La fin du contrat de professionnalisation

L'article en brefLa fin du contrat de professionnalisation marque un tournant significatif tant pour l'employé que pour l'entreprise. Ce contrat, conçu pour favoriser l'insertion ou le retour à l'emploi à travers une formation en alternance, se conclut soit par l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue, soit par l'achèvement de la période définie au contrat. Pour l'employé, c'est l'occasion de valoriser une nouvelle compétence sur le marché du travail, tandis que pour l'entreprise, cela peut être l'opportunité de pérenniser une relation de travail avec un collaborateur désormais formé et opérationnel, adapté à ses besoins spécifiques.

La gestion de la fin de ce contrat doit être anticipée. Plusieurs issues sont possibles : le renouvellement du contrat pour ceux qui n'ont pas atteint le niveau de qualification visé, une embauche à l'issue de la période de professionnalisation, ou encore le départ de l'employé. Chaque scénario nécessite une préparation et une communication adéquate pour assurer une transition fluide. Ce moment clé peut également être l'opportunité pour l'entreprise de réévaluer ses besoins en compétences et d'adapter sa stratégie de recrutement en conséquence.
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Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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fin de contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut être à durée déterminée de 6 à 12 mois au moins ou bien à durée indéterminée comportant une période d'action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

La fin de contrat 

Le contrat de professionnalisation peut prendre fin selon les procédures applicables aux contrats de droit commun.

La fin du contrat de professionnalisation à durée déterminée ne donne lieu à aucune indemnité de précarité dite indemnité de fin de contrat.

Il convient d’être attentif aux conséquences financières induites par la fin anticipée d’un contrat à durée déterminée de professionnalisation ou d’une action de professionnalisation.

Les éventuelles aides à l’embauche qui auraient pu être accordées peuvent être remises en cause en cas de rupture anticipée.

C’est pourquoi lorsque la fin d’un contrat de professionnalisation intervient avant le terme prévu, il incombe à l’employeur d'en informer, dans les 30 jours qui suivent la rupture les institutions suivantes : 

  • la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - DIRECCTE ; 
  • l’organisme paritaire collecteur agréé ; 
  • l’URSSAF.

> Article D6325-5 du Code du travail

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