Des organismes spécifiques (association, commune, département, CCAS, ONF) peuvent employer sous contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) des personnes en grande difficulté (bénéficiaires de minimas sociaux, chômeurs longue durée, handicapés) en recevant des aides financières de l’Etat et des collectivités territoriales. Un CDDI dure de 4 à 24 mois, son bénéficiaire doit travailler entre 20 et 35 heures par semaine et être rémunéré minimum au Smic.
Les ateliers et chantiers d’insertion sont des structures qui permettent à des personnes sans emploi et ayant des difficultés sociales et professionnelles importantes d’exercer une activité professionnelle.
Ce sont donc des emplois qui sont créés dans le but d’intégrer des personnes dans la vie active, malgré leurs difficultés. Ces chantiers permettent en effet de mener chaque bénéficiaire vers la vie active par la mise en place d’un accompagnement personnalisé et individualisé. Les chantiers d’insertion comprennent un volet théorique et un volet pratique afin de développer au mieux un maximum de compétences chez les bénéficiaires, ce qui leur permet ensuite de s’insérer de la meilleure façon possible dans le monde du travail.
Peuvent bénéficier de ces contrats de travail spécifiques différentes catégories de personnes, reconnues comme étant en difficulté, à la fois sur le plan social que sur le plan professionnel :
Il est également possible d’implanter des chantiers d’insertion en milieu carcéral pour que les détenus en profitent et augmentent leurs chances de réinsertion à leur sortie de prison.
Les chantiers d’insertion ne sont pas mis en place par des entreprises privées. En effet, ils peuvent être instaurés par différents types de structures définies :
Ces organismes ont la possibilité de mettre en œuvre des chantiers d’insertion et de bénéficier des aides financières afférentes.
Un chantier d’insertion peut être mis en place pour une durée indéterminée ou bien être limité dans le temps. Ce qui détermine cette durée plus ou moins longue, c’est l’ampleur du chantier et des travaux à effectuer.
Les contrats de travail des bénéficiaires de chantier d’insertion sont particuliers. Il s’agit en effet de contrat à durée déterminée dits d’insertion (CDDI), appelés aussi contrats aidés. Ce type de contrat est conclu pour une durée minimale de 4 mois. Un tel contrat ne peut par ailleurs pas dépasser une durée maximale de 24 mois pour une personne qui bénéficierait, dans le même temps, d’un aménagement de peine. La durée du travail doit être d’au moins 20 heures par semaine et elle ne peut pas aller au-delà de 35 heures. Les personnes travaillant dans le cadre d’un chantier d’insertion sont payés au minimum au Smic mais le salaire peut aller au-delà si la structure à l’origine du contrat souhaite payer davantage les bénéficiaires.
Les organismes qui mettent en œuvre des chantiers d’insertion perçoivent de la part de l’Etat une aide financière appelée « aide au poste d’insertion ». Cette aide financière est versée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), pour le compte de l’Etat. Elle n’est pas cumulable avec d’autres aides à l’emploi qui pourraient éventuellement être perçues dans le même temps. Cette aide financière se divise en deux volets distincts :
Ce montant est versé à l’organisme initiateur du chantier d’insertion tous les mois.
Cette partie de l’aide est versée à l’organisme concerné de manière annuelle.
Les collectivités territoriales ne versent pas des aides fixes comme le fait l’Etat dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion. En revanche, elles peuvent tout de même participer à leur financement. En effet, elles peuvent prendre en charge certains types de frais afin de soulager l’organisme organisateur de ce poids financier parfois assez lourd. Par exemple, elles peuvent financer les frais de formation, d’encadrement, apporter des subventions ou encore acheter certaines prestations.
Si un organisme triche afin d’obtenir des aides de l’Etat ou des collectivités territoriales de manière indue, les sommes perçues alors qu’elles n’auraient pas dû l’être devront être remboursées.
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