TVA - remboursement de la TVA

Derniers articles
  • Sous combien de jours reçoit-on un remboursement de crédit de TVA des impôts ?

  • Quelques informations sur le délai de remboursement du crédit de TVA par l'Etat.

  • Prime de TVA 2012 (18/12/2013)

    Lors du relèvement du taux de TVA de 5,5% à 7% dans la restauration, les organismes syndicales et patronales avaient précisés la suppression du versement de la prime de TVA.
    Cependant, l’avenant n°14 du 1er mars 2012 maintient le versement de cette prime dans les conditions prévues à l’article 5 de l’avenant n°6 du 15 décembre 2006.

  • Lorsqu’une entreprise bénéficie d’un montant de TVA déductible supérieur au montant de la TVA collectée, elle peut, soit le reporter sur la prochaine déclaration, soit demander le remboursement de tout ou partie du crédit de TVA.

  • Le crédit de TVA (18/12/2013)

    Il y a crédit de TVA lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Son utilisation est laissée au libre choix de l’entreprise. Celle-ci peut être utilisée de deux manières différentes soit une imputation sur les déclarations suivantes soit un remboursement sous certaines conditions.

  • Le crédit de TVA est la situation où la TVA déductible est supérieure à la TVA due. L'entreprise peut la reporter sur sa prochaine déclaration ou peut se faire rembourser. Néanmoins, pour se faire rembourser l'entreprise doit respecter certains seuils. Pour ce qui est des entreprises qui réalisent des exportations, il n'y a pas de seuil particuliers mais le remboursement est limité à un montant de TVA calculé fictivement.

  • L’imprimé 3519 (18/12/2013)

    La TVA est un impôt fonctionnant selon un principe d’imposition et de déduction : ainsi les assujettis sont imposés sur les biens et services qu’ils vendent et peuvent déduire la taxe qui leur a été facturée en amont. Dans certaines hypothèses, la TVA déductible excède la TVA due, ce qui fait naître un crédit de taxe. Si ce dernier n’est pas imputable, le contribuable peut demander un remboursement de TVA, par le biais d’un imprimé 3519. Ce dernier sera l’objet du présent article.

  • Se faire exonérer de TVA signifie que l'on ne paye pas tout ou une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dûe. Les entreprises dans le cadre de leur facturation collectent la TVA pour le compte de l'état. Par ailleurs, elles peuvent déduire la TVA qui leur est facturée, la différence étant la TVA effective déclarée et versée aux impots. Cependant il existe des exceptions, des situations dans lesquelles la TVA n'est pas due. Ce sont ces exceptions qui vont nous intéresser, par le biais des exonérations de TVA.

  • Récupérer la TVA (15/06/2017)

    Il est possible, sous certaines conditions, de récupérer une TVA ayant déjà été payée. Cela peut être déterminant pour les entreprises, que ce soit à cause de problèmes de trésorerie ou autres, en particulier pour les entreprises en création. Ce remboursement est possible pour les entreprises possédant un crédit de TVA. Pour celles-ci, l’Etat leur doit la différence de TVA entre les achats et les ventes. Alors, comment est-il possible pour ces entreprises de récupérer la TVA et quelles sont les démarches envisageables ? L-Expert-comptable.com vous répond.

     

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