Bilan pédagogique et financier : Comment le déclarer ?

L'article en brefChaque organisme de formation en France est tenu de rédiger annuellement un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) et de le transmettre au gouvernement. Ce document crucial se divise en deux segments : un volet pédagogique qui résume les formations, leurs méthodologies et résultats, et un volet financier qui offre un panorama des revenus et dépenses. Au-delà de son caractère obligatoire, le BPF est un instrument stratégique permettant d’évaluer la performance de l'organisme, d’identifier des pistes d'amélioration et de planifier son évolution future.

La procédure de déclaration du BPF est minutieuse, exigeant la création d'un compte sur le site Mon Activité Formation, suivi d'une télé-déclaration attentive. Cet exercice comprend le détail des activités pédagogiques et financières de l'année écoulée, nécessitant une connaissance approfondie des directives à suivre. Outre sa fonction de conformité, le BPF joue un rôle essentiel dans la surveillance de la qualité et de l'éthique des formations, sa non-transmission pouvant entraîner des conséquences sévères pour l'organisme. Pour naviguer avec assurance dans ce processus complexe, la collaboration avec un cabinet comptable spécialisé apparaît comme une solution judicieuse, offrant expertise et sérénité.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 18/04/2024
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Ecrit par Pauline MARIÉAccompagnatrice de freelances en comptabilité et création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com
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Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Bilan pédagogique et financier Comment le déclarer

Vous êtes un organisme de formation ? Alors, chaque année, vous êtes concerné par le Bilan Pédagogique et Financier (BPF). 

Mais savez-vous à quoi sert-il et comment faire votre saisie du bilan pédagogique et financier ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

 

Qu'est-ce que le bilan pédagogique et financier (BPF) ?

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est une télédéclaration essentielle que les organismes de formation doivent remplir chaque année et transmettre au gouvernement.

Sur celle-ci, l’organisme de formation doit détailler son activité concernant le dernier exercice réalisé. 

Le BPF se divise en deux parties : 

  • La première concerne les aspects pédagogiques de l'activité de formation

  • La seconde traite des éléments financiers 

Le bilan pédagogique récapitule les formations dispensées, les méthodes utilisées, et les résultats atteints. Le bilan financier, lui, fournit un aperçu détaillé des revenus et des dépenses liés à l'activité de formation.

 

Pourquoi faire un bilan pédagogique et financier ?

Le BPF est une obligation légale pour les organismes de formation en France. Il permet de garantir la transparence et la qualité des formations dispensées. 

D’une certaine manière, ce bilan permet également aux organismes d’évaluer leur performance, d’identifier les opportunités d'amélioration, et de planifier leur développement futur. 

Le BPF est donc à la fois un outil de conformité et un outil stratégique pour les organismes de formation.

 

Qui doit faire un bilan pédagogique et financier ?

Tout organisme de formation enregistré en France doit établir un BPF. Cela inclut non seulement les établissements d'enseignement privés et publics, mais aussi les formateurs freelance.

 

Comment déclarer et remplir son bilan pédagogique et financier en ligne ? Le guide

1. Aller sur le site Mon Activité Formation et créer un compte

Pour remplir son BPF, il est d’abord nécessaire de créer un compte sur le site Mon Activité Formation (MAF, un site du Ministère du Travail) en renseignant le numéro de SIRET ainsi qu’une adresse email. 

2. Faire sa télé-déclaration de Bilan Pédagogique et Financier 

Le processus de remplissage du BPF nécessite une attention particulière aux détails et une connaissance approfondie des règles applicables. Sachez qu'une notice explicative est accessible lors de la saisie.

Les cadres A et B constituent l’identification de l’organisme de formation ainsi que les dates de l’exercice comptable.

Puis, la section financière doit détailler : 

  • Le chiffre d’affaires avec les différentes sources de financements (cadre C)

  • Les dépenses de l’organisme (cadre D)

  • Les employés ou sous-traitants intervenus (cadre E)

Et enfin, la section pédagogique doit inclure : 

  • Le bilan des actions de formation réalisées (cadre F) avec le profil des étudiants, le nombre de participants, le total d’heures de formation, l’objectif général des formations, etc

  • Les formations animées en tant que sous-traitant (cadre G)

  • Le nom du dirigeant de l’organisme de formation (cadre H)

Où envoyer son BPF ?

Ce document doit être rempli dans un formulaire en ligne prévu par le Code du travail, téléchargé, puis transmis à la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

 

Pourquoi est-il nécessaire de transmettre son bilan pédagogique et financier ?

La soumission du BPF aux autorités est obligatoire et revêt une importance cruciale. Elle permet de surveiller le secteur de la formation, d'assurer que les organismes respectent les normes de qualité et d'éthique, et de détecter toute irrégularité ou fraude éventuelle. 

Attention, si le BPF n’est pas réalisé ou transmis à temps, la déclaration d'activité de l’organisme de formation devient caduque. L’entreprise peut alors voir ses financements supprimés, et même dans certains cas être pénalisée d’une amende ou d’une interdiction du droit de diriger un organisme de formation.

 

Pourquoi est-il intéressant de déléguer l'élaboration de son bilan pédagogique et financier à un cabinet comptable ?

L'élaboration du BPF peut être une tâche complexe et fastidieuse, nécessitant une expertise spécifique en comptabilité et en réglementation de la formation. 

En déléguant cette tâche à un cabinet comptable spécialisé, les organismes de formation peuvent s'assurer que leurs BPF sont préparés avec précision et conformément aux exigences légales. 

De plus, un expert-comptable peut donner des recommandations basées sur l'analyse du BPF, aidant ainsi l'organisme à optimiser ses opérations et à planifier sa croissance.

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