TVS/TVTS : Taxe sur les Véhicules de Sociétés

La TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) concerne les entreprises possédant des voitures particulières ou dont le personnel utilise, à des fins professionnelles, de tels véhicules. Elle est calculée grâce à deux barèmes, qui prennent en compte respectivement les émissions de C02 et la nature du véhicule (diesel ou essence et année de mise en circulation). La période d’imposition, qui courait auparavant du 1er octobre au 31 septembre, est désormais calquée sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).