Se faire exonérer de TVA signifie que l'on ne paye pas tout ou une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dûe. Les entreprises dans le cadre de leur facturation collectent la TVA pour le compte de l'état. Par ailleurs, elles peuvent déduire la TVA qui leur est facturée, la différence étant la TVA effective déclarée et versée aux impots. Cependant il existe des exceptions, des situations dans lesquelles la TVA n'est pas due. Ce sont ces exceptions qui vont nous intéresser, par le biais des exonérations de TVA.
Le mécanisme des exonérations de TVA
On compte deux types d’imposition portant sur la consommation :
- les impositions générales, touchant toutes les opérations répondant à une définition donnée
- les impositions particulières, visant des produits particuliers : tabac, alcool, produits pétroliers
La TVA fait partie de la première catégorie. Ainsi, sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Certaines opérations répondent à cette définition mais sont exonérées. Il ne peut y avoir exonération que si un texte le prévoit expressément. Ainsi, l’imposition est la règle et l’exonération l’exception et est de ce fait strictement circonscrite. Parfois, certaines opérations entrant dans le champ de l’exonération peuvent être imposées de droit ou sur option. Il s’agit en quelque sorte d’une exception au sein de l’exception.
Les exonérations de TVA : les opérations concernées
Parmi les opérations exonérées de TVA, citons :
- les exportations
- les livraisons intracommunautaires
- les activités d’enseignement réalisées dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique et professionnel
- les cours ou leçons particulières dispensées par des personnes physiques
- les enseignements dispensés par des organismes de formation professionnelle continue
- la plupart des opérations bancaires et financières
- les opérations réalisées par des organismes d’intérêt général
- les opérations d’assurance
- les activités médicales
- la plupart des locations nues
- la plupart des locations meublées de locaux à usage d’habitation
Exonérations de TVA et droit à déduction
En principe, n’ouvre droit à déduction que la TVA grevant des dépenses permettant de réaliser des opérations imposées, en vertu du mécanisme du coefficient de déduction. Ainsi, en principe, il n’est pas possible d’être à la fois exonéré de taxe et de pouvoir déduire la TVA facturée en amont. Toutefois cette règle souffre d’exceptions très favorables au contribuable, lui permettant de bénéficier cumulativement d’une exonération et d’un droit à déduction. C’est ainsi le cas des exportations et des livraisons intracommunautaires.
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