Le bulletin de paie de la nounou

Mis à jour le 12/12/2017

Embaucher une nounou nécessite d’effectuer quelques formalités déclaratives, et notamment un bulletin de paie mensuel pour la nounou. L-Expert-comptable.com vous informe sur les mentions à faire paraître sur le bulletin de paie de la nounou, et sur les modalités de versement des cotisations sociales. Le point sur le système des chèques CESU et le système PAJE qui dispensent de réaliser soi-même le bulletin de paie de la nounou (mais aussi la déclaration d’embauche voire dans certains cas le contrat de travail dans le cas des chèques CESU).


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Effectuer un bulletin de paie pour la nounou

 Le bulletin de paie devra être effectué de façon mensuelle. Un bulletin de paie est effectué dans le cas où la nounou est payée directement par le particulier employeur. Le bulletin de paie sera remis chaque mois à la nounou avec le règlement de la paie de celle-ci.

 La nounou a forcément été déclarée à l’URSSAF dans les huit jours ayant suivi l’embauche. L’URSSAF vous a délivré un numéro d’immatriculation (SIRET) que vous devrez indiquer sur le bulletin de paie de la nounou. A noter qu’il existe des modèles de bulletin de paie sur le site de l’URSSAF.

 

Le bulletin de paie de la nounou devra mentionner :

  • le nom de l’employeur
  • le numéro SIRET de l’employeur
  • le nom de la nounou salariée
  • le numéro de sécurité sociale de la nounou salariée (il faut bien s’assurer dès l’embauche de la nounou qu’elle est immatriculée personnellement à la Sécurité Sociale ; sinon, le délai est de 8 jours après l’embauche pour effectuer une demande d’affiliation)
  • l’organisme qui prélève les cotisations sociales
  • le nombre d’heures travaillées (avec une différenciation éventuelle entre heures à taux normal et heures à taux majoré)
  • le montant du salaire brut de la nounou
  • le montant des cotisations sociales salariales qui sont payées par la nounou et de la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
  • le montant des cotisations sociales qui sera payé par le parent employeur
  • les frais indemnisés par l’employeur (frais de transport de la nounou, etc.)
  • la date de prise de congés payés par la nounou et leur durée, avec mention de l’indemnité versée.

 

 

 

De façon trimestrielle, il faudra :

  • régler le montant dû à l’URSSAF, par le biais d’un virement, d’un chèque ou d’un prélèvement automatique. La part des cotisations sociales salariales est prélevée sur le salaire brut de la nounou, et les cotisations sociales dues par l’employeur seront prélevées sur le compte en banque de ce dernier.
  • remplir et transmettre un formulaire à l’URSSAF. (Ce formulaire est la Déclaration Nominative Trimestrielle –DNT-.) Ce formulaire mentionne l’identité de l’employeur, de la nounou salariée, le nombre d’heures (ou jours) où la nounou a travaillé, le salaire net de la nounou et le montant des charges dues (cotisations sociales) que l’employeur a calculé.

Le recours au système CESU ou au système PAJE

Eviter d’effectuer un bulletin de paie pour la nounou : le système CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Avec le (CESU), l’employeur est  dispensé d’effectuer :

  • une déclaration d’embauche : un volet social est adressé par l’employeur au CNCESU (Centre National du Chèque Emploi-Service, intégré à l’URSSAF) et fait office de déclaration d’embauche.
  • les bulletins de paie : Le CNCESU réceptionne les CESU, calcule les cotisations dues et les prélève directement (le particulier employeur n’a donc pas à calculer les cotisations dues). Un volet du CESU sera alors envoyé à la nounou, et fera office de bulletin de paie.

 

Pour rémunérer une nounou via le système des CESU, il suffit de faire la demande d’un carnet de chèques CESU dans votre banque.

Par ailleurs, vous pouvez noter que pour une activité salariée de la nounou inférieure à 8 heures par semaine, le CESU tient lieu de contrat de travail.

Eviter d’effectuer un bulletin de paie pour la nounou : le système PAJE (Prestation d’Accueil pour un Jeune Enfant)

Le système PAJE est géré par la CAF (Caisse d’Allocations Familiale).

Le système PAJE comporte :

  • la prise en charge des formalités liées à l’embauche d’une nounou
  • mais aussi la prise en charge d’une partie de la rémunération de la nounou (c’est le complément de libre choix de mode de garde, réservé aux parents en activité, employant une nounou ayant une qualification –comme celle d’assistante maternelle-, et sous certaines conditions de rémunération de la nounou).

 

Ainsi la CAF paie tout ou partie des cotisations sociales liées au salaire de la nounou et les verse directement à l’URSSAF : le particulier employeur n’a pas à s’en charger.

 

Selon le mode de garde, l’âge de l’enfant gardé et la rémunération des parents, la prise en charge de la paie de la nounou est :

  • jusqu’à 85% de la paie (salaire net) de la nounou
  • entre 50% et 100% des charges sociales.

 

En passant par le système PAJE, la CAF renvoie à la nounou une attestation d’emploi qui fera office de bulletin de paie (à conserver par la nounou…).