Afin d'entretenir la voirie, la taxe à l'essieu est là pour financer les travaux. Elle s'applique au propriétaire, locataire ou sous-locataire de certains véhicules routiers donc les poids lourds de fort tonnage (supérieur ou égal à 12 tonnes). Le montant est fixé par semestre et varie selon la catégorie de véhicule.
L’objet de la taxe à l’essieu
Cette taxe, visant les poids lourds, a pour but de financer l’entretien de la voirie.
Le champ d’application
Sont concernés par la taxe :
- Les véhicules ayant 2 essieux minimum et dont le poids total en charge est supérieur ou égal à 12 tonnes,
- Les véhicules articulés composés d’un tracteur et d’une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé est égal ou supérieur à 12 tonnes,
- Les remorques d’un poids total en charge au moins égal à 16 tonnes.
Ces véhicules doivent être immatriculés en France ou en dehors de l’Union européenne et circuler sur la voie publique en France. Les véhicules suivants bénéficient d’une exonération :
- Les véhicules de transport de personnes,
- Les véhicules destinés à l’exploitation agricole ou forestière,
- Les véhicules affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises,
- Les véhicules militaires ou de police,
- Les véhicules destinés à la vente,
- Les véhicules de travaux publics non immatriculés.
Le redevable
Le propriétaire du véhicule doit en principe payer la taxe. Toutefois, le paiement de celle-ci peut être réalisé par le locataire ou le sous locataire d’un véhicule faisant l’objet d’un contrat de crédit bail ou d’un contrat de location de plus de 2 ans.
Le calcul de la taxe
La taxe à l’essieu est fixée par semestre civil et dépend du poids du véhicule et de ses caractéristiques.
Voici ainsi le tarif par semestre (pouvant être proratisé si le véhicule circule une partie du semestre).
| Catégorie du véhicule | Poids total en charge | Tarif (si suspension pneumatique) | Tarif (pour les autres systèmes de suspension) |
|---|---|---|---|
| Véhicule automobile porteur à 2 essieux | A partir de 12 tonnes | 62 € | 138 € |
| Véhicule automobile porteur à 3 essieux | A partir de 12 tonnes | 112 € | 174 € |
| Véhicule automobile porteur à partir de 4 essieux | Entre 12 et 26 tonnes | 74 € | 114 € |
| A partir de 27 tonnes | 182 € | 270 € | |
| Véhicule articulé composé d’une semi-remorque à 1 essieu | Entre 12 et 19 tonnes | 8 € | 16 € |
| A partir de 20 tonnes | 88 € | 154 € | |
| Véhicule articulé composé d’une semi remorque à 2 essieux | Entre 12 et 26 tonnes | 58 € | 86 € |
| Entre 27 et 32 tonnes | 168 € | 234 € | |
| Entre 33 et 38 tonnes | 234 € | 354 € | |
| A partir de 39 tonnes | 314 € | 466 € | |
| Véhicule articulé composé d’une semi remorque à 3 essieux et plus | Entre 12 et 37 tonnes | 186 € | 258 € |
| A partir de 38 | 258 € | 350 € | |
| Remorque | A partir de 16 tonnes | 60 € | 60 € |
Formalisme
Le redevable doit, avant la mise en circulation du véhicule, adresser une déclaration au bureau des douanes dont il dépend. Au début de chaque semestre, il reçoit un avis de paiement devant être réglé dans les deux mois. Le paiement en ligne est obligatoire à partir de 5000 €.
Forte de près de 8 ans d'expérience en comptabilité, notamment 4 ans chez L-Expert-Comptable.com où elle accompagne les freelances, Fanny Toussaint est une experte en gestion comptable et création d'entreprise.
