- Définition des droits de douane : Les droits de douane sont un impôt appliqué lors de l'importation de marchandises à la frontière.
- Fonctionnement des droits de douane : Ces droits sont calculés en fonction de la valeur de la marchandise, de l'espèce tarifaire et de son origine.
- Calcul des droits de douane : Le calcul repose sur la valeur transactionnelle, la nomenclature tarifaire et le certificat d'origine.
- Rôle des droits de douane : Ils visent à décourager la consommation de produits étrangers et à soutenir les industries locales.
- Particularités des droits de douane : Certains droits peuvent être modifiés, réduits ou augmentés temporairement selon des régimes spécifiques.
- Différence entre taxes nationales et droits de douane : La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise, droits de douane inclus.
Noté 4,9/5
Les droits de douane : définition
Les droits de douane sont un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Précisons que ces droits peuvent être assimilés à un forfait ou représenter un pourcentage du prix.
Les droits de douane : fonctionnement
Les droits de douane sont en réalité les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités. Les droits de douanes ne sont réglés qu'à l'importation. De ce fait, pour toute marchandise qui entre dans l'Union Européenne, des droits de douane vont être calculés. Pour faire le calcul des droits à payer, l’administration fonde son calcul sur les 3 éléments suivants :
| Elément | Commentaires |
|---|---|
| Valeur de la marchandise | La douane utilise la valeur transactionnelle (la valeur de la marchandise au lieu où elle est importée). Elle est souvent différente de la valeur commerciale (la valeur d’achat) , l'écart venant du coût transport pris en compte. |
| Espèce tarifaire | C'est la nature du produit importé. Une nomenclature internationale est utilisée, c'est le système harmonisé de l'OMD, l'Organisation Mondiale des Douanes (6 chiffres). L'Union Européenne rajoute deux chiffres pour constituer la nomenclature combinée. Par exemple NC 3102 30 10 désigne, le "Nitrate d'ammonium en solution aqueuse". |
| Origine de la marchandise | À ne pas confondre avec la provenance. Le certificat d'origine est le document nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires. |
Les droits de douanes : A quoi ça sert ?
En réalité il faut analyser les droits de douane pour en comprendre son utilité. La présence des droits de douane rend le produit étranger d’autant plus cher. En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industries locales.
Les droits de douanes : particularités
Notons qu’il existe des exceptions et que quelques droits de douane peuvent être modifiés :
- réduits,
- nuls
- augmentés temporairement
Ces modifications sont la conséquence d’un régime de destination (lorsque la marchandise est affectée à une destination réglementaire prévue).
Attention ! Il ne faut pas confondre les taxes nationales, du type TVA avec les droits de douane.
Pour rappel, l'assiette de calcul de la TVA est la valeur de la marchandise droits de douanes inclus.
Les droits de douane : schéma explicatif sur les droits de douane
Questions & réponses