L’importance du procès verbal d’association

Mis à jour le 15/11/22
Sommaire
    Il existe des associations de toutes tailles et pour toutes finalités. Des grosses structures comprenant des emplois salariés aux petites associations plus amateurs, de nombreuses procédures restent à remplir de la même façon. Il en va ainsi du procès verbal d’association qui a pour but de rendre compte de la bonne tenue des réunions et de la consultation régulière des membres et du bureau.
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    L’importance du procès verbal d’association

    Que doit contenir le PV associatif ?

    Le procès-verbal d’association répond à des règles élémentaires qu’il est indispensable de respecter. Aucune association ne devrait s’y soustraire, même la plus modeste ou la moins active. Le PV associatif, pour être complet, doit contenir :

    • La dénomination de l’association.
    • Le motif de la réunion (assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, conseil d’administration,…).
    • La date et l’heure de la réunion, ainsi que le lieu choisi.
    • La façon dont ont été convoqués les membres et/ou adhérents (par lettre recommandée, en mains propres,…), ainsi que la date de convocation.
    • L’ordre du jour ainsi qu’un récapitulatif détaillé des points abordés lors de la séance.
    • La liste des membres présents à la réunion, et éventuellement des mandataires si des procurations ont été faites pour les votes.
    • Nom de la personne qui préside la réunion ainsi que du secrétaire chargé de prendre des notes et de rédiger le compte rendu.
    • Compte rendu des débats, des interventions de chaque personne présente en les identifiant, et de toute prise de parole surtout les plus polémiques.
    • Textes des résolutions qui ont fait l’objet d’un vote.
    • Résultat des votes (avec détail des pour, des contres, des abstentions et des bulletins nuls).
    • Heure de levée de la séance.
    • Nom de la personne signataire du procès-verbal d’association avec son titre au sein de la structure (président, trésorier,…).

    Il est également conseillé, mais pas obligatoire, de joindre au procès-verbal une feuille annexe où les personnes présentes à la séance ont signé lors de leur venue afin de prouver, si besoin est, que la majorité requise par les statuts a bien été atteinte.

    Le PV associatif est-il une obligation légale ?

    Le procès-verbal d’association n’est pas un document expressément exigé par la loi. Cependant, il permet à la structure de prouver que les décisions et les orientations prises répondent à une véritable consultation des membres et des adhérents. Le procès-verbal d’association prend donc toute son importance en cas de litige éventuel.

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    Mélissa TURKMEN
    Accompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Souriante et altruiste sont deux qualificatifs qui collent à la peau de Mélissa, ce qui n'est pas pour déplaire à ses clients.