Livraisons intracommunautaires et TVA (2025)

Temps de lecture : 1 min
L'article en bref
  • Les livraisons intracommunautaires entre assujettis sont exonérées de TVA mais influencent le coefficient de déduction.
  • Entre un assujetti et un non-assujetti, la TVA est généralement due, sauf exceptions comme la franchise en base.
  • Les ventes de véhicules neufs à des particuliers impliquent une TVA due par l'acquéreur.
  • Les ventes à distance sont soumises à TVA, avec application de la TVA du pays de destination si un seuil est dépassé.
  • Les seuils de TVA varient selon les pays pour les ventes à distance.
  • La déclaration d’échange de biens est obligatoire sans seuil, mais une version simplifiée existe au-delà de 460 000 €.
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Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Livraisons intracommunautaires et TVA

Dans les rapports entre assujettis, les livraisons intracommunautaires sont en principe exonérées : on ne facture pas la TVA. Toutefois, ces opérations sont prises en compte dans le calcul du coefficient de déduction, ce qui avantage les entreprises réalisant des livraisons intracommunautaires. 

Dans les rapports entre assujettis et non assujettis, les règles classiques s’appliquent en principe ; le vendeur restant imposable. 

Parfois, les acquéreurs peuvent bénéficier du régime dérogatoire (personnes bénéficiant de la franchise en base par exemple) et sont donc exonérées sur leurs acquisitions intracommunautaires, si celles-ci n’excèdent pas un certain seuil (10 000 euros par an). 

Corrélativement, le vendeur est redevable de la TVA, qu’il doit facturer. Au contraire, en cas de vente de véhicule neuf à un particulier, c’est l’acquéreur qui est redevable. C’est l’un des très rares cas où une personne non assujettie peut être amenée à payer de la TVA. 

Les ventes à distance : comment calculer la TVA ? 

Il s’agit de ventes réalisées à destination de particuliers ou de personnes bénéficiant du régime dérogatoire. 

Celles-ci sont en principe soumises à TVA (sauf pour les véhicules neufs). Toutefois, si un montant de livraison annuel vers un pays est dépassé, la TVA du pays d’arrivée est applicable. Le seuil varie suivant les pays : 

ÉtatSeuilÉtatSeuil
Allemagne100 000 €Espagne35 000 €
Autriche35 000 €Estonie35 000 €
Belgique35 000 €Finlande35 000 €
Bulgarie70 000 BGNGrèce35 000 €
Chypre35 000 €Hongrie35 000 €1
Croatie270 000 HRKIrlande35 000 €
Danemark280 000 DKKItalie35 000 €
Lettonie35 000 €République tchèque1 140 000 CZK
Lituanie35 000 €Roumanie118 000 RON
Luxembourg100 000 €Royaume-Uni70 000 GBP
Malte35 000 €Slovaquie35 000 €
Pays-Bas100 000 €Slovénie35 000 €
Pologne160 000 PLNSuède320 000 SEK
Portugal35 000 €  

Par exemple, si au cours d’une année les livraisons à destination de l’Irlande excèdent 35 000 €, la TVA irlandaise s’appliquera sur les seules livraisons intervenant après le dépassement du seuil. 

La déclaration d'échange de biens

En matière de livraisons intracommunautaires, il n’y a pas de seuil pour souscrire une déclaration d’échange de biens

Toutefois, lorsque le montant de ces livraisons excède 460 000 euros, une déclaration simplifiée peut être remplie.

 

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