En savoir plus sur la TVA intracommunautaire

L'article en brefLa TVA intracommunautaire s'applique aux échanges de biens entre pays de l'Union Européenne. Pour les acquisitions intracommunautaires, la TVA du pays de l'acheteur est exigible, et l'acheteur doit la régler. Les livraisons intracommunautaires, quant à elles, sont exonérées de TVA pour le vendeur, à condition que l'acheteur s'acquitte de la TVA dans son pays. Si le numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur est absent ou invalide, le vendeur doit payer la TVA lui-même.

Les transactions intracommunautaires doivent être comptabilisées même si elles sont neutres au niveau de la TVA. Par exemple, pour un achat de marchandises de 1 000 € hors taxes, l'écriture comptable inclut un débit de 1 000 € sur le compte 607 (Achat de marchandises intracommunautaire), un débit de 196 € sur le compte 44566 (TVA déductible intracommunautaire), un crédit de 196 € sur le compte 4452 (TVA due intracommunautaire), et un crédit de 1 000 € sur le compte 401 (Fournisseur intracommunautaire). Pour les livraisons intracommunautaires, la société vendeuse n'a pas de TVA à comptabiliser puisqu'elle est exonérée de paiement de la TVA.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 21/06/2024
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En savoir plus sur la TVA intracommunautaire

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

Il s’agit de la TVA appliquée sur les échanges de biens entre pays de l’Union Européenne.

Acquisition intracommunautaire :

La TVA du pays est exigible lorsque le lieu de livraison du bien se situe sur le territoire de ce pays. Cette TVA doit être acquittée par l’acquéreur du bien.

Livraisons intracommunautaires :

Elles sont exonérées de TVA pour le vendeur, à condition que le destinataire assujetti s’acquitte de la TVA à l’arrivée.

A défaut de numéro de TVA intracommunautaire ou d’authenticité de ce numéro, le vendeur doit s’acquitter lui-même de la TVA.

Comment prendre en compte la TVA intracommunautaire ?

Ces transactions sont neutres au niveau de la TVA mais il est tout de même nécessaire de la comptabiliser.

Acquisitions intracommunautaires :

Exemple d’un achat de marchandises pour 1 000 € hors taxes

N° de compteLibelléDébitCrédit
607Achat de marchandises intracommunautaire1000€ 
44566TVA déductible intracommunautaire196€ 
4452TVA due intracommunautaire 196€
401Fournisseur intracommunautaire 1000€

Livraisons intracommunautaires :

La société qui vend le bien est exonérée de paiement de la TVA, il n’y a donc pas de TVA à comptabiliser.

 

 

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