La rémunération en contrat de professionnalisation

Pour les salariés de moins de 26 ans

Le salarié, de moins de 26 ans, titulaire d'un contrat de professionnalisation, reçoit au cours de la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée une rémunération calculée en fonction du SMIC, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables.

Le montant de cette rémunération peut fluctuer en fonction de l'âge du salarié en contrat de professionnalisation et du niveau de formation de ce dernier. Un décret détermine le montant de la rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation et les conditions de déduction des avantages en nature. Le salaire ne peut être inférieur à 55 % du SMIC pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation âgés de moins de 21 ans et à 70 % du SMIC pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation âgés de 21 ans et plus.

Ces rémunérations ne peuvent, respectivement, être inférieures à 65 % et 80 % du SMIC, lorsque le salarié est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Les montants de rémunération sont calculés à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat de professionnalisation a atteint l'âge indiqué.

Hormis le cas où un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux 3/4 du salaire.

Pour les salariés d'au moins 26 ans

Le salarié, d’au moins 26 ans, titulaire d’un contrat de professionnalisation, perçoit, au cours de la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à un pourcentage déterminé par décret de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise. 

La rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé d'au moins 26 ans, ne peut être inférieure à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.