Qu’est-ce que l’entreprise adaptée ?

L'article en brefLes entreprises adaptées (EA) se distinguent par leur engagement à favoriser l'insertion professionnelle à long terme des personnes handicapées. Dotées d'une main-d'œuvre composée à 80% de personnes en situation de handicap, elles aménagent spécifiquement les postes et les conditions de travail pour garantir leur épanouissement. Ces entreprises ne se limitent pas à la dimension commerciale ; elles ont également un aspect social important, soutenu par des subventions gouvernementales. Découvrez comment l'EA embauche des travailleurs handicapés, les droits et les statuts qui les concernent, ainsi que les précieuses aides financières qui soutiennent cette noble initiative.

Le processus d'embauche au sein d'une entreprise adaptée est empreint de diverses nuances. Les travailleurs handicapés peuvent être recrutés par le circuit traditionnel, notamment s'ils sortent d'un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) ou s'ils changent d'entreprise adaptée. La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut également orienter ces travailleurs vers les EA, avec des canaux d'embauche via Pôle emploi ou Cap emploi. Pour être éligible, il faut être au chômage depuis au moins un an après la reconnaissance du statut de travailleur handicapé et répondre à certaines conditions. Découvrez dans cet article comment l'EA facilite l'emploi des travailleurs handicapés en leur offrant des contrats de travail adaptés, des salaires équitables, et explorez les possibilités de mise à disposition de main d'œuvre. De plus, découvrez comment le gouvernement apporte son soutien financier crucial à ces entreprises, notamment à travers une subvention et une aide au poste correspondant à 80% du SMIC.
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Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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L’entreprise adaptée (EA) a pour vocation d’aider à l’insertion professionnelle longue durée de personnes ayant un handicap. Son effectif salarié est composé à 80% de personnes handicapées dont le poste et les conditions de travail sont spécifiquement aménagés.

L’entreprise adaptée a pour vocation d’être à la fois une société commerciale qui est là pour générer un chiffre d’affaires mais elle couple cela avec un côté social assez développé. L’État verse des subventions afin d’aider ces entreprises.

L’embauche de travailleurs handicapés

L’entreprise adaptée emploie au moins 80 % de travailleurs handicapés.

Le circuit de recrutement normal

Une entreprise adaptée peut embaucher une personne handicapée par le circuit traditionnel, si ce dernier :

  • Sort d’un ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail),

  • Ou alors si elle change d’entreprise adaptée.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

La CDAPH peut également orienter des travailleurs handicapés vers des EA. Dans ce cas, ces derniers vont être recrutés via deux canaux :

Être sans emploi depuis au moins 1 an

Une entreprise adaptée est en droit d’embaucher une personne en situation de handicap si elle est au moins au chômage (sans emploi) depuis au moins une année, et ce à compter de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.

Elle doit également être dans l’un des cas suivants pour être éligible à l’embauche :

  • Sortir ou être suivie par un centre de rééducation,

  • Avoir déjà été embauchée par une entreprise d’insertion,

  • Sortir d’une institution (médico-éducative),

  • Ou encore être accompagnée par un service d’accompagnement social.

Le statut

Le contrat de travail

Une personne reconnue travailleuse handicapée signe un contrat de travail de droit commun avec l’entreprise adaptée.

Ce contrat prend la forme soit d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI) .

Le travailleur dispose des mêmes droits et des mêmes devoirs qu’un salarié qui n’est pas reconnu travailleur en situation de handicap. Le seul changement étant l’adaptation de l’entreprise à la spécificité du handicap de son employé.

Le salaire

Tout comme les autres salariés, un travailleur handicapé sera payé de la même manière. Il ne peut pas percevoir un salaire inférieur au SMIC et sa rémunération dépend également du poste qu’il occupe et de son niveau de qualification.

La mise à disposition de main-d’œuvre

Un salarié en situation de handicap peut être mis à la disposition d’une autre entreprise ( prêt de main d’œuvre ). La mise à disposition d’un travailleur handicapé ne peut être faite que dans le but d’une future embauche dans la société bénéficiaire de ce prêt.

La mise à disposition ne peut pas excéder 1 an (renouvelable 1 fois). La personne concernée par ce process doit donner son accord et signer un avenant à son contrat d’origine entre lui et l’entreprise avec laquelle il va travailler durant une période déterminée. L’entreprise bénéficiaire doit signer un contrat distinct avec l’entreprise adaptée.

Les aides

Une subvention

L’emploi de personnes majoritairement porteuses d’un handicap a un coût important. Le gouvernement verse une aide spéciale afin d’aider à l’accompagnement, la formation et à un suivi personnalisé du travailleur handicapé.

L’aide au poste

L’entreprise adaptée reçoit pour chaque personne porteuse d’un handicap qu’elle emploie, une aide au poste qui correspond à 80 % du SMIC.

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