Embaucher en alternance

La définition de l’alternance

Dans le cadre de l’alternance, l’étudiant bénéficie d’une formation combinant deux éléments :

• Une formation théorique dispensée dans le cadre d’un établissement scolaire,
• Une expérience professionnelle en entreprise.

Le temps de travail est réparti entre ceux-ci, selon une périodicité variable. Ainsi, certains étudiants peuvent assister à des cours le matin et travailler l’après-midi et dans certaines hypothèses, la périodicité peut être mensuelle ou pluri mensuelle (par exemple un mois de cours suivis de 2 mois de travail en entreprise). 
Généralement, les cours sont dispensés par des professionnels car l’alternance a un aspect pratique prononcé. 

Le cadre juridique de l'alternance

L’alternance est une relation tripartite, entre l’alternant, l’employeur et le centre de formation. Des liens étroits unissent ceux-ci : les évaluations sont souvent réalisées conjointement entre ces deux derniers et la communication entre les différentes parties est généralement développée, afin d’assurer la formation la plus qualifiante possible. 
L’étudiant va généralement signer auprès de l’employeur :

• Un contrat d’apprentissage,
• Ou un contrat de professionnalisation. 

Le régime social de l’alternance

L’alternant bénéficie d’un régime social similaire à celui des salariés. En effet, il bénéficie de la même protection sociale (maladie, assurance chômage, vieillesse, allocations familiales) et est payé au SMIC. 
Par ailleurs, contrairement aux stagiaires, les dispositions du code du travail s’appliquent à lui (préavis, procédure de licenciement, temps de travail…).

Le régime fiscal de l’alternance

La rémunération versée à l’alternant est pleinement déductible du résultat de l’entreprise versante. 
Celle-ci est normalement imposée au barème progressif de l’IR (après l’application d’un abattement de 10%) au niveau du bénéficiaire.
Toutefois, une exonération d’impôt sur le revenu s’applique pour les apprentis (et non pour les salariés en contrat de professionnalisation), dans la limite de 17 490 euros. Seule la part du revenu excédant cette limite est imposable. Ainsi, si un apprenti perçoit 20 000 euros au cours de l’année, il ne sera imposé que sur 2510 euros. 
Ce seuil est annuel et doit être apprécié prorata temporis. Il est donc de 8745 euros pour une activité exercée durant 6 mois. 

Les avantages bénéficiant à l’employeur

L’alternance (via un contrat d’apprentissage) permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle. 
Par ailleurs, les TPE (moins de 11 salariés) embauchant un apprenti peuvent bénéficier  d’une aide forfaitaire de 1100 euros par trimestre et d’une prime régionale de 1000 euros. Par ailleurs, même si ces primes ne peuvent s’appliquer, les embauches d’un salarié en alternance par une PME ouvrent droit à la prime trimestrielle de 500 euros (aide à l’embauche).
Enfin, les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt apprentissage (1600 € par apprenti) et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.