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L'aide à embauche du premier salarié pour les TPE : nouvelle réforme

Mis à jour le 15/06/2018

Embaucher son premier salarié en 2015 / 2016 donne droit au dispositif d'aide à l'embauche. Le Décret en date du 3 juillet 2015, relatif à la procédure d’attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, accorde une prime de 4 000 euros aux petites entreprises qui embauchent leur premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. D’autres aides existent à destination des TPE, comme les aides à l’embauche d’une personne de plus de 60 ans, d’un jeune de moins de 26 ans ou d’une personne handicapée.


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L’aide à l’embauche de son premier salarié : montant et modalités de versement

L’aide financière à la première embauche d’un salarié est administrée sous forme d’une prime d’un montant de 4 000 euros. Elle est versée sur 24 mois maximum à hauteur de 500 euros tous les trois mois à compter de la date effective de démarrage du contrat de travail.


Notez que si le poste est à temps partiel, la valeur de la prime sera recalculée et proportionnelle à hauteur de la durée du travail.

Les conditions pour obtenir l’aide à la première embauche

Pour bénéficier de la nouvelle aide à la première embauche, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  • signer avec son salarié un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) supérieur à 12 mois
  • signer l’un ou l’autre de ces contrats de travail entre la période allant du 9 juin 2015 au 8 juin 2016
  • ne pas avoir conclu de contrat de travail avec un salarié au-delà de la période d’essai dans les 12 mois précédant cette nouvelle embauche.

 

Effectivement, l’aide concerne uniquement la première embauche d’une entreprise. En outre, elle ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’État concernant le même salarié.

Les formalités administratives pour obtenir l’aide à l’embauche d’un premier salarié

L’entreprise doit faire la demande d’aide à l’embauche de son premier salarié dans les 6 mois qui suivent la date de démarrage du contrat de travail, à l’aide d’un formulaire dédié qu’elle enverra accompagné d’un RIB et du contrat de travail en question auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dont elle dépend.

En outre, une attestation justifiant la présence du salarié doit être fournie à l’ASP tous les 3 mois, avant l’échéance de chaque trimestre suivant l’exécution du contrat.

L’aide financière pour une seconde embauche est possible

Une nouvelle aide peut être attribuée à l’entreprise si elle rompt sa première embauche qui lui donnait droit à la prime, uniquement pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

Notez que le total des deux aides versées ne peut alors excéder 4 000 euros.

L’embauche d’un premier salarié et les exonérations de charges

D’autres coups de pouce financiers existent pour les TPE qui souhaitent se développer. Bonne nouvelle, ces aides ne concernent pas uniquement le premier salarié embauché.

L’aide à l’embauche d’un salarié handicapé

L’Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP) concerne les entreprises qui souhaitent embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD pour une durée d’un an minimum. Elle correspond à une prime versée à l’entreprise, pouvant aller de 1 000 à 4 000 euros selon la durée du travail. L’aide est prescrite par Pôle Emploi, Cap Emploi ou par la Mission Locale.

L’aide à l’embauche d’un salarié de plus de 60 ans

Le contrat de génération concerne les entreprises de moins de 300 salariés qui souhaitent embaucher un jeune de moins de 26 ans et :

  • maintenir une personne de plus de 57 ans dans l’emploi
  • ou embaucher un senior de plus de 55 ans

La création d’un binôme senior-jeune pendant au moins 3 ans permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide financière de 4 000 euros par an (pendant 3 ans).

L’aide à l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans

Si l’entreprise embauche en CDI un salarié de moins de 26 ans et qu’elle poursuit son contrat après la période d’essai, elle pourra bénéficier d’une exonération de la contribution patronale chômage pour une durée de 3 mois (si elle dispose d’un effectif de 50 salariés ou plus) ou de 4 mois (si elle dispose d’un effectif de moins de 50 salariés).

Notez que les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un apprenti de moins de 18 ansà compter du 1er juin 2015 peuvent accéder à l’aide « TPE jeune apprenti » équivalente à la rémunération d’un apprenti en première année. Rendez-vous sur le site du Portail de l’Alternance pour en savoir plus !

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