La prime de précarité en fin de contrat temporaire

Mis à jour le 10/10/2017

La prime de précarité est une indemnité versée à tout salarié à la fin d’un CDD ou d’un contrat intérimaire, même s’il est renouvelé, pour compenser l’absence de sécurité de l’emploi. Elle est versée avec le dernier salaire, son montant est de 10% de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG/CRDS et aux cotisations salariales. Les contrats saisonniers, aidés, ou d’apprentissage n’en bénéficient pas. Le salarié ne la touche pas si son contrat est rompu par un licenciement pour faute grave, lourde ou une démission du salarié.

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La prime de précarité, qu’est-ce que c’est ?

La prime de précarité est l’autre nom de l’indemnité de fin de contrat. Cette indemnité est payée par l’employeur au salarié à la fin du contrat d’un contrat de travail temporaire. Tous les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat intérimaire en bénéficient pour compenser la précarité de leur contrat de travail qui n’offrent pas de sécurité de l’emploi contrairement au CDI (contrat à durée déterminée) .

En cas de rupture employeur ou à la fin de du contrat

La prime de précarité est versée au salarié à la fin de son contrat de travail ou si le contrat est rompu de manière anticipée par l’employeur. Elle n’est pas versée si le CDD ou le contrat intérimaire est reconduit en CDI sans interruption entre les deux contrats ou si le contrat est rompu :

Seulement pour les CDD et contrats intérimaires

La prime de précarité n’est pas due à la fin de ces contrats :

  • Contrat initiative emploi (CIE)
  • Contrat emploi-jeune
  • Contrat d'apprentissage
  • Contrat de professionnalisation
  • Contrat d'avenir
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • Contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA)
  • Contrat saisonnier (ex : contrat pour les étudiants pendant leurs vacances)

Comment est calculée la prime de précarité ?

La prime de précarité est de 10% de la rémunération brute totale pour tous les salariés concernés, peu importe le domaine professionnel. Y sont incluses les primes perçues pendant la durée du contrat.

Exemple : CDD de 3 mois, salaire brut mensuel de 1500 euros. A la fin de mon contrat, je percevrai une indemnité de précarité de 450 euros brut (10% de 4500 euros perçus sur les 3 mois).

Par exception, son montant peut être abaissé à 6% si l’employeur justifie d’un accès privilégié aux salariés en CDD à la formation professionnelle dans le cadre d’un accord collectif, d’entreprise ou d’établissement.

Quand est-elle perçue ?

La prime de précarité est versée à la fin du contrat de travail du salarié, avec le dernier salaire perçu. Peu importe que le contrat de travail à durée déterminée soit renouvelé ou non. Si le CDD est renouvelé, on considère que c’est un nouveau contrat de travail qui débute, une prime de précarité est pour le contrat précédent et une autre sera due pour le contrat qui commence.

Taxation de la prime de précarité

La prime de précarité est imposée au titre de l’impôt sur le revenu puisqu’elle fait partie intégrante des revenus perçus par le contribuable. A ce titre, aucune exonération n’est possible. Elle est également soumise aux cotisations salariales, à la CSG et la CRDS . Elle ne connait donc aucune exonération et elle est imposée comme toute autre source de revenus.

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