territoire de ce pays. Cette TVA doit être acquittée par l’acquéreur du bien.

    Livraisons intracommunautaires :

    Elles sont exonérées de TVA pour le vendeur, à condition que le destinataire assujetti s’acquitte de la TVA à l’arrivée.

    A défaut de numéro de TVA intracommunautaire ou d’authenticité de ce numéro, le vendeur doit s’acquitter lui-même de la TVA.

    Comment prendre en compte la TVA intracommunautaire ?

    Ces transactions sont neutres au niveau de la TVA mais il est tout de même nécessaire de la comptabiliser.

    Acquisitions intracommunautaires :

    Exemple d’un achat de marchandises pour 1 000 € hors taxes

    N° de compteLibelléDébitCrédit
    607Achat de marchandises intracommunautaire1000€ 
    44566TVA déductible intracommunautaire196€ 
    4452TVA due intracommunautaire 196€
    401Fournisseur intracommunautaire 1000€

    Livraisons intracommunautaires :

    La société qui vend le bien est exonérée de paiement de la TVA, il n’y a donc pas de TVA à comptabiliser.

     

     

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    Pauline MARIÉ

    Accompagnement des freelances en comptabilité et création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com

    Malgrè son nom Pauline reste toujours accesible pour répondre à toutes les interrogations des freelances mais également les conseiller en matière d'optimisation !