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La TVA des auteurs et artistes

Mis à jour le 26/06/2018

Les droits d'auteur sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5%.


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En outre, il existe un régime spécial de retenue à la source lorsqu'un éditeur, un producteur ou une maison de perception verse des droits d'auteurs. Dans ce cas, l'entité verseuse doit retenir le montant de la TVA due par l'auteur, sous déduction de droits à déduction fixés forfaitairement à 0.8%.

Ce dispositif permet de dispenser les auteurs de toute obligation vis-à-vis de la TVA puisqu'en pareille hypothèse, c'est le verseur qui doit déclarer et acquitter la taxe. C'est toutefois un régime optionnel et l'auteur peut y renoncer

Exemple d'application du régime de la retenue

Droits HT dus par l'éditeur : 1000
TVA à 5,5% : 55
Montant de la TVA retenue par l'éditeur et versée au Trésor : 55 - 8 (0.8% de droits à déduction) = 47
Versement de l'éditeur à l'auteur : 1055 (montant TTC) - 47 = 1008
TVA déductible par l'éditeur : 55

De plus, les auteurs bénéficient d'une franchise en base spéciale de TVA si leurs chiffres d'affaires hors taxe ne dépassent pas 41 700 euros. 

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