Taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVS/TVTS)

Tout savoir sur la tvts ou tvs (Taxe sur les véhicules de sociétés) : Date de paiement en 2012, calcul du montant de la tvts, qui paie la tvts ?

Au moment d'acquérir un ou plusieurs véhicules de société, la question du financement est à étudier. Plusieurs solutions s'offrent aux entreprises : le crédit-bail et la location longue durée (LLD). Elles sont à choisir selon la taille de l'entreprise, son secteur d'activité et les kilomètres parcourus par an. La grande différence réside dans la possibilité d'acquérir le véhicule aux termes du contrat pour le crédit-bail, contrairement à la LLD. Le crédit-bail s'adresse aux TPE-PME, tandis que la LLD est plutôt favorable aux grandes entreprises.

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est une des taxes parmi les nombreux impôts et taxes frappant les entreprises et dont le barème datant de 2016 reste appliqué en 2018. Cette taxe concerne les véhicules utilisés par les entreprise ou leurs salariés, son montant est calculé en fonction de la puissance du véhicule, la quantité de d'émissions de CO2, le type de carburant (diesel ou essence) et son année de mise en service. Les véhicules les plus polluants sont les plus taxés.

En tant que dirigeant de sociétés, vous avez tous entendu parler de la TVTS ou Taxe sur les Véhicules de Sociétés. Néanmoins, savez-vous que le paiement de la TVTS donne lieu au dépôt d’une déclaration annuelle, la déclaration n°2855 ? L’objet de cet article est de vous aider à remplir votre TVTS.

La fin des grosses berlines ? La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle, à laquelle sont soumises toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme. Le montant de la TVS est dû chaque année. Il est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre de véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.

Voici quelques développements sur la taxe sur les véhicules de sociétés que doivent payer les entreprises utilisant des véhicules particuliers.

La Taxe sur les Véhicules de Société - TVS 2011 est une taxe que l’on paie annuellement et qui s’applique aux sociétés. La TVS 2011 est calculée sur la base des rejets de CO2 et de la puissance fiscale de chaque véhicule particulier utilisé par une société, qu’il soit immatriculé en France ou à l’étranger, et ne bénéficiant pas d’exonérations. Toute société siégeant sur le territoire français doit s’acquitter de la Taxe sur les Véhicules de Société et ce, qu’elle que soit sa forme (civile ou commerciale) et son régime fiscal (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés).