Association

Derniers articles
  • L’embauche dans une association (15/06/2018)

    Plusieurs dispositifs existent pour permettre aux associations d’embaucher des salariés de manière plus souple qu’une embauche classique, comme le chèque emploi-associatif, des contrats aidés tels que le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), le recrutement d’intermittents du spectacle ou encore la possibilité de travailler ponctuellement avec des auto-entrepreneurs.

     

  • Qu’est-ce que le répertoire national des associations, RNA? (06/06/2018)

    Le répertoire national des associations, RNA, rassemble toutes les associations dépendant de la loi 1901 et celles d’utilité publique, situées sur le territoire français. Depuis sa création en 2009, il attribue à chaque association déclarée un numéro RNA composé de la lettre W et de 9 chiffres. Il apparaît sur les documents officiels. Le RNA a pour objectifs de répertorier toutes les associations et de récolter des statistiques sur la vie associative. Lorsqu’une association est dissoute, ces données sont conservées pendant 3 ans. Les informations collectées par le RNA sont accessibles par tous.

     

  • L’association intermédiaire : fonctionnement et missions (27/04/2018)

    L’association intermédiaire ou AI est une structure particulière qui aide les personnes à retrouver le chemin de l’emploi. Elle réinsère des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle. En plus de cet accompagnement, l’association intermédiaire a pour but de conclure des contrats de travail entre la personne aidée et des entreprises, personnes physiques, collectivités locales etc. Elle peut intervenir dans de nombreux domaines à titre onéreux mais dans un but non lucratif. L’association bénéficie d’aides de l’Etat afin de mener au mieux la mission qui est la sienne.

     

  • Comment créer un business plan pour une association ? (19/02/2018)

    Les fondateurs d’une association – les entrepreneurs sociaux – envisagent moins de monter un business plan. Le business plan est un outil indispensable pour le créateur d’entreprise, car il formalise le modèle économique et la stratégie de son projet entrepreneuril. Une association (tout comme une entreprise) manipule de l’argent. Elle est amenée à embaucher, à communiquer et se voit concurrencée par d’autres associations à but non lucratif pour obtenir des subventions et convaincre des partenaires financiers. Une stratégie sociale doit donc être déployée au sein d’un business plan appelé business plan social. Dans un business plan pour une association, il n’est pas question de rentabilité, mais d’équilibre financier et le challenge est tout aussi grand.

     

  • Créer un club de football : formalités, coûts, aides (19/02/2018)

    La création d’un club de football (futsal, libre, entreprise, etc) renvoie à la loi des associations de 1901. Il convient de faire un business plan afin d’observer la demande d’un club de football et sa rentabilité. A la suite de cela, il faut remplir les démarches administrative : statut, déclaration, demande d’affiliation, inscription au répertoire des associations, publication au journal officiel des associations et fondations des entreprises). Des aides à la création sont disponibles de la part des communes, de la FFF, de la CNDS, ...

     

  • Comment créer une association sportive loi de 1901 ? (19/02/2018)

    Créer une association sportive doit se réaliser sur la base des principes de la loi de 1901 . Des formalités sont à accomplir afin de créer une association sportive, comme la rédaction des statuts juridiques. Les statuts d'une association sportive doivent comporter des mentions obligatoires, et respecter le principe de non lucrativité de la loi de 1901. Néanmoins, il existe des critères définis par la DGI prévoyant une situation où l'association à un but lucratif. Une association loi de 1901 est totalement exonérée d’impôts, sauf si elle a un but lucratif où elle est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). L'affiliation à une fédération sportive n'est pas obligatoire, mais elle procure des avantages comme l'accès aux compétitions. Enfin, de plus en plus d'entreprises décident de créer une association sportive d'entreprise (ASE), un excellent moyen de promouvoir l'activité physique et la cohésion des équipes au travail.

     

  • Déclarer une association : dossier, récépissé, publication (14/02/2018)

    Pour exister, une association n’a pas besoin d’être déclarée. Toutefois, pour lui permettre de devenir une personne morale et d’avoir la capacité juridique, il faut effectuer la déclaration d’une association. Une association déclarée pourra alors par exemple demander des subventions ou exercer une action en justice. Le point sur les différentes étapes de la déclaration d’une association.

     

  • La déclaration d'une association (07/12/2017)

    Pour exister, une association n’a pas besoin d’être déclarée. Toutefois, pour lui permettre de devenir une personne morale et d’avoir la capacité juridique, il faut effectuer la déclaration d’une association. Une association déclarée pourra alors par exemple demander des subventions ou exercer une action en justice. Nous faisons le point sur les différentes étapes de la déclaration d’une association.

     

  • L'association loi 1901 (02/10/2017)

    Nous avons tous été membres d’une association soit pour pratiquer un sport, soit dans le cadre de projets culturels ou humanitaires. Mais sait-on vraiment ce que le statut associatif implique ? Vous hésitez entre la création d’une société et la création d’une association ? Nous vous donnons ici quelques clés de lecture.

     

  • Le régime fiscal de l’association : bénéfices, impôts, TVA, CET (25/08/2017)

    Les associations ne sont en principe pas fiscalisées. En effet, elles ne sont pas redevables des différents impôts commerciaux lorsqu’elles exercent une activité non lucratives (cas par exemple des associations loi 1901). Toutefois, elles demeurent imposables à l’impôt sur les bénéfices, à la TVA ou à la CET lorsque leur caractère lucratif est avéré. Elles bénéficient néanmoins d’une franchise d’impôt lorsque leurs activités lucratives demeurent accessoires ainsi que de diverses exonérations.

     

  • Association : Caractéristiques juridiques (titre, siège, statuts, fiscalité) (25/08/2017)

    Une association a un titre, son appellation, elle répond à un objet autre que la réalisation de bénéfices et dispose d’un siège, sorte de domicile. Elle est créée pour une durée définie mais pas limitée dans le temps. Elle bénéficie de la capacité juridique et ses dirigeants sont généralement des non-salariés, sauf après 3 ans d’exercice lorsque les fonds propres dépassent les 200 000 euros. Elle fonctionne grâce à 3 organes principaux : l’assemblée générale, le conseil d’administration et le secrétaire général. Elle n’a pas de capital mais peut payer des cotisations patronales.

     

  • Quelle comptabilité pour les associations loi de 1901 ? (13/03/2015)

    Si la loi de 1901 relative aux associations n'impose aucune obligation en matière comptable, la tenue d'une comptabilité est indispensable voire nécessaire pour y voir clair sur les recettes et les dépenses. Comment tenir la comptabilité de votre association ?

     

  • Définition de l'association (02/04/2014)

    Une association n'est pas toujours le club sportif du village avec ses licenciés et bénévoles, elle compte parfois des salariés. Elle peut aussi réaliser une activité économique et commerciale. Mais qu'est-ce qui dans ce cas, la différencie d'une société ? Voyons plus en détails la définition d'une association.

     

  • La vie d’une association (19/03/2014)

    L’association comme l’être humain, né, vie et meurt. Des étapes préalables à la création sont à réaliser, puis des obligations sont à suivre au cours de la vie associative, enfin des particularités existent en cas de dissolution. Les personnes d’au moins 16 ans, désireuses de créer une association doivent respecter un certains formalisme.

     

  • Procédures indispensables pour la création d’une association (19/03/2014)

    La création d’une association est une procédure assez simple. Ceci dit, avant de franchir le pas, il faudra avoir une idée claire sur le type d’association qu’on souhaite créer. Pour partir sur de bonnes bases, il est très important de rassembler les éléments indispensables pour la création de l’association. Ensuite, il faudra établir les statuts et éventuellement faire la déclaration. Voyons en détails comment se déroule la procédure.

     

  • Créer une association (10/03/2014)

    Créer une association est un acte simple : il suffit de deux personnes minimum qui sont d’accord sur l’objet de l’association. On peut créer plusieurs types d’associations : les associations non déclarées, les associations déclarées, les associations reconnues d’utilité publique ou encore les junior associations. Il y a toutefois quelques étapes à respecter comme la rédaction des statuts de l’association, la déclaration de l’association et enfin son immatriculation. Avant la rédaction des statuts le futur dirigeant doit s’assurer qu’il remplit les conditions pour occuper ce poste, il doit choisir un nom à son association et en déterminer le domicile.

     

  • Statuts de l’association (04/03/2014)

    La liberté d’association permet à toute personne, physique ou morale, de créer une association. La loi du 1er Juillet 1901 définit le contrat d’association. Si l’association est facilement constituable et présente des avantages par rapport aux autres statuts, elle doit malgré tout répondre à un cadre précis qui implique certaines obligations et limites.

     

  • Comment créer une association ? (04/03/2014)

    Depuis la loi de 1901, les Français ont la liberté de s’associer en respectant une procédure de création. On peut créer deux d’association, les associations de fait sans personnalité morale et les associations déclarées.

     

  • La création d'une association (04/03/2014)

    La création d’une association s’effectue en 2 étapes : -La rédaction des statuts -La déclaration de l’association

     

Les solutions pour créer son entreprise  Avocat, Expert-Comptable, Expert-Comptable en ligne ou Legaltech, découvrez  toutes les solutions   Téléchargez