Le montant de la prime à l’embauche d’un apprenti
Jusqu’en 2010, pour une entreprise de moins de 50 personnes, le montant de la prime pour l’embauche d’un apprenti était de 1800 euros. Cette prime était versée pour l’embauche d’un premier apprenti, ou bien en cas d’embauche d’un apprenti supplémentaire.
Depuis mai 2011, une nouvelle prime à l’embauche a été mise en place. Afin de favoriser le recrutement dans les TPE (Très Petite Entreprise), une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Cette prime à l'embauche est d'un montant de 4000 € maximum, à raison de 500 € sur chaque période de 3 mois dans la limite de 24 mois. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de la durée de travail exécutée.
Une entreprise qui n'appartenant pas à un groupe a droit à une aide financière pour l’embauche d’un premier salarié si elle remplit les conditions suivantes : le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) d'au moins 6 mois, ou en contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois, à temps plein ou partiel. Pendant toute la durée de ce contrat, l'employeur n'a plus à payer que certaines charges sociales :
- la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle
- certaines cotisations prévues par quelques conventions collectives.
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
La prime régionale à l'apprentissage
Les entreprises étant composées de moins de onze salariés peuvent prétendre à une prime d'au moins 1 000 € par année de formation. Cette somme est versée par la région dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti.
Une seconde aide d'au moins 1 000 €, pour une seule année de formation, concerne les entreprises qui emploient jusqu'à 249 salariés et qui :
- recrutent un premier apprenti,
- ou embauchent un apprenti supplémentaire
Les deux dispositifs peuvent se cumuler pour les entreprises de moins de 11 salariés répondant aux critères d'éligibilité. Le montant et les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional, lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage. Le contrat est transféré aux services de la région, qui informent par courrier l'employeur de ses droits à prime.
Le bonus alternant
Les entreprises de plus de 250 salariés, tout établissements confondus, s’ils sont redevables de la taxe d'apprentissage, et qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage (dans la limite de 7 % d'alternants) peuvent alors bénéficier d'un bonus à déduire de cette taxe.
Les entreprises concernées par ce bonus doivent elles-mêmes calculer son montant qui sera à déduire de leur taxe d'apprentissage.
Son montant est calculé de cette façon :
Pourcentage d'alternants ouvrant droit à l'aide x effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente x un montant forfaitaire de 400 € par alternant.
Par exemple, une entreprise de 300 salariés employant 6 % de salariés en alternance, ce qui porte le nombre d'alternants ouvrant droit à l'aide à 1 % (6 - 5), peut bénéficier d'une prime de : (1 x 300/100) x 400 = 1 200 €.
Les conditions pour bénéficier de la prime à l’embauche
- être une entreprise de moins de 50 salariés,
- ne pas avoir effectué de licenciement économique pour le poste pourvu par l’apprenti, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche de l’apprenti,
- l’apprenti ne doit pas avoir été salarié dans l’entreprise pendant les six mois précédent le début de l’apprentissage,
- l’employeur doit être à jour du paiement de ses cotisations aux organismes de recouvrement des cotisations sociales.
Formalités pour bénéficier de la prime à l’embauche
L’employeur doit s’adresser à France Travail (ex Pôle Emploi), remplir un formulaire et joindre une copie du contrat d’apprentissage. Dans ce contrat d'apprentissage, il convient de prendre en compte le premier jour d'exécution du contrat de travail, soit l'embauche effective du salarié, quelle que soit la date de signature du contrat.
Questions & réponses