Un étudiant sous contrat d’apprentissage est considéré comme un salarié. Il dispose des mêmes droits et obligations. Il respecte des horaires de travail, des objectifs fixés et il est rémunéré. Le salaire minimum est établi en fonction d’une grille des salaires. Elle varie en fonction de l’âge et de son nombre d’année de formation. Elle est indicative, selon les conventions collectives, l’apprenti peut percevoir un salaire plus favorable. La rémunération des heures supplémentaires est la même que celle des autres salariés (RTT ou argent). Ce type de contrat exonère la quasi totalité des charges sociales.
Le salaire minimum de l’apprenti
En principe, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de son âge et de son année de formation.
Toutefois, des dispositions contractuelles ou conventionnelles peuvent prévoir un salaire plus favorable pour l’apprenti. Tel est le cas, pour exemple, notamment des conventions collectives de la coiffure, du bâtiment, de la blanchisserie.
L’apprenti bénéficie des mêmes modalités de rémunération des heures supplémentaires que celles applicables aux salariés de l'entreprise.
Grille des salaires de l'apprenti en 2018
Année d'étude d'apprentissage | 15 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et + |
|---|---|---|---|
1e année | 25 % | 41 % | 53 % |
374,62 € | 614,37 € | 794,19 € | |
2e année | 37 % | 49 % | 61 % |
554,43 € | 734,25 € | 914,06 € | |
3e année | 53 % | 65 % | 78 % |
794,19 € | 974,00 € | 1 168,80 € |
Pour déterminer les pourcentages applicables, il convient de calculer les années d'apprentissage de date à date à partir du début du contrat.
En ce qui concerne les majorations pour âge, il s’agit des les appliquer à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ou 21 ans.
Il incombe à l’employeur de respecter les minima de salaire sous peine des sanctions prévues pour les contraventions de 5e classe. Cette sanction est cumulative, c’est-à-dire qu’elle trouve à s’appliquer autant de fois qu'il y a d'apprentis rémunérés dans des conditions illégales.
Si le contrat de l’apprenti est prolongé consécutivement à un échec à l'examen ou à une dérogation à la date de début du contrat, le salaire applicable à l’apprenti pendant la prolongation est celui de la dernière année précédant cette prolongation.
Si le contrat de l’apprenti est réduit d'un an, il convient de considérer, s’agissant du calcul du salaire minimum que l’apprenti a déjà réalisé une 1ère année d'apprentissage. Il s’agit donc de lui attribuer immédiatement le salaire afférent à la 2ème année d'apprentissage.
Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, son salaire doit être au moins égal à celui dont il bénéficiant lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
Si l’apprenti conclut un nouveau contrat avec un employeur différent, son salaire doit être au moins équivalent au salaire minimum auquel il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
Compléments de salaire de l’apprenti
L’apprenti bénéficie des avantages conventionnels ou des avantages résultant d'usage ou d'engagement unilatéral de l'employeur tel que prime de 13ème mois, prime de fin d'année, etc.). Il convient de ne pas proratiser ces primes en fonction du temps passé en CFA.
L’apprenti bénéficie également de compléments de salaire tel que la participation ou l’intéressement.
Charges sociales et fiscales du salaire de l’apprenti
Le salaire attribué à l’apprenti est partiellement ou totalement exonéré de charges sociales et fiscales dans la mesure où le contrat est régulièrement enregistré. Les charges sociales et fiscales du salaire de l’apprenti varient en fonction de la taille de l’entreprise et s’il s’agit d’artisanat.
S’agissant des entreprises de moins de 11 salariés et artisans :
Le salaire attribué à l’apprenti dans une entreprise de moins de 11 salariés, non compris les apprentis, et les artisans inscrits au répertoire des métiers est exonéré :
- des cotisations dues au titre des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- de la taxe d'apprentissage et des participations formation continue et construction ;
- de la CSG et de la CRDS.
S’agissant des autres entreprises :
Le salaire attribué à l’apprenti est exonéré :
- des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et des prestations familiales ;
- des cotisations salariales AGFF, d'assurance chômage et de retraite complémentaire dans la limite du taux minimum obligatoire;
- de la CSG et de la CRDS.
- part patronale des cotisations AGFF, de retraite complémentaire et d'assurance chômage ;
- cotisations patronales accidents du travail et maladies professionnelles, assurance des créances des salariés, aide au logement, contribution de solidarité-autonomie, taxe d'apprentissage, participation-formation continue, participation-construction (si effectif d'au moins 20 salariés) et, le cas échéant, versement de transport.
