Sous combien de jours reçoit-on un remboursement de crédit de TVA des impôts ?

L'article en brefLe délai pour recevoir un remboursement de crédit de TVA varie en fonction de plusieurs facteurs, mais en général, en France, il est de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande complète auprès de l'administration fiscale. Ce délai peut toutefois être prolongé si des vérifications supplémentaires sont nécessaires ou pendant les périodes de forte affluence, telles que la fin de l'exercice fiscal.

Pour éviter tout retard, il est crucial de fournir tous les documents requis et de remplir correctement la demande. En cas de questions ou de préoccupations spécifiques concernant votre remboursement, il est conseillé de contacter directement votre centre des impôts ou votre conseiller fiscal pour obtenir des informations et des clarifications supplémentaires.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 0minDernière mise à jour : 20/06/2024
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Sous combien de jours reçoit-on un remboursement de crédit de TVA des impôts ?

En cas de télétransmission de la déclaration, il faut quinze jours pour recevoir le paiement et en cas d'envoi papier, il faut compter vingt jours, sauf demande de renseignements de l'administration

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