
Que doit contenir le PV associatif ?
Le procès-verbal d’association répond à des règles élémentaires qu’il est indispensable de respecter. Aucune association ne devrait s’y soustraire, même la plus modeste ou la moins active. Le PV associatif, pour être complet, doit contenir :
- La dénomination de l’association.
- Le motif de la réunion (assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, conseil d’administration,…).
- La date et l’heure de la réunion, ainsi que le lieu choisi.
- La façon dont ont été convoqués les membres et/ou adhérents (par lettre recommandée, en mains propres,…), ainsi que la date de convocation.
- L’ordre du jour ainsi qu’un récapitulatif détaillé des points abordés lors de la séance.
- La liste des membres présents à la réunion, et éventuellement des mandataires si des procurations ont été faites pour les votes.
- Nom de la personne qui préside la réunion ainsi que du secrétaire chargé de prendre des notes et de rédiger le compte rendu.
- Compte rendu des débats, des interventions de chaque personne présente en les identifiant, et de toute prise de parole surtout les plus polémiques.
- Textes des résolutions qui ont fait l’objet d’un vote.
- Résultat des votes (avec détail des pour, des contres, des abstentions et des bulletins nuls).
- Heure de levée de la séance.
- Nom de la personne signataire du procès-verbal d’association avec son titre au sein de la structure (président, trésorier,…).
Il est également conseillé, mais pas obligatoire, de joindre au procès-verbal une feuille annexe où les personnes présentes à la séance ont signé lors de leur venue afin de prouver, si besoin est, que la majorité requise par les statuts a bien été atteinte.
Le PV associatif est-il une obligation légale ?
Le procès-verbal d’association n’est pas un document expressément exigé par la loi. Cependant, il permet à la structure de prouver que les décisions et les orientations prises répondent à une véritable consultation des membres et des adhérents. Le procès-verbal d’association prend donc toute son importance en cas de litige éventuel.

Souriante et altruiste sont deux qualificatifs qui collent à la peau de Mélissa, ce qui n'est pas pour déplaire à ses clients.