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Les OPCA

Mis à jour le 30/04/2018

Les Organismes Paritaires Collecteur Agrées (OPCA) sont des acteurs indispensables dans le processus de formation d’un salarié. Les OPCA mutualisent les intérêts des employeurs et des salariés. Quel est le rôle d’un OPCA ? Pourquoi les OPCA existent-ils ?


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Qu'est ce qu'un OPCA ?

Un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) est une structure paritaire. L'OPCA est géré aussi bien par des représentants du patronat, des salariés et de l'Etat. L'OPCA récolte les participations obligatoires à l'effort de formation professionnelle auprès des entreprises. Ces participations sont redistribuées pour financer tout ou partie des plans de formations effectivement mis en place par les entreprises.

L'OPCA permet de mutualiser les participations des entreprises. L'argent collecté est réparti en fonction des besoins réels et non en fonction des cotisations effectivement payées. Ce principe suppose donc que les entreprises qui dispensent beaucoup de formations récupèrent plus de fonds que le montant de leurs cotisations.


Pourquoi les OPCA ?

La participation à l'effort de formation professionnelle continue des employeurs de moins de 10 salariés s'élève chaque année à 0,55 % minimum de la masse salariale ; ce pourcentage peut être supérieure suivant les accords de branche. L'employeur doit s'acquitter de sa participation en 2 versements :

  • Le premier au moins égal à 0,15 % des rémunérations de l'année pour financer les contrats et périodes de professionnalisation et le CPF (Compte personnel der formation) anciennement le DIF (Droit Individuel à la Formation)
  • Le second correspond au solde, soit 0,40 %, pour financer les plans de formation des entreprises.

Ces contributions doivent être versées avant le 1er mars de l'année suivante à un seul et même organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) désigné par accord de branche ou, à défaut, à un OPCA interprofessionnel.

Le taux minimal de cette participation est variable selon l'effectif de l'entreprise : moins de 10 salariés, de 10 salariés à moins de 20 salariés ou 20 salariés et plus. Un dispositif est prévu pour atténuer les effets de dépassement des seuils.

L'adhésion à un OPCA

Si l'entreprise entre dans le champ d'application d'un accord collectif étendu prévoyant l'adhésion à un OPCA professionnel ou interprofessionnel désigné, elle est tenue de lui verser ses contributions au titre du plan de formation et de la professionnalisation.

Le choix d'un OPCA dépend essentiellement de l'activité de l'entreprise. En France, il existe une centaine d'OPCA différents qui peuvent être présent aussi bien au niveau régional que national. Les 2 réseaux d'OPCA interbranches, interprofessionnels nationaux sont : OPCALIA et AGEFOS PME.

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