Qu’est-ce que le répertoire national des associations, RNA?

Mis à jour le 06/06/2018

Le répertoire national des associations, RNA, rassemble toutes les associations dépendant de la loi 1901 et celles d’utilité publique, situées sur le territoire français. Depuis sa création en 2009, il attribue à chaque association déclarée un numéro RNA composé de la lettre W et de 9 chiffres. Il apparaît sur les documents officiels. Le RNA a pour objectifs de répertorier toutes les associations et de récolter des statistiques sur la vie associative. Lorsqu’une association est dissoute, ces données sont conservées pendant 3 ans. Les informations collectées par le RNA sont accessibles par tous.


Notes: 0 (0 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
0
Pas encore de note.

Définition du RNA

Développé par le ministère de l’Intérieur, le RNA (répertoire national des associations) regroupe toutes les associations régies par la loi de 1901 et les associations d’utilité publique (ARUP). Il a été annoncé dans le journal officiel des associations le 24 octobre 2009. Il remplace le Waldec (web des associations librement déclarées) depuis 2010.

Le RNA obtient ces données par le biais du journal officiel des associations et les greffes d’associations.

Depuis le 24 octobre 2009, chaque nouvelle association déclarée à ce répertoire obtient un numéro RNA : W + 9 chiffres qui l’identifie et apparaît sur les documents officiels. Lorsqu’une association est créée avant 2009, mais qu’elle effectue des modifications publiées au journal officiel des associations, elle se voit accorder un numéro RNA.

A la dissolution d’une association, ces données sont gardées pendant 3 ans dans le répertoire.

Rôle du RNA

Le répertoire national des associations identifie toutes les associations situées sur le territoire français. L’Etat connaît leur identité : statut des dirigeant, date de création, titre, objet social, etc. Cela facilite les échanges entre les associations et l’administration.

Les échanges entre le RNA et le Journal officiel des associations sont aussi facilités grâce à des imprimés CERFA.

Le RNA récolte des statistiques sur les associations de la loi 1901 et celles d’utilité publique. Elles sont transmises au conseil national de la vie associative (CNVA). Cet organisme élabore des études sur le milieu associatif.

Obtenir des informations sur une association

A savoir, toute personne peut demander des informations légales sur une association répertoriée dans le RNA.

Vous pouvez obtenir des informations sur une association en ligne sur Journal-officiel.gouv.fr ou sur data.gouv.fr . Vous pouvez également les récupérer sur place ou par courrier auprès des greffes des associations en préfecture, ministères, collectivités territoriales et Miviludes.

 

Anaïs

Statut juridique, lequel choisir ?  Téléchargez gratuitement notre livre blanc de comparaison des différents  statuts juridiques. TÉLÉCHARGER