Si la loi fiscale est en grande partie générale et peut toucher en principe l’ensemble des contribuables en fonction de critères objectifs, il existe néanmoins de nombreuses spécificités catégorielles. C’est ainsi le cas pour le secteur de l’hôtellerie. Voici les principales singularités concernant celui-ci.
La TVA
Le taux intermédiaire (10%) s’applique aux prix de pension et de demi pension dans un hôtel. Le taux normal s’applique toutefois à la part relative aux boissons alcoolisées.
Les bénéfices industriels et commerciaux
Il convient de signaler que l’hôtellerie est soumise au régime des bénéfices industriels et commerciaux.
Ainsi les règles générales en la matière vont s’appliquer (provisions, amortissements, rattachement des produits, plus values…)
On compte toutefois un certain nombre de règles particulières.
Les investissements hôteliers peuvent faire l’objet d’un amortissement dégressif. Cela concerne aussi bien les biens immobiliers que le matériel.
En outre, les immeubles construits les ZRR ou les ZRU peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel égal à 25% du prix de revient.
Réductions et crédits d’impôt
Les investissements productifs neufs ainsi que les travaux de rénovation ou de réhabilitation d’hôtel réalisés en outre mer ouvrent droit à une réduction d’impôt (Girardin).
Un mécanisme similaire s’applique encas d’investissements réalisés en Corse.
Antoine Richard accompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com depuis 2016 avec près de 8 ans d'expérience. Spécialisé en comptabilité et conseil en création d'entreprise, il met son expertise comptable au service de nos clients pour guider les entrepreneurs vers le succès.
