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L’importance du procès verbal d’association

Mis à jour le 16/01/2014


Il existe des associations de toutes tailles et pour toutes finalités. Des grosses structures comprenant des emplois salariés aux petites associations plus amateurs, de nombreuses procédures restent à remplir de la même façon. Il en va ainsi du procès verbal d’association qui a pour but de rendre compte de la bonne tenue des réunions et de la consultation régulière des membres et du bureau.
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Que doit contenir le PV associatif ?

Le procès verbal d’association répond à des règles élémentaires qu’il est indispensable de respecter. Aucune association ne devrait s’y soustraire, même la plus modeste ou la moins active. Le PV associatif, pour être complet, doit contenir :

  •  la dénomination de l’association.
  •  le motif de la réunion (assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, conseil d’administration,…).
  •  la date et l’heure de la réunion, ainsi que le lieu choisi.
  •  la façon dont ont été convoqués les membres et/ou adhérents (par lettre recommandée, en mains propres,…), ainsi que la date de convocation.
  •  l’ordre du jour ainsi qu’un récapitulatif détaillé des points abordés lors de la séance.
  •  la liste des membres présents à la réunion, et éventuellement des mandataires si des procurations ont été faites pour les votes.
  •  nom de la personne qui préside la réunion ainsi que du secrétaire chargé de prendre des notes et de rédiger le compte-rendu.
  •  compte-rendu des débats, des interventions de chaque personne présente en les identifiant, et de toute prise de parole surtout les plus polémiques.
  •  textes des résolutions qui ont fait l’objet d’un vote.
  •  résultat des votes (avec détail des pours, des contres, des abstentions et des bulletins nuls).
  •  heure de levée de la séance.
  •  nom de la personne signataire du procès verbal d’association avec son titre au sein de la structure (président, trésorier,…).

Il est également conseillé, mais pas obligatoire, de joindre au procès verbal une feuille annexe où les personnes présentes à la séance ont signé lors de leur venue afin de prouver, si besoin est, que la majorité requise par les statuts a bien été atteinte.

Le PV associatif est-il une obligation légale ?

Le procès verbal d’association n’est pas un document expressément exigé par la loi. Cependant, il permet à la structure de prouver que les décisions et les orientations prises répondent à une véritable consultation des membres et des adhérents. Le procès verbal d’association prend donc toute son importance en cas de litige éventuel.

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