L’association intermédiaire : fonctionnement et missions

L'article en brefLes associations intermédiaires (AI), régies par la loi de 1901, ont pour mission principale d'accompagner et de conseiller des personnes en difficulté sociale et professionnelle. Par le biais d'entretiens individuels, elles informent sur les opportunités de réinsertion et aident à construire des projets professionnels durables, incluant des formations si nécessaire. Elles embauchent également ces personnes pour proposer leurs services, rémunérés mais sans but lucratif, à des entreprises, collectivités et particuliers.

Les bénéficiaires de ces dispositifs sont principalement ceux qui rencontrent des difficultés majeures pour se réinsérer, comme les bénéficiaires des minima sociaux, les chômeurs de longue durée, les jeunes de moins de 26 ans avec des parcours difficiles, et les personnes reconnues handicapées. Une AI conclut des contrats de travail (souvent des CDD d’usage) avec les demandeurs d'emploi, qui deviennent alors ses salariés. Ces derniers sont ensuite mis à disposition d'autres entités pour des missions pouvant durer jusqu'à 24 mois. Le financement des AI repose sur plusieurs sources, dont l’aide au poste d’insertion, des exonérations de cotisations sociales, des aides ponctuelles locales, et les recettes de la vente de prestations de mise à disposition de main-d'œuvre.
Temps de lecture : 3minDate de publication : 27/04/2018Dernière mise à jour : 22/05/2024
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Ecrit par Laurie MERLEAccompagnatrice de freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Association intermédiaire

Les missions de l’AI

L’accompagnement et le conseil

L’association intermédiaire (soumise à la loi relative aux associations de 1901) a pour principale mission d’accompagner et de conseiller des personnes fragiles professionnellement et socialement.

Cette aide se traduit par l’information sur les différentes possibilités offertes lors de plusieurs entretien individuel afin d’aboutir à un projet professionnel durable. Dans ce cas, des formations peuvent être proposées.

Embaucher

L’association intermédiaire a également pour mission d’embaucher des personnes en difficulté afin de proposer leurs services (contre rémunération mais à but non lucratif) auprès d’entreprises, de personnes physiques et de collectivités de la région.

Les personnes concernées

Les personnes visées par ce dispositif ne sont pas tous les demandeurs d’emploi, en effet il faut rencontrer de réelles difficultés à se réinsérer aussi bien socialement que professionnellement.

Sont particulièrement concernées :

  • Les personnes bénéficiaires des minima sociaux ;

  • Les personnes recherchant un emploi depuis très longtemps ;

  • Les personnes de moins de 26 ans ayant un parcours de vie compliqué ;

  • Les personnes reconnues handicapés.

Cette liste n’est pas exhaustive car tous les profils ne se ressemblent pas. Pour savoir si un travailleur est éligible à ce dispositif, le meilleur moyen est de se renseigner directement auprès le l’association intermédiaire la plus proche.

Le fonctionnement

Le contrat de travail

L’association intermédiaire conclue un contrat de travail entre elle et le demandeur d’emploi. Le contrat de travail peut être de tout type : CDD , CDI . L’association privilégie de manière générale le CDD d’usage (contrat à durée déterminée qui se termine lorsque la mission du salarié arrive à son terme), qui a comme avantage de ne pas imposer le respect de délai de carence et le versement d’indemnité de fin de contrat. C’est un contrat flexible car ils peuvent se succéder sans problème.

Le demandeur d’emploi sera salarié de l’association et sera rémunéré en échange de l’accomplissement de son travail. Il n’y a aucune différence entre un salarié d’une entreprise par exemple et celui d’une AI, les deux ont exactement les mêmes droits et devoirs.

La mise à disposition

La particularité de ce système réside dans le fait que même si la personne est salariée de la société, celui-ci va travailler pour le compte d’une autre entité : entreprises, collectivités ou personnes physiques. Cela s’appelle de la mise à disposition de main d’œuvre (ou prêt de main d’œuvre ).

Pour qu’un tel procédé existe il faut qu’une convention soit signée entre l’association et pôle emploi . Sans cette convention, il ne sera pas possible de faire du prêt de main d’œuvre pour l’association et de placer les salariés au sein de différentes entités afin qu’ils puissent y travailler.

Après la signature de cette convention, il sera conclu un contrat de mise à disposition du salarié entre l’association et la société bénéficiaire (par exemple). Le salarié n’a pas le droit d’effectuer des travaux dangereux ou d’être embauché afin de remplacer à moindre frais un salarié licencié économiquement dans un délai de 6 mois à compter de la date de licenciement.

Combien de temps peut durer la mise à disposition ? La mission effectuée par un salarié mis à disposition ne peut pas dépasser le cadre légal de 24 mois.

Le financement

Aide au poste d’insertion

Cette aide est la principale que peut recevoir une association intermédiaire.

Elle est calculée de la manière suivante :

  • Sur la base d’un montant socle qui est fixé chaque année par un arrêté du gouvernement. Elle est indexée sur l’évolution du SMIC .

  • Le reste est un montant sur une part modulable qui est fixée à partir de différents critères propres à chaque personne embauchée : les moyens employés pour l’insertion ou les résultats finaux lorsque le salarié sort de la structure.

Exonération des cotisations sociales

Toujours à cause de son caractère social, l’association intermédiaire est exempté de payer les cotisations sociales dues lorsqu’un salariés est mis à disposition.

Cette mesure est un grand soulagement financier pour une association intermédiaire.

Les autres aides

Certaines aides peuvent émaner de projets spécialement créés comme des formations spécifiques etc. Les collectivités locales ou territoriales vont verser des fonds exceptionnels, mais cela restent des aides ponctuelles.

La vente des prestations

Ce qui constitue la principale source de financement d’une AI sont les recettes tirées de la vente de leurs prestations. Une association facture aux bénéficiaires la mise à disposition de ses salariés en réinsertion professionnelle. Mais cette facturation ne comporte que les salaires dus et autres frais inhérents à l’activité du salarié. Etant une association, tout cela est à but non lucratif.

 

 

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