L'article en bref
- Le délai de remboursement du crédit de TVA en France est généralement de 30 jours après le dépôt de la demande complète.
- Le délai peut être prolongé en cas de vérifications supplémentaires ou pendant les périodes de forte affluence.
- Il est essentiel de fournir tous les documents requis et de remplir correctement la demande pour éviter des retards.
- Des vérifications supplémentaires peuvent allonger le délai de remboursement.
- En cas de questions ou préoccupations, il est recommandé de contacter votre centre des impôts ou conseiller fiscal.
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Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.comArticle mis à jour
Sommaire
Sous combien de jours reçoit-on un remboursement de crédit de TVA des impôts ?
En cas de télétransmission de la déclaration, il faut quinze jours pour recevoir le paiement et en cas d'envoi papier, il faut compter vingt jours, sauf demande de renseignements de l'administration
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Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Questions & réponses
Après la déclaration d’impôts le remboursement se fera sous combien de jours
Bonjour,
Suite à la déclaration de TVA, le remboursement est généralement effectué dans les 30 jours. Des demandes de renseignements complémentaires des impôts peuvent rallonger ce délai.
Bonne journée.
Bonjour
La tva ne m’a pas été remboursé encore depuis 6 mois sans justificatifs
Après plusieurs relance téléphoniques et par mail
Puis je faire un recours ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Dans ce cas, nous vous conseillons de relancer l'administration fiscale en leur envoyant un message directement depuis l'espace messagerie de votre compte fiscal. Si vous n'avez toujours pas de retour de leur part, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller.
Bonne journée.