Des organismes spécifiques (association, commune, département, CCAS, ONF) peuvent employer sous contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) des personnes en grande difficulté (bénéficiaires de minimas sociaux, chômeurs longue durée, handicapés) en recevant des aides financières de l’Etat et des collectivités territoriales. Un CDDI dure de 4 à 24 mois, son bénéficiaire doit travailler entre 20 et 35 heures par semaine et être rémunéré minimum au Smic.
Qu'est-ce qu'un atelier / chantier d’insertion ?
Les ateliers et chantiers d’insertion sont des structures qui permettent à des personnes sans emploi et ayant des difficultés sociales et professionnelles importantes d’exercer une activité professionnelle.
Objectif des chantiers d’insertion
Ce sont donc des emplois qui sont créés dans le but d’intégrer des personnes dans la vie active, malgré leurs difficultés. Ces chantiers permettent en effet de mener chaque bénéficiaire vers la vie active par la mise en place d’un accompagnement personnalisé et individualisé. Les chantiers d’insertion comprennent un volet théorique et un volet pratique afin de développer au mieux un maximum de compétences chez les bénéficiaires, ce qui leur permet ensuite de s’insérer de la meilleure façon possible dans le monde du travail.
Qui peut bénéficier des contrats d’insertion
Peuvent bénéficier de ces contrats de travail spécifiques différentes catégories de personnes, reconnues comme étant en difficulté, à la fois sur le plan social que sur le plan professionnel :
- Les personnes de moins de 26 ans en grande difficulté
- Les personnes bénéficiant de minima sociaux (RSA, ASS, etc.)
- Les personnes en recherche d’emploi de longue durée
- Les personnes reconnues comme travailleurs handicapés
Il est également possible d’implanter des chantiers d’insertion en milieu carcéral pour que les détenus en profitent et augmentent leurs chances de réinsertion à leur sortie de prison.
Qui peut mettre en place un chantier d’insertion ?
Les chantiers d’insertion ne sont pas mis en place par des entreprises privées. En effet, ils peuvent être instaurés par différents types de structures définies :
- Un organisme privé à but non lucratif (une association par exemple)
- Une commune ou un département
- Un centre communal d’action sociale (appelé aussi CCAS)
- L’office national des forêts (appelé aussi ONF)
- Un établissement d’enseignement professionnel et agricole de l’Etat
- Une chambre départementale d’agriculture
Ces organismes ont la possibilité de mettre en œuvre des chantiers d’insertion et de bénéficier des aides financières afférentes.
Durée d’un chantier d’insertion
Un chantier d’insertion peut être mis en place pour une durée indéterminée ou bien être limité dans le temps. Ce qui détermine cette durée plus ou moins longue, c’est l’ampleur du chantier et des travaux à effectuer.
Quel type de contrat de travail pour un chantier d’insertion ?
Les contrats de travail des bénéficiaires de chantier d’insertion sont particuliers. Il s’agit en effet de contrat à durée déterminée dits d’insertion (CDDI), appelés aussi contrats aidés. Ce type de contrat est conclu pour une durée minimale de 4 mois. Un tel contrat ne peut par ailleurs pas dépasser une durée maximale de 24 mois pour une personne qui bénéficierait, dans le même temps, d’un aménagement de peine. La durée du travail doit être d’au moins 20 heures par semaine et elle ne peut pas aller au-delà de 35 heures. Les personnes travaillant dans le cadre d’un chantier d’insertion sont payés au minimum au Smic mais le salaire peut aller au-delà si la structure à l’origine du contrat souhaite payer davantage les bénéficiaires.
Les aides financières en matière de chantiers d’insertion
Les aides versées par l’Etat
Les organismes qui mettent en œuvre des chantiers d’insertion perçoivent de la part de l’Etat une aide financière appelée « aide au poste d’insertion ». Cette aide financière est versée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), pour le compte de l’Etat. Elle n’est pas cumulable avec d’autres aides à l’emploi qui pourraient éventuellement être perçues dans le même temps. Cette aide financière se divise en deux volets distincts :
- Un montant socle
Ce montant est versé à l’organisme initiateur du chantier d’insertion tous les mois.
- Une part modulée
Cette partie de l’aide est versée à l’organisme concerné de manière annuelle.
Les aides des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales ne versent pas des aides fixes comme le fait l’Etat dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion. En revanche, elles peuvent tout de même participer à leur financement. En effet, elles peuvent prendre en charge certains types de frais afin de soulager l’organisme organisateur de ce poids financier parfois assez lourd. Par exemple, elles peuvent financer les frais de formation, d’encadrement, apporter des subventions ou encore acheter certaines prestations.
Les sanctions en cas de paiement indu
Si un organisme triche afin d’obtenir des aides de l’Etat ou des collectivités territoriales de manière indue, les sommes perçues alors qu’elles n’auraient pas dû l’être devront être remboursées.
Emilie accompagne nos freelances chez L-Expert-Comptable.com. Diplômée de l'ICN Business School avec un Master en Ingénierie d'Affaires et Marketing, Emilie possède une solide formation académique qui complète son expertise professionnelle.
