La TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) concerne les entreprises possédant des voitures particulières ou dont le personnel utilise, à des fins professionnelles, de tels véhicules. Elle est calculée grâce à deux barèmes, qui prennent en compte respectivement les émissions de C02 et la nature du véhicule (diesel ou essence et année de mise en circulation). La période d’imposition, qui courait auparavant du 1er octobre au 31 septembre, est désormais calquée sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Toutes les sociétés à but lucratif sont soumises à la TVS, quelque soit leur régime d’imposition (impôt sur les sociétés ou translucidité fiscale).
En revanche, les associations et les entreprises individuelles ne sont pas concernées.
La taxe concerne :
les véhicules immatriculés au nom de la société dans la catégorie des voitures particulières ou dans la catégorie N1,
les véhicules loués par la société,
les véhicules loués ou possédés par les salariés et dirigeants dont la société rembourse les frais kilométriques.
Deux barèmes sont pris en compte pour le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés:
La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location durant plus de 30 jours au cours du trimestre.
On applique un coefficient pondérateur et un abattement de 15 000 euros pour les véhicules loués ou possédés par les salariés dont la société rembourse les frais kilométriques.
L’année d’imposition court du 1er janvier au 31 décembre et non plus du 1er octobre au 30 septembre comme c'était le cas auparavant.
La TVS fait l’objet d’une déclaration annuelle et doit être payée en janvier.
La déclaration se fait via le formulaire 2855-SD pour les redevables soumis au régime simplifié de TVA et via une annexe de la déclaration de TVA du mois de janvier pour les autres.
