La taxe à l’essieu ou taxe spéciale sur certains véhicules routiers

L'article en bref

Afin d'entretenir la voirie, la taxe à l'essieu est là pour financer les travaux. Elle s'applique au propriétaire, locataire ou sous-locataire de certains véhicules routiers donc les poids lourds de fort tonnage (supérieur ou égal à 12 tonnes). Le montant est fixé par semestre et varie selon la catégorie de véhicule. 

Temps de lecture : 1minDate de publication : 10/10/2016Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Fanny TOUSSAINTAccompagnement des freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

L’objet de la taxe à l’essieu

Cette taxe, visant les poids lourds, a pour but de financer l’entretien de la voirie.

Le champ d’application

Sont concernés par la taxe :

  • Les véhicules ayant 2 essieux minimum et dont le poids total en charge est supérieur ou égal à 12 tonnes,
  • Les véhicules articulés composés d’un tracteur et d’une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé est égal ou supérieur à 12 tonnes,
  • Les remorques d’un poids total en charge au moins égal à 16 tonnes.

Ces véhicules doivent être immatriculés en France ou en dehors de l’Union européenne et circuler sur la voie publique en France. Les véhicules suivants bénéficient d’une exonération :

  • Les véhicules de transport de personnes,
  •  Les véhicules destinés à l’exploitation agricole ou forestière,
  • Les véhicules affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises,
  • Les véhicules militaires ou de police,
  • Les véhicules destinés à la vente,
  • Les véhicules de travaux publics non immatriculés.

Le redevable

Le propriétaire du véhicule doit en principe payer la taxe. Toutefois, le paiement de celle-ci peut être réalisé par le locataire ou le sous locataire d’un véhicule faisant l’objet d’un contrat de crédit bail ou d’un contrat de location de plus de 2 ans.

Le calcul de la taxe

La taxe à l’essieu est fixée par semestre civil et dépend du poids du véhicule et de ses caractéristiques.
Voici ainsi le tarif par semestre (pouvant être proratisé si le véhicule circule une partie du semestre).

Catégorie du véhiculePoids total en chargeTarif (si suspension pneumatique)Tarif (pour les autres systèmes de suspension)
Véhicule automobile porteur à 2 essieuxA partir de 12 tonnes62 €138 €
Véhicule automobile porteur à 3 essieuxA partir de 12 tonnes112 €174 €
Véhicule automobile porteur à partir de 4 essieuxEntre 12 et 26 tonnes74 €114 €
 A partir de 27 tonnes182 €270 €
Véhicule articulé composé d’une semi-remorque à 1 essieuEntre 12 et 19 tonnes8 €16 €
 A partir de 20 tonnes88 €154 €
Véhicule articulé composé d’une semi remorque à 2 essieuxEntre 12 et 26 tonnes58 €86 €
 Entre 27 et 32 tonnes168 €234 €
 Entre 33 et 38 tonnes234 €354 €
 A partir de 39 tonnes314 €466 €
Véhicule articulé composé d’une semi remorque à 3 essieux et plusEntre 12 et 37 tonnes186 €258 €
 A partir de 38258 €350 €
RemorqueA partir de 16 tonnes60 €60 €


Formalisme

Le redevable doit, avant la mise en circulation du véhicule, adresser une déclaration au bureau des douanes dont il dépend. Au début de chaque semestre, il reçoit un avis de paiement devant être réglé dans les deux mois. Le paiement en ligne est obligatoire à partir de 5000 €.

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