Le Congé Individuel de Formation, le CIF

Mis à jour le 18/11/22
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    Le Congé Individuel de Formation (CIF) est prévu par la loi et autorise un salarié à s’absenter temporairement de son entreprise afin d’effectuer une formation professionnelle de son choix.

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    Le Congé Individuel de Formation, le CIF

    Le CIF : quelles conditions pour en bénéficier ?

    Deux conditions légales sont nécessaires pour en profiter :

    1. avoir travaillé durant 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois au sein de la société qui devra autoriser le CIF (36 mois pour les sociétés artisanales) ;
    2. respecter un délai entre deux CIF qui peut s’étaler entre 6 mois et 6 ans suivant les cas.

    La durée du CIF

    Le CIF ne peut être supérieur à 1 200 heures pour une formation à temps partiel ou discontinue et un an pour une formation à temps plein.

    Le CIF : quelle rémunération pour le salarié ?

    L’employeur ne verse aucune rémunération au salarié durant son CIF.

    C’est l’organisme paritaire agréé par l’Etat qui est chargé d’indemniser le salarié en lui maintenant sa rémunération habituelle si son salaire est inférieur à 2 fois le SMIC ou entre 80% et 90% au-delà.

    Le CIF : qui prend en charge son coût ?

    L’organisme paritaire peut prendre en charge, outre la rémunération, également les frais de formation, de transport et d’hébergement.

    Quelle procédure pour partir en CIF ?

    Il faut remettre à son employeur une demande écrite, au plus tard 60 jours si la durée de la formation est au plus de 6 mois ou 120 jours au-delà de 6 mois, en veillant à indiquer l’intitulé de la formation, la date de début ainsi que la durée de la formation et enfin l’organisme qui la propose.

    Parallèlement, il faut se rapprocher de l’organisme en charge de la formation pour demander un dossier d’inscription (FONGECIF ou OPCA suivant le secteur d’activités).

    L’employeur peut-il refuser un CIF ?

    Si le salarié respecte les conditions préalables, l’employeur ne peut le refuser. En revanche, il peut imposer son report s’il estime que cette absence pourrait être préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise.

    Dans ce cas, il lui faudra :

    1. répondre au salarié dans les 30 jours suivant la réception de la demande 
    2. consulter au préalable les délégués du personnel ou le comité d’entreprise le cas échéant
    3. justifier que d’autres salariés dits prioritaires prennent des congés durant la période de CIF

    S’il est dans son droit, l’employeur pourra reporter le CIF durant 9 mois maximum.

    L’inspection du travail peut également être saisie si nécessaire par l’une des parties.

    Sachez enfin que vous pouvez choisir votre formation, avec l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), le premier opérateur de formation professionnelle en France. 

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    Guillaume DELEMARLE

    Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com

    L'expert-comptable en Stan Smith arpente Linkedin et Youtube afin d'apporter son éclairage et son expérience pour répondre aux questions des freelances avec clarté et bonne humeur.