Calculer la TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) : Barème, coûts

Comment se calcule la TVS 2021 ? (Barème)

La TVS se calcule selon deux composantes qui s'additionnent : la composante "CO₂" (premier barème) et la composante "Air" (second barème).

La composante "CO₂" (première composante) : elle sera calculée en fonction du taux d'émission de CO₂ en grammes par kilomètre (g/km) (pour les véhicules détenus ou utilisés depuis le 1er janvier 2006) ou de la puissance fiscale (pour les véhicules utilisés avant le 1er janvier 2006 et pour les véhicules possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 mais dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004).

La composante "Air" (deuxième composante) : cette composante est basée sur les émissions de polluants atmosphériques en fonction du type de motorisation et de leur année de mise en service.

La TVS est calculée par trimestre pour les véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

La première composante

La composante "CO₂" s'applique à tous les véhicules. Le tarif de la taxe est différente selon la catégorie du véhicule :

• Pour un véhicule immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, celui-ci relève du nouveau dispositif d'immatriculation WLTP. Le calcul se fera en fonction des émissions de CO₂.
• Pour un véhicule possédé et utilisé par une société depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation e eu lieu après le 1er juin 2004, celui-ci relève du dispositif d'immatriculation NEDC. Le calcul se fera en fonction des émissions de CO₂.
• Pour les autres véhicules (c'est-à-dire immatriculés avant le 1er juin 2004) alors le calcul se fera en fonction de la puissance fiscale.

Barème applicable en fonction des émissions de CO₂ :

A noter que chaque gramme de CO₂ émis, une taxe sera appliqué (voir la barème ci-dessus).

Barème applicable en fonction de la puissance fiscale du véhicule :

La deuxième composante

La composante "Air" est basée sur le niveau de pollution émis selon le type de motorisation du véhicule et l'année de mise en circulation.

Exemple pour calculer une TVS :

Une société possède depuis le 1er janvier 2016 un véhicule essence mis en circulation le 30 juin 2014. Le véhicule émet 200 g/km :

• Le véhicule ne relève pas du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP), il relève du dispositif d'immatriculation (NEDC)
• 1ère composante : 200 g/km de CO₂ x 19,5 (voir sur le barème, il s'agit du tarif applicable) = 3 900€
• 2ème composante : il s'agit d'un véhicule essence mis en circulation le 30 juin 2014 = 45€

Le total de la TVA l'élève à = 3 900 + 45 = 3 945€

Abattement en cas de remboursement de frais kilométriques

Si vous bénéficiez d'un remboursement de vos frais kilométriques, vous pouvez obtenir un coefficient pondérateur qui sera appliqué en fonction du nombre de kilomètre remboursés à chaque salarié ou dirigeant. Cependant un abattement de 15 000€ est appliqué sur le montant de la taxe due pour l'ensemble des véhicules loués ou possédés.

• Jusqu'à 15 000 km remboursés : coefficient applicable au tarif liquidé est de 0%
• De 15 001 à 25 000 km remboursés : coefficient applicable au tarif liquidé est de 25%
• De 25 001 à 35 000 km remboursés : coefficient applicable au tarif liquidé est de 50%
• De 35 001 à 45 000 km remboursés : coefficient applicable au tarif liquidé est de 75%
• A partir de 45 001 km : coefficient applicable au tarif liquidé est de 100%

Qui est redevable de la TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) ?

Toutes les sociétés à but lucratif qui utilisent ou possèdent des véhicules de transport de personnes en France (et dont le siège social est établit en France) sont redevables de la TVS. Pour qu'un véhicule soit soumis à la TVS il faut que celui-ci remplit certaines conditions :

• Le véhicule doit être utilisé en France qu'il soit possédé ou loué)
• Le véhicule doit être immatriculé au nom de la société
• Le véhicule doit être possédé ou loué par les salariés, les associés ou les dirigeants de la société

Type de véhicule taxable

Tous les véhicules ne sont pas soumis à la TVS. En effet, la TVS concerne les véhicules suivants :

• Un véhicule immatriculé dans le catégorie des voitures particulières (vous trouverez sur la carte grise (aussi appelé certificat d'immatriculation) la mention "VP")
• Un véhicule à usage multiple immatriculé dans le catégorie N1. Il s'agit de véhicules dont la carte grise comporte la mention "CTTE" ou camionnette et qui disposent de plusieurs rangs de places assises
• Un camion pick-up avec au moins 5 places assises.

Comment calculer la TVS pour les véhicules loués ?

La TVS pour les véhicules loués est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules pris en location par la société. Selon la durée de location, vous pouvez être exonérée de la TVS, ou alors payer la TVS que pour un seul trimestre.
Barème de l’application de la taxe en fonction de la durée de location du véhicule :

Comment calculer la TVS pour les véhicules hybrides ?

Contrairement aux véhicules de type essence ou gazole, les véhicules hybrides peuvent être exonérés de la première et de la deuxième composante selon certaines conditions.

Exonération de la première composante

Les véhicules hybrides émettant au plus 100 grammes de CO₂ par kilomètre et qui combinent soit l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au superéthanol E85 ou soit l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés de la première composante de la TVA temporairement.

Cette mesure est applicable pour les véhicules comportant les mentions suivantes sur leur carte grise (dans le rubrique P3), voir les critères suivants :

• "EE" : véhicules rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence
• "EH" : véhicules non rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence
• "FL" : véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation au superéthanol E85
• "EG" : véhicules combinant l'essence à du GPL
• "EN" : véhicules combinant l'essence à du gaz naturel.

Les véhicules désignés précédemment qui émettent moins de 60 grammes de CO₂ par kilomètre parcouru sont exonérés définitivement de la première composante.

Si le véhicule combine l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au superéthanol E85, ou s'il combine l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié, et qu'il émet au plus 100 grammes de CO₂ par kilomètre parcouru alors vous serez exonérée temporairement de la TVS.

Cas particuliers

Certains véhicules hybrides sont exclus du champ d'application de l'exonération de la première composante :

• Les véhicules qui combinent l'énergie électrique à une motorisation au gazole
• Les véhicules qui combinent l'énergie électrique à l'essence dont les émissions de CO₂ par kilomètre sont supérieures à 100 grammes de CO₂ par kilomètre et inférieur ou égale à 110 grammes de CO₂ par kilomètre
• Les véhicules qui combinent l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié dont les émissions de CO₂ par kilomètre sont supérieures à 100 grammes de CO₂ par kilomètre et inférieur ou égale à 110 grammes de CO₂ par kilomètre

A savoir : si une société a bénéficié de la période d'imposition antérieures au 1er janvier 2018 de l'exonération de 8 trimestres (pour les véhicules mentionnés ci-dessus), alors elle sera toujours exonérée de la TVS sur ses trimestres restants après le 31 décembre 2017.

Quelle voiture doit-on prendre pour ne pas payer de TVS ?

Pour ne pas payer de TVS, il vous suffit de prendre un véhicule non soumis à cette taxe :

• Un véhicule commercial ou industriel
• Un véhicule loué moins de 30 jours consécutifs
• Un véhicule qui utilise l'essence et le gaz naturel carburant ou le gaz de pétrole liquéfié est exonéré définitivement de la première composante si son taux d'émission de CO₂ est inférieur ou égal à 60 grammes de CO₂ par kilomètre (et est exonéré temporairement si son taux d'émission de CO₂ est compris entre 60 et 100 grammes de CO₂ par kilomètre).
• Un véhicule utilisant uniquement l'énergie électrique et qui émet moins de 60 grammes de CO₂ par kilomètre
• Un véhicule de la catégorie M1 et qui est accessible aux personnes handicapées en fauteuil roulant
• Un véhicule à usage agricole.

Les exonérations de la TVS en fonction de l'activité de la société.

Selon l'activité de votre société vous êtes exonéré de la TVS de façon permanente. En effet, voici la liste des activités qui sont exonérées de la TVS :

• Activité de vente de voitures
• Activité de location de véhicules
• Activité de transport à la disposition du public (taxi …)
• Activité d'enseignement de la conduite automobile ou aux compétitions sportives (sauf les entreprises de pilotage sportif sur circuit)

Comment déclarer la TVS ?

La méthode de déclaration de la TVS dépend du régime d'imposition à la TVA.

Si vous n'êtes pas soumis à la TVA : La TVS doit être déclarée sur l'annexe n°3310 A .

Si vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition : La TVS doit être déclarée sur l'annexe n°3310 A à la déclaration de la TVA.

Si vous êtes soumis au régime simplifié d'imposition : Vous devez déclarer au titre de l'année précédente la taxe sur les véhicules des sociétés sur le formulaire papier n°2855-SD. Il n'existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.

A savoir : si le montant des frais kilométriques remboursés est inférieur ou égal à 15 000 kilomètres vous êtes dispensé de déclarer les véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.

Vous devez effectuez ces démarches auprès du service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de résultats de votre société ou auprès de la Direction des grandes entreprises.

Quand déclarer la TVS ?

La date de déclaration de la TVS dépend également de votre régime d'imposition à la TVA.

Si vous n'êtes pas soumis à la TVA : Vous devez déclarer la TVS au cours du mois de janvier (en janvier N+1, vous devez déclarer la TVS sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année N).

Si vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition : Vous devez déclarer la TVS à la déclaration de TVA déposée au cours du mois de janvier (en janvier N+1, vous devez déclarer la TVS sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année N).

Si vous êtes soumis au régime simplifié d'imposition : Vous devez déclarer la TVS au plus tard le 15 janvier.

Comment payer le montant de la TVS ?

Le paiement de la TVS dépend de votre régime d'imposition à la TVA.

• Si vous n'êtes pas soumis à la TVA : Vous avez déclaré votre TVS via l'annexe n°3310 A. Le paiement de la TVS se fera par télérèglement (télépaiement) obligatoirement.

• Si vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition : Vous avez déclaré votre TVS via l'annexe n°3310 A. Le paiement de la TVS se fera par télérèglement (télépaiement) obligatoirement.

• Si vous êtes soumis au régime simplifié d'imposition : Vous avez déclaré votre TVS via le formulaire n°2855-SD papier. Le paiement de la TVS se fera soit par virement (obligatoire à partir de 50 000€) soit par chèque ou espèces (maximum 300€).

Cependant, le paiement de votre TVS peut se faire par imputation. C'est-à-dire que si votre société a une créance liée à un impôt encaissé par le service des impôts des entreprises, alors votre TVS peut être payer par cette créance via le formulaire n°3516.

Quand payer la TVS ?

La date de paiement de la TVS dépend du régime d'imposition à la TVA.

Si vous n'êtes pas soumis à la TVA : Le paiement se fera au cours du mois de Janvier.

Si vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition : Le paiement se fera au cours du mois de Janvier.

Si vous êtes soumis au régime simplifié d'imposition : Le paiement se fera au plus tard le 15 Janvier.