Droits de douane : utilité et particularités

L'article en brefLes droits de douane sont des taxes appliquées sur les marchandises importées lorsqu'elles franchissent la frontière. Ils peuvent être fixes ou proportionnels au prix de la marchandise. Ces taxes sont collectées par l'administration douanière uniquement à l'importation. Pour calculer les droits de douane, trois éléments sont pris en compte : la valeur transactionnelle de la marchandise (incluant les coûts de transport), l'espèce tarifaire (nature du produit selon la nomenclature combinée de l'Union Européenne), et l'origine de la marchandise, prouvée par un certificat d'origine pour bénéficier de préférences tarifaires.

Les droits de douane ont pour but de rendre les produits étrangers plus coûteux afin de décourager leur consommation et de soutenir les industries locales. Cependant, il existe des exceptions où les droits de douane peuvent être réduits, supprimés ou augmentés temporairement, selon un régime de destination spécifique. Contrairement à la TVA, qui est calculée sur la valeur de la marchandise incluant les droits de douane, ces taxes sont distinctes et ne doivent pas être confondues. Les droits de douane jouent un rôle crucial dans la protection économique et la régulation des importations.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Sommaire

Les droits de douane : définition

Les droits de douane sont un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Précisons que ces droits peuvent être assimilés à un forfait ou représenter un pourcentage du prix.

Les droits de douane : fonctionnement

Les droits de douane sont en réalité les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités. Les droits de douanes ne sont réglés qu'à l'importation. De ce fait, pour toute marchandise qui entre dans l'Union Européenne, des droits de douane vont être calculés. Pour faire le calcul des droits à payer, l’administration fonde son calcul sur les 3 éléments suivants :

Elément Commentaires 
 Valeur de la marchandise La douane utilise la valeur transactionnelle (la valeur de la marchandise au lieu où elle est importée). Elle est souvent différente de la valeur commerciale (la valeur d’achat) , l'écart venant du coût transport pris en compte.
 Espèce tarifaire

 C'est la nature du produit importé. Une nomenclature internationale est utilisée, c'est le système harmonisé de l'OMD, l'Organisation Mondiale des Douanes (6 chiffres).

L'Union Européenne rajoute deux chiffres pour constituer la nomenclature combinée. 

Par exemple NC 3102 30 10 désigne, le "Nitrate d'ammonium en solution aqueuse". 

 Origine de la marchandise

 À ne pas confondre avec la provenance.

Le certificat d'origine est le document nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires.  

Les droits de douanes : A quoi ça sert ?

En réalité il faut analyser les droits de douane pour en comprendre son utilité. La présence des droits de douane rend le produit étranger d’autant plus cher. En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industries locales.

Les droits de douanes : particularités

Notons qu’il existe des exceptions et que quelques droits de douane peuvent être modifiés :

  • réduits, 
  • nuls 
  • augmentés temporairement 

Ces modifications sont la conséquence d’un régime de destination (lorsque la marchandise est affectée à une destination réglementaire prévue).

Attention ! Il ne faut pas confondre les taxes nationales, du type TVA avec les droits de douane.

Pour rappel, l'assiette de calcul de la TVA est la valeur de la marchandise droits de douanes inclus. 

Les droits de douane : schéma explicatif sur les droits de douane  

Les droits de douane

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