Si la loi fiscale est en grande partie générale et peut toucher en principe l’ensemble des contribuables en fonction de critères objectifs, il existe néanmoins de nombreuses spécificités catégorielles. C’est ainsi le cas pour le secteur de l’hôtellerie. Voici les principales singularités concernant celui-ci.
Le taux intermédiaire (10%) s’applique aux prix de pension et de demi pension dans un hôtel. Le taux normal s’applique toutefois à la part relative aux boissons alcoolisées.
Il convient de signaler que l’hôtellerie est soumise au régime des bénéfices industriels et commerciaux.
Ainsi les règles générales en la matière vont s’appliquer (provisions, amortissements, rattachement des produits, plus values…)
On compte toutefois un certain nombre de règles particulières.
Les investissements hôteliers peuvent faire l’objet d’un amortissement dégressif. Cela concerne aussi bien les biens immobiliers que le matériel.
En outre, les immeubles construits les ZRR ou les ZRU peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel égal à 25% du prix de revient.
Les investissements productifs neufs ainsi que les travaux de rénovation ou de réhabilitation d’hôtel réalisés en outre mer ouvrent droit à une réduction d’impôt (Girardin).
Un mécanisme similaire s’applique encas d’investissements réalisés en Corse.
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