TVA Mensuelle : régime du mini-réel, calcul et remboursement

L'article en bref

La TVA mensuel ou mini-réel prévoit le versement et le remboursement de TVA de manière mensuelle. Cela est possible pour les entreprises entre 80 000 et 763 000€ pour les activités de Ventes de Biens et 32 000€ et 230 000€ pour les activités de prestations de services. C’est un régime qui est avantageux pour les sociétés qui achètent beaucoup et vendent peu, le paiement de la TVA peut être néfaste pour la comptabilité. La TVA mensuelle se base sur le montant de chiffre d’affaires et les charges mensuelles et permet de gérer la TVA en temps réel.

Temps de lecture : 1minDate de publication : 16/06/2011Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Corentin GERARDComptable et consultant en création de société chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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TVA Mensuelle régime du mini-réel, calcul et remboursement

Mini-réel

Ce régime de transition permet de déclarer sa TVA mensuellement, tout en bénéficiant du régime simplifié d'imposition des bénéfices. Les entreprises bénéficiant du régime simplifié de plein droit peuvent opter au régime du mini-réel de TVA. Ainsi, chaque mois, le redevable déclare son montant de TVA à payer ou son crédit de TVA, et ce mensuellement.

Comme le régime simplifié de TVA, le régime du mini-réel concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre :

  • 80 000 et 763 000 euros pour les activités de ventes de biens,
  • 32 000 et 230 000 euros pour les activités de prestations de services.

Ce régime évite l'avance de TVA comme le régime simplifié. En effet, si vous investissez beaucoup ou vendez peu dans le mois, le paiement de la TVA peut faire passer votre trésorerie dans le rouge. Ainsi, ce régime semble adapté pour les entreprises qui ont des activités en croissance ou saisonnières et colle un peu plus à la réalité économique.

En savoir plus sur les acomptes de TVA dans le régime simplifié

Calcul de la TVA mensuelle 

Votre TVA mensuelle se calcule sur la base de votre chiffre d'affaires et vos charges mensuelles.
La comptabilité nous permet de gérer la TVA en temps réel. En effet, l'enregistrement des factures de ventes et celle d'achats permet au comptable de faire un bilan sur la TVA mensuelle à payer. Il convient ainsi d'identifier l'origine de la facture et si la TVA est applicable, d'additionner celle sur votre chiffre d'affaires et celle sur vos charges, en faire la différence et vous obtenez une belle TVA !
Il est important de préciser que les redevables qui auront de la TVA à payer auront entre le 15 et le 25 du mois suivant pour la régler (la date limite figure sur votre avis).

Crédit ou le remboursement de TVA

Le régime du mini-réel à l'avantage et l'inconvénient de suivre votre activité. 
En effet si vous vendez de façon importante au cours du mois vous aurez vraisemblablement un montant de TVA mensuelle à payer. Dans le cas contraire, c'est l'Etat qui vous devra de l'argent.

En cas de crédit de TVA, deux solutions s'offrent à vous :

  • Le report du crédit de TVA pour votre prochaine déclaration
  • La demande de remboursement du crédit de la période s'il excède 760€

Lire l'article Peut-on se faire rembourser un crédit de TVA?

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