L'aide pour un contrat de professionnalisation

L'article en bref

Certaines aides visent à encourager les employeurs à l’embauche dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Le point sur les primes à l’embauche, les exonérations et autres aides dont peuvent bénéficier les employeurs qui embauchent par un contrat de professionnalisation.

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Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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L'aide pour un contrat de professionnalisation

L’Aide Forfaitaire à l’Employeur (AFE)

 

Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans, en CDD ou CDI

Le montant de cette aide peut aller jusqu’à 2000 euros. En effet, le montant de l’aide de 2000 euros sera attribué en fonction de la durée de travail effectif dans l’entreprise, donc si le contrat de professionnalisation est à temps partiel, l’aide sera versée au prorata du temps passé dans l’entreprise par rapport à un temps plein.

 

Le versement d’une telle aide est subordonné à plusieurs conditions notables :

  • dans les six mois qui précèdent la nouvelle embauche, l’entreprise n’a pas effectué de licenciement économique au niveau du poste sur lequel porte le contrat de professionnalisation.
  • dans les six mois qui précèdent, la personne embauchée n’a pas fait partie des effectifs de l’entreprise.
  • l’employeur est à jour du versement de ses cotisations et contributions (relatives à la sécurité sociale, à l’assurance chômage…) aux organismes de recouvrement (URSSAF…). Si l’employeur ne l’est pas, il a délai de 15 mois à partir du début de contrat de professionnalisation pour se mettre à jour.

 

A noter que cette aide est versée en deux temps :

  • après l’écoulement d’une durée de trois mois pour le contrat de professionnalisation
  • après l’écoulement d’une durée de dix mois, si le contrat de professionnalisation n’a pas été rompu avant cette deuxième échéance.

Trois mois après chaque versement, l’employeur doit envoyer une attestation selon laquelle le contrat de professionnalisation se poursuit.

 Pour bénéficier de l’AFE, il faut en faire la demande au Pôle Emploi au plus tard trois mois après le début du contrat de professionnalisation.

 

Les exonérations de charges, une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

 

L’entreprise qui embauche un salarié en contrat de professionnalisation bénéficiera d’une exonération partielle de charges sociales patronales sur les bas et moyens salaires des salariés de l’entreprise. Les charges patronales concernées sont celles relatives aux assurances sociales et aux allocations familiales (il s’agit de la dite « réduction Fillon »).

 

L’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation donne lieu, pour l’employeur, à l’exonération des cotisations patronales relatives aux assurances sociales et aux allocations familiales.

 

Il y aura exonération de certaines cotisations patronales (cotisations relatives aux accidents de travail et aux maladies) pour les employeurs qui adhèrent à un groupement d’employeurs organisant des actions en faveur de l’insertion et la qualification professionnelle de :

  • jeunes  âgés de 16 à 25 ans
  • demandeurs d’emploi âgés de 45 ans ou plus

Entre le 1er mars et le 31 mars 2011, en cas de signature par l’entreprise d’un contrat en alternance supplémentaire (contrat d’apprentissage ou bien contrat de professionnalisation) avec un alternant ayant moins de 26 ans, l’entreprise bénéficiera d’une réduction de charges patronales.

 

Embauche d’un travailleur handicapé par un contrat de professionnalisation

 Des aides additionnelles à celles précédemment citées pourront être versées par l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées) en cas d’embauche d’une personne handicapée. Ces aides pourront consister en :

  • une prime à l’embauche
  • aides à l’aménagement de l’accessibilité aux handicapés, à l’aménagement du poste de travail du travailleur handicapé…

 

L’employeur ne supporte pas directement les coûts liés à la formation de celui qu’il embauche en contrat de professionnalisation

 

La formation de la personne embauchée en contrat de professionnalisation sera financée par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) –auquel l’entreprise verse des cotisations annuelles -. Les subventions à la formation de la personne embauchée s’élèvent à un montant minimal de 9,15 euros par heure. Cela comporte les frais de formation, les frais annexes liés à la formation, la rémunération de la personne pendant les heures de formation…

 

Dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat

 

L’indemnité de fin de contrat de professionnalisation ne sera pas due si le contrat est à durée déterminée.

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