L'article en bref
- Le délai de remboursement du crédit de TVA en France est généralement de 30 jours après le dépôt de la demande complète.
- Le délai peut être prolongé en cas de vérifications supplémentaires ou pendant les périodes de forte affluence.
- Il est essentiel de fournir tous les documents requis et de remplir correctement la demande pour éviter des retards.
- Des vérifications supplémentaires peuvent allonger le délai de remboursement.
- En cas de questions ou préoccupations, il est recommandé de contacter votre centre des impôts ou conseiller fiscal.
Déléguez votre comptabilité à partir de 79€ par mois !Je me lance
Noté 4,9/5
Article mis à jour
Sommaire
Sous combien de jours reçoit-on un remboursement de crédit de TVA des impôts ?
En cas de télétransmission de la déclaration, il faut quinze jours pour recevoir le paiement et en cas d'envoi papier, il faut compter vingt jours, sauf demande de renseignements de l'administration
Résumer cet article avec :
- ChatGPT
- Perplexity
Questions & réponses