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L’association intermédiaire ou AI est une structure particulière qui aide les personnes à retrouver le chemin de l’emploi. Elle réinsère des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle. En plus de cet accompagnement, l’association intermédiaire a pour but de conclure des contrats de travail entre la personne aidée et des entreprises, personnes physiques, collectivités locales etc. Elle peut intervenir dans de nombreux domaines à titre onéreux mais dans un but non lucratif. L’association bénéficie d’aides de l’Etat afin de mener au mieux la mission qui est la sienne.
L’association intermédiaire (soumise à la loi relative aux associations de 1901) a pour principale mission d’accompagner et de conseiller des personnes fragiles professionnellement et socialement.
Cette aide se traduit par l’information sur les différentes possibilités offertes lors de plusieurs entretien individuel afin d’aboutir à un projet professionnel durable. Dans ce cas, des formations peuvent être proposées.
L’association intermédiaire a également pour mission d’embaucher des personnes en difficulté afin de proposer leurs services (contre rémunération mais à but non lucratif) auprès d’entreprises, de personnes physiques et de collectivités de la région.
Les personnes visées par ce dispositif ne sont pas tous les demandeurs d’emploi, en effet il faut rencontrer de réelles difficultés à se réinsérer aussi bien socialement que professionnellement.
Sont particulièrement concernées :
Les personnes bénéficiaires des minima sociaux ;
Les personnes recherchant un emploi depuis très longtemps ;
Les personnes de moins de 26 ans ayant un parcours de vie compliqué ;
Les personnes reconnues handicapés.
Cette liste n’est pas exhaustive car tous les profils ne se ressemblent pas. Pour savoir si un travailleur est éligible à ce dispositif, le meilleur moyen est de se renseigner directement auprès le l’association intermédiaire la plus proche.
L’association intermédiaire conclue un contrat de travail entre elle et le demandeur d’emploi. Le contrat de travail peut être de tout type : CDD , CDI . L’association privilégie de manière générale le CDD d’usage (contrat à durée déterminée qui se termine lorsque la mission du salarié arrive à son terme), qui a comme avantage de ne pas imposer le respect de délai de carence et le versement d’indemnité de fin de contrat. C’est un contrat flexible car ils peuvent se succéder sans problème.
Le demandeur d’emploi sera salarié de l’association et sera rémunéré en échange de l’accomplissement de son travail. Il n’y a aucune différence entre un salarié d’une entreprise par exemple et celui d’une AI, les deux ont exactement les mêmes droits et devoirs.
La particularité de ce système réside dans le fait que même si la personne est salariée de la société, celui-ci va travailler pour le compte d’une autre entité : entreprises, collectivités ou personnes physiques. Cela s’appelle de la mise à disposition de main d’œuvre (ou prêt de main d’œuvre ).
Pour qu’un tel procédé existe il faut qu’une convention soit signée entre l’association et pôle emploi . Sans cette convention, il ne sera pas possible de faire du prêt de main d’œuvre pour l’association et de placer les salariés au sein de différentes entités afin qu’ils puissent y travailler.
Après la signature de cette convention, il sera conclu un contrat de mise à disposition du salarié entre l’association et la société bénéficiaire (par exemple). Le salarié n’a pas le droit d’effectuer des travaux dangereux ou d’être embauché afin de remplacer à moindre frais un salarié licencié économiquement dans un délai de 6 mois à compter de la date de licenciement.
Combien de temps peut durer la mise à disposition ? La mission effectuée par un salarié mis à disposition ne peut pas dépasser le cadre légal de 24 mois.
Cette aide est la principale que peut recevoir une association intermédiaire.
Elle est calculée de la manière suivante :
Sur la base d’un montant socle qui est fixé chaque année par un arrêté du gouvernement. Elle est indexée sur l’évolution du SMIC .
Le reste est un montant sur une part modulable qui est fixée à partir de différents critères propres à chaque personne embauchée : les moyens employés pour l’insertion ou les résultats finaux lorsque le salarié sort de la structure.
Toujours à cause de son caractère social, l’association intermédiaire est exempté de payer les cotisations sociales dues lorsqu’un salariés est mis à disposition.
Cette mesure est un grand soulagement financier pour une association intermédiaire.
Certaines aides peuvent émaner de projets spécialement créés comme des formations spécifiques etc. Les collectivités locales ou territoriales vont verser des fonds exceptionnels, mais cela restent des aides ponctuelles.
Ce qui constitue la principale source de financement d’une AI sont les recettes tirées de la vente de leurs prestations. Une association facture aux bénéficiaires la mise à disposition de ses salariés en réinsertion professionnelle. Mais cette facturation ne comporte que les salaires dus et autres frais inhérents à l’activité du salarié. Etant une association, tout cela est à but non lucratif.
Maëlle
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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.
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