L'article en bref
- Le contrôle fiscal peut être perçu comme intrusif et peut aboutir à des redressements fiscaux, mais il existe plusieurs types de contrôles, chacun ayant ses spécificités.
- Le contrôle formel se limite à la correction d'erreurs matérielles manifestes dans les déclarations, généralement sans conséquences graves pour le contribuable.
- Le contrôle sur pièces se fait à l'insu du contribuable et vérifie la cohérence des déclarations avec les informations en possession de l'administration, pouvant mener à des demandes de justifications supplémentaires.
- La vérification de comptabilité est un contrôle plus complexe, impliquant un examen détaillé des écritures comptables d'une entreprise, avec des conséquences potentielles plus graves en cas de discordances.
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Sommaire
Que ce soit chez les entreprises ou les particuliers, la crainte d’un contrôle fiscal est toujours présente. Un contrôle fiscal peut frapper n’importe qui et n’importe quand.
Un contrôle fiscal est souvent désagréable car il s’agit de procédure très intrusive et parfois traînant en longueur. Certaines entreprises peuvent se retrouver en grande difficulté après un redressement.
Le contrôle formel
Il n’est pas utile de s’attarder sur cette forme de contrôle fiscal puisqu’il s’agit d’opérations réalisées par l’administration fiscale dans le but de rectifier les erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations souscrites par le contribuable.
Ce contrôle permet de s’assurer que toutes les déclarations ont bien été transmises. A défaut, une mise en demeure rappellera au contribuable de remplir ses obligations.
Le contrôle sur pièces
Le contrôle sur pièces est effectué dans les bureaux de l’administration, les contribuables ne sont pas tenus informés de ces investigations, à moins que des anomalies ou des incohérences ne soient détectées. Il peut porter sur l’impôt sur le revenu, la TVA, l’impôt sur les sociétés, les droits de successions…
Avec le contrôle sur pièces, l’administration fiscale procède à l’examen de la déclaration établie par le contribuable à la lumière des informations qu’elle est susceptible d’avoir à sa disposition ou qu’elle peut demander. L’administration vérifie la concordance de la déclaration fiscale du contribuable avec les informations qu’elle détient.
A la suite d’un contrôle sur pièces, le service des impôts peut adresser une demande d’éclaircissements ou de justifications. Notez cependant que vous n’êtes pas obligé de répondre à cette demande, même si cela peut précipiter un contrôle plus approfondi.
En cas d’anomalies particulièrement évidentes, l’administration peut entamer un redressement.
La vérification de comptabilité
La vérification de comptabilité a pour objectif d’examiner les écritures comptables d’une entreprise, que celle-ci soit individuelle ou sous forme de société. Ces écritures comptables sont alors confrontées à certaines données ou faits pour vérifier l’exactitude des déclarations.
La vérification de comptabilité se déroule dans l’entreprise et peut porter sur les BIC, les BNC, l’impôt sur les sociétés, la TVA…
Un avis de vérification prévient l’entreprise concernée qu’une procédure est intentée contre elle.
Questions & réponses