- Le contrôle fiscal peut être perçu comme intrusif et peut aboutir à des redressements fiscaux, mais il existe plusieurs types de contrôles, chacun ayant ses spécificités.
- Le contrôle formel se limite à la correction d'erreurs matérielles manifestes dans les déclarations, généralement sans conséquences graves pour le contribuable.
- Le contrôle sur pièces se fait à l'insu du contribuable et vérifie la cohérence des déclarations avec les informations en possession de l'administration, pouvant mener à des demandes de justifications supplémentaires.
- La vérification de comptabilité est un contrôle plus complexe, impliquant un examen détaillé des écritures comptables d'une entreprise, avec des conséquences potentielles plus graves en cas de discordances.
Noté 4,9/5
Que ce soit chez les entreprises ou les particuliers, la crainte d’un contrôle fiscal est toujours présente. Un contrôle fiscal peut frapper n’importe qui et n’importe quand.
Un contrôle fiscal est souvent désagréable car il s’agit de procédure très intrusive et parfois traînant en longueur. Certaines entreprises peuvent se retrouver en grande difficulté après un redressement.
Le contrôle formel
Le contrôle sur pièces
La vérification de comptabilité
Questions & réponses