La fiscalité de l'hôtellerie : TVA et BIC

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Si la loi fiscale est en grande partie générale et peut toucher en principe l’ensemble des contribuables en fonction de critères objectifs, il existe néanmoins de nombreuses spécificités catégorielles. C’est ainsi le cas pour le secteur de l’hôtellerie. Voici les principales singularités concernant celui-ci.

    Hôtellerie et fiscalité :  la TVA

    Le taux intermédiaire (10%) s’applique aux prix de pension et de demi pension dans un hôtel. Le taux normal s’applique toutefois à la part relative aux boissons alcoolisées. 

    Hôtellerie et fiscalité : les bénéfices industriels et commerciaux

     

    Il convient de signaler que l’hôtellerie est soumise au régime des bénéfices industriels et commerciaux. 

    Ainsi les règles générales en la matière vont s’appliquer (provisions, amortissements, rattachement des produits, plus values…)

    On compte toutefois un certain nombre de règles particulières.

    Les investissements hôteliers peuvent faire l’objet d’un amortissement dégressif. Cela concerne aussi bien les biens immobiliers que le matériel. 

    En outre, les immeubles construits les ZRR ou les ZRU peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel égal à 25% du prix de revient. 

    Hôtellerie et fiscalité : réductions et crédits d’impôt

    Les investissements productifs neufs ainsi que les travaux de rénovation ou de réhabilitation d’hôtel réalisés en outre mer ouvrent droit à une réduction d’impôt (Girardin).

    Un mécanisme similaire s’applique encas d’investissements réalisés en Corse. 

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    Antoine RICHARD

    Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Depuis 2016 Antoine accompagne et conseille les indépendants aussi bien sur la création que l'optimisation des sociétés, le tout avec le sourire ! Pour lui la digitalisation et la proximité ne sont pas deux termes opposés mais bien complémentaires !