La rémunération en contrat de professionnalisation

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    La rémunération minimum d’un salarié en contrat de professionnalisation varie en fonction de l’âge du bénéficiaire ainsi que du niveau de sa formation.

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    La rémunération en contrat de professionnalisation
     Qualification inférieure à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveauQualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau
    De 16 à 20 ansRémunération minimum de 55% du SMICRémunération minimum de 65% du SMIC
    De 21 à 25 ansRémunération minimum de 70% du SMICRémunération minimum de 80% du SMIC
    A compter de 26 ansRémunération qui ne peut être inférieure au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.

    Pour les salariés de moins de 26 ans

    Le salarié, de moins de 26 ans, titulaire d'un contrat de professionnalisation, reçoit au cours de la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée une rémunération calculée en fonction du SMIC, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables.

    Le montant de cette rémunération peut fluctuer en fonction de l'âge du salarié en contrat de professionnalisation et du niveau de formation de ce dernier. Un décret détermine le montant de la rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation et les conditions de déduction des avantages en nature. Le salaire ne peut être inférieur à 55 % du SMIC pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation âgés de moins de 21 ans et à 70 % du SMIC pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation âgés de 21 ans et plus.

    Ces rémunérations ne peuvent, respectivement, être inférieures à 65 % et 80 % du SMIC, lorsque le salarié est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

    Les montants de rémunération sont calculés à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat de professionnalisation a atteint l'âge indiqué.

    Hormis le cas où un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux 3/4 du salaire.

    Pour les salariés d'au moins 26 ans

    Le salarié, d’au moins 26 ans, titulaire d’un contrat de professionnalisation, perçoit, au cours de la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à un pourcentage déterminé par décret de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise. 

    La rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé d'au moins 26 ans, ne peut être inférieure à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.

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    Benjamin BERNARD

    Accompagnement des entrepreneurs en gestion d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Sa spécialisation, les déclarations comptables et ficales ! Sa rigueur et son humour vif en font un collaborateur d'exception