Le fonctionnement des douanes au Maroc. Connaître les autorisations. Savoir comment déclarer. Chaque pays a ses propres règles en matière d’importation et d’exportation, le Maroc ne déroge pas à la règle. Quels sont les biens autorisés ou prohibés ? Combien coûtent les formalités déclaratives ? Quels sont les quotas autorisés par les douanes marocaines ? Quelle est l’imposition sur les voitures importées. Nous verrons à travers cet article, toutes les spécificités des douanes au Maroc.
Les douanes au Maroc : Les importations sans déclarations demandées
Les douanes autorisent l'importation au Maroc des biens suivants sans formalité déclarative :
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les vêtements personnels
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le tabac (limité au choix et par personne à 200 cigarettes ; 100 cigarillos ; 25 cigares)
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l'alcool (limité par personne à une bouteille de vin, 1 bouteille de spiritueux ou alcool fort)
Les douanes au Maroc : Les importations soumises à une déclaration
Pour les biens ci-dessous, les douanes au Maroc demandent des documents spécifiques :
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animaux de compagnie et produits animaliers : un certificat vétérinaire
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produits végétaux : un certificat phytosanitaire
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armes et munitions uniquement liées à la chasse : une autorisation des services de la sûreté nationale.
Les douanes au Maroc : les importations strictement interdites
Sont interdites et très lourdement sanctionnées par les douanes au Maroc les importations suivantes :
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les stupéfiants
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les armes et munitions de guerre
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tout élément allant à l'encontre de l'ordre public
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les Dirhams
Les douanes au Maroc : les importations de voitures et véhicules à deux roues
Un grand nombre de véhicules automobiles et de motocycles à deux roues sont importés quotidiennement au Maroc. L'imposition des véhicules se calcule de la façon suivante :
Un retranchement sur le prix du véhicule neuf se fait afin d'avoir une base taxable (ce calcul se fait sur la date de mise en circulation du véhicule, sa puissance fiscale, la marque)
Puis il faut appliquer les pourcentages suivants :
Droits d'importations : 25% de la base taxable
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Droits d'importations : 25% de la base taxable
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TVA : 20% de la base taxable
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Taxe parafiscale : 0.25% de la base taxable
Exemple : Une Renault Megane 1.4 mise en circulation le 01/01/04
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Les douanes au Maroc estiment sa valeur à l'état neuf : 156 200 DH
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Un retranchement sur la valeur neuve s'effectue : 117 500 DH
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Droits d'importation de 25% = 29 288 DH
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TVA de 20% = 23 430 DH
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Taxe parafiscale de 0.25% = 293 DH
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L'imposition à payer à la douane au Maroc lors de l'entrée du véhicule sur les frontières marocaines sera de 53 311 DH
Les douanes au Maroc : pièces à fournir pour importer un véhicule
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la carte grise du véhicule (original + photocopie)
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la présentation de la pièce d'identité
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la facture d'achat originale quand le véhicule ont moins de 3 mois.
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La procuration légalisée par les autorités compétentes à l'étranger si le l'importateur n'est pas le propriétaire du véhicule.
Vous connaissez dorénavant les principales règles des douanes au Maroc en matière d'importation de biens.
