La taxe à l’essieu ou taxe spéciale sur certains véhicules routiers

L’objet de la taxe à l’essieu

Cette taxe, visant les poids lourds, a pour but de financer l’entretien de la voirie.

Le champ d’application

Sont concernés par la taxe :

• Les véhicules ayant 2 essieux minimum et dont le poids total en charge est supérieur ou égal à 12 tonnes,
• Les véhicules articulés composés d’un tracteur et d’une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé est égal ou supérieur à 12 tonnes,
• Les remorques d’un poids total en charge au moins égal à 16 tonnes.

Ces véhicules doivent être immatriculés en France ou en dehors de l’Union européenne et circuler sur la voie publique en France. Les véhicules suivants bénéficient d’une exonération :

• Les véhicules de transport de personnes,
•  Les véhicules destinés à l’exploitation agricole ou forestière,
• Les véhicules affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises,
• Les véhicules militaires ou de police,
• Les véhicules destinés à la vente,
• Les véhicules de travaux publics non immatriculés.

Le redevable

Le propriétaire du véhicule doit en principe payer la taxe. Toutefois, le paiement de celle-ci peut être réalisé par le locataire ou le sous locataire d’un véhicule faisant l’objet d’un contrat de crédit bail ou d’un contrat de location de plus de 2 ans.

Le calcul de la taxe

La taxe à l’essieu est fixée par semestre civil et dépend du poids du véhicule et de ses caractéristiques.
Voici ainsi le tarif par semestre (pouvant être proratisé si le véhicule circule une partie du semestre).

Formalisme

Le redevable doit, avant la mise en circulation du véhicule, adresser une déclaration au bureau des douanes dont il dépend. Au début de chaque semestre, il reçoit un avis de paiement devant être réglé dans les deux mois. Le paiement en ligne est obligatoire à partir de 5000 €.