Contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Derniers articles
  • Le salaire de l’apprenti : grille de rémunération (07/08/2018)

    Un étudiant sous contrat d’apprentissage est considéré comme un salarié. Il dispose des mêmes droits et obligations. Il respecte des horaires de travail, des objectifs fixés et il est rémunéré. Le salaire minimum est établi en fonction d’une grille des salaires. Elle varie en fonction de l’âge et de son nombre d’année de formation. Elle est indicative, selon les conventions collectives, l’apprenti peut percevoir un salaire plus favorable. La rémunération des heures supplémentaires est la même que celle des autres salariés (RTT ou argent). Ce type de contrat exonère la quasi totalité des charges sociales.

     

  • Embaucher en alternance (15/06/2018)

    L’alternance a aujourd’hui le vent en poupe et de nombreuses entreprises y ont recours, profitant des aides généreuses et de la possibilité de former ses futurs salariés. Pour les personnes concernées, ce régime permet de bénéficier à la fois d’une formation théorique et d’une expérience en en entreprise et donc favorise leur intégration sur le marché du travail. Nous allons aborder les différents éléments relatifs à l’embauche en alternance (définition, régime juridique et fiscal, aides disponibles)

     

  • La prime à l'embauche d'un apprenti (15/06/2018)

    La prime à l’embauche d’un apprenti est versée en cas d’embauche d’un premier apprenti par l’entreprise, ou bien en cas d’embauche d’un apprenti supplémentaire (l’apprenti ne se substitue pas au précédent, ainsi le contrat de l’apprenti précédent est en cours au moment de l’embauche de cet apprenti supplémentaire). Les apprentis peuvent être sous contrat d'apprentissage et sous contrat de travail, cela leur permet de suivre une formation en alternance en entreprise. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Nous vous détaillons dans cet article ces différentes aides pour mieux comprendre leur fonctionnement.

     

  • Les cotisations sociales de l'apprenti (22/05/2018)

    L'assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est égale à la rémunération après abattement d'un pourcentage, déterminé par décret, du SMIC. Il existe un préalable à l’exonération totale ou partielle de cotisations sociales de l’apprenti tenant à l’enregistrement régulier du contrat d’apprentissage. L’exonération des cotisations sociales de l’apprenti varie en fonction de la nature de l’employeur et plus particulièrement selon qu’il s’agit d’un artisan ou d’un non artisan ou encore s’il s’agit d’une petite entreprise (c’est-à-dire d’une entreprise de moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat, non compris les apprentis).

     

  • Contrat de professionnalisation : quel salaire pour quel public ? (04/05/2018)

    Aujourd’hui nous allons revenir sur le contrat de professionnalisation en nous attardant sur la question des salaires. La première chose à savoir, est que celui-ci varie en fonction de l’age de l’apprenti, et de son niveau de formation. En fonction des éléments, le salaire correspondra à un pourcentage du SMIC.

     

  • Les OPCA (30/04/2018)

    Les Organismes Paritaires Collecteur Agrées (OPCA) sont des acteurs indispensables dans le processus de formation d’un salarié. Les OPCA mutualisent les intérêts des employeurs et des salariés. Quel est le rôle d’un OPCA ? Pourquoi les OPCA existent-ils ?

     

  • Le crédit d'impôt apprentissage en France (30/04/2018)

    L’embauche d’un apprenti dans son entreprise ou sa société permet d’obtenir un crédit d’impôt apprentissage dans certaines conditions. L’objectif de cet avantage fiscal est d’encourager les employeurs à avoir recours à l’apprentissage comme moyen d’insertion des jeunes dans le monde du travail.

     

  • Les CFA en France (30/04/2018)

    CFA signifie Centre de Formation d’Apprentis. Ces centres sont financés en grande partie par la taxe d’apprentissage, par l’Etat lui-même ou par la Région. Ils ont pour vocation de former des apprentis. En France, il existe de nombreux CFA prêts à accueillir les jeunes de 16 à 25 ans à la rentrée scolaire.

     

  • Tout savoir sur les formations CFA (30/04/2018)

    Les Centres de Formation Apprentis (CFA) sont des établissements de formation en alternance pour des apprentis de 16 à 25 ans. Les formations CFA sont sous le contrôle pédagogique de l’Etat et technique et financier de la Région. Elles sont par ailleurs gérées par des organismes privés comme les entreprises ou publics tels que les lycées, les universités, etc.

     

  • Formation professionnelle : dispositifs de financement (30/04/2018)

    Il est possible de se faire payer sa formation professionnelle par son employeur, mais cette demande aura plus de chances d’être acceptée si le salarié bâtit une stratégie de financement de sa formation auprès de plusieurs acteurs simultanés. Il est possible de solliciter l’OPCA (Organisme Paritaire de Collecte Agréé) dont relève l’entreprise, mais aussi d’actionner le dispositif du Compte Personnel de Formation (CPF) qui donne droit à des heures de formation gratuites. Si les sommes sont insuffisantes, alors le salarié pourra compléter par une demande de financement de sa formation directement à son employeur et/ou utiliser ses fonds propres. 

     

  • Le contrat d’apprentissage aménagé (30/04/2018)

    Le contrat d’apprentissage aménagé est destiné aux travailleurs handicapés désireux de se former à la fois en entreprise et en CFA. Contrairement au contrat d’apprentissage classique, il n’y a pas de limite d’âge. Les autres différences sont la durée du contrat, le temps de travail effectif et le déroulé de la formation. Pour en bénéficier, il faut avoir été reconnu travailleur handicapé par la CDAPH. Le mode de calcul de la rémunération évolue en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti. Les entreprises embauchant des apprentis en situation de handicap peuvent bénéficier d’aides.

     

  • Rupture du contrat d'apprentissage : en période d'essai, à l'amiable, au terme (04/01/2018)

    Le contrat d’apprentissage permet à une personne de moins de 26 ans d’apprendre un métier en alternant des périodes de cours et d'entreprise. Le contrat d’apprentissage se rompt : - pendant les 45 jours d'essai par décision de l'employeur ou de l'apprenti, - à l'amiable par accord entre l'employeur et l'apprenti, - par décision des prud'hommes pour faute grave, manquement répété aux obligations ou inaptitude, - au terme du contrat ou si l'apprenti obtient son diplôme en avance.

     

  • Le salaire du contrat de professionnalisation (18/12/2017)

    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un employeur et un salarié (jeune entre 16 et 25 ans). Il permet d’obtenir, dans le cadre d’une formation, une qualification professionnelle reconnue par l’Etat. La rémunération du contrat de professionnalisation varie en fonction de l’âge et de son niveau de formation initial et des dispositions conventionnelle ou contractuelles peuvent envisager une rémunération plus favorable pour le salarié.  

     

  • Rupture du contrat de professionnalisation (07/12/2017)

    Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance, c’est-à-dire qu’il permet à son bénéficiaire d’acquérir une expérience professionnelle concrète en même temps qu’il suivra une formation en complément, sur un certain volume d’heures. Le point sur les modalités de rupture d’un contrat de professionnalisation.

     

  • L'aide pour un contrat de professionnalisation (07/12/2017)

    Certaines aides visent à encourager les employeurs à l’embauche dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Le point sur les primes à l’embauche, les exonérations et autres aides dont peuvent bénéficier les employeurs qui embauchent par un contrat de professionnalisation.

     

  • L'embauche d'un apprenti (07/12/2017)

    Vous souhaitez embaucher un apprenti mais ne savez pas précisément comment vous y prendre ? Le processus d’embauche d’un apprenti est composé de plusieurs étapes que tout employeur se doit de respecter. 

     

  • Rémunération du contrat d’apprentissage (07/12/2017)

    L’article L6221-1 du Code du Travail définit le contrat d’apprentissage, qui comporte notamment l’engagement de l’employeur à fournir une formation complète (dont une partie revient au centre de formation des apprentis), et l’engagement de fournir un salaire à l’apprenti. A combien s’élève cette rémunération ?

     

  • Le contrat d'apprentissage, conditions, modalités d'application, rémunération et exonérations (02/10/2017)

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail destiné aux personnes âgées de 16 à 25 ans, dans l'optique d'obtenir une qualification professionnelle, un diplôme ou un titre. Cet article vous décrit quelles sont les conditions pour former ce type de contrat, quelles en sont les modalités, et les conséquences en termes d'exonération de charges et d'impôts pour l'employeur et l'employé.

     

  • Le crédit d'impôt apprentissage en 2011-2012 (06/09/2017)

    L’accueil d’un apprenti dans son entreprise (ou sa société) peut ouvrir droit à un crédit impôt apprentissage, sous certaines conditions. Le crédit impôt apprentissage a été instauré par « la loi de programmation pour la cohésion sociale » de 2005, le but étant d’encourager et d’inciter les entreprises à accueillir un apprenti, ainsi que de valoriser le statut de l’apprenti dans l’entreprise. Cet article précise les conditions et modalités pour bénéficier du crédit impôt apprentissage.

     

  • Le contrat d’apprentissage : caractéristiques, formalités et avantages (31/08/2017)

    C’est bientôt la rentrée et peut être que vous envisagez d’embaucher un apprenti afin de lui transmettre votre savoir-faire. Le contrat d’apprentissage est là pour ça ! C’est un contrat de travail écrit à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Ce type de  formation permet à l’apprenti d’alterner une formation en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant une durée qui oscille entre 1 et 3 ans. L’apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans.

     

  • Le contrat de professionnalisation en France (05/03/2014)

    Le contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail dont le premier objectif est d’insérer les jeunes sur le marché de l’emploi, et de permettre à des chômeurs de retrouver un emploi en obtenant une formation reconnue. Concrètement, un tel contrat consiste en l’alternance entre travail en entreprise et formation dans un établissement agréé.

     

  • La rémunération en contrat de professionnalisation (05/03/2014)

    La rémunération minimum d’un salarié en contrat de professionnalisation varie en fonction de l’âge du bénéficiaire ainsi que du niveau de sa formation.

     

  • Quel sera votre salaire en contrat d’apprentissage ? (04/03/2014)

    Vous démarrez une formation en apprentissage ? L’apprentissage permet d’ajouter à la formation générale et théorique des CFA, une formation pratique en entreprise. La question de la rémunération se pose aussi. Chaque apprenti perçoit une rémunération défini en fonction de son âge et de son ancienneté. Voyons ceci plus en détails.

     

  • Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation (03/03/2014)

    L’alternance peut prendre deux formes : apprentissage et professionnalisation. L’alternance vise notamment l’acquisition d’une formation professionnelle avec le versement au signataire du contrat d’un salaire par l’entreprise cosignataire du contrat. Mais plus précisément, quels sont les points communs et les différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ?

     

  • L'apprentissage en 2011 (18/02/2014)

    La rentrée approche et vous vous demandez si vous n’allez pas choisir l’apprentissage en 2011 ? Devenir apprenti, c’est acquérir à la fois une expérience professionnelle et des bases théoriques. Grâce à cette formation, vous pourrez découvrir de manière concrète un métier et obtenir un diplôme professionnel.

     

  • Le contrat d'apprentissage en France (18/02/2014)

    Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier. Juridiquement, il fait la mention d’engagements respectifs de l’employeur, de l’apprenti mais aussi du Centre de Formation des Apprentis (CFA). En effet, celui-ci complète la formation reçue dans l’entreprise (l’apprentissage se termine par l’acquisition d’un diplôme).

     

  • La rupture d'un contrat d'apprentissage (18/02/2014)

    Le contrat d’apprentissage est un contrat qui, par nature, s’inscrit dans la durée, puisqu’il est destiné à la formation d’un apprenti en vue de l’obtention d’un diplôme sous 1 à 3 ans. Néanmoins, il arrive que ce contrat doive prendre fin avant son terme. Les conditions de sa rupture sont précisément établies.

     

  • La fin du contrat de professionnalisation (18/02/2014)

    Le contrat de professionnalisation peut être à durée déterminée de 6 à 12 mois au moins ou bien à durée indéterminée comportant une période d'action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

     

  • L'apprentissage en 2012 (17/02/2014)

    Une formation par apprentissage se caractérise par un enseignement théorique dans un centre de formation et un enseignement pratique dans une entreprise spécialisée dans le domaine étudiée.

     

  • La rémunération des apprentis (17/02/2014)

    Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic et dont le montant varie en fonction de son âge et de son ancienneté.

     

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