- Le dossier de déclaration d'une association doit inclure le nom, l'objet, l'adresse du siège social, les identités des administrateurs, et une copie des statuts.
- Pour une union d'associations, la liste des associations adhérentes doit également être incluse.
- La déclaration peut être effectuée en ligne, par formulaire papier à la préfecture, ou au tribunal d'instance en Alsace-Moselle.
- Un récépissé est envoyé dans les 5 jours suivant la déclaration, essentiel pour les démarches futures.
- La déclaration et les informations essentielles de l'association doivent être publiées au journal officiel des associations.
- Une fois déclarée, l'association obtient un numéro RNA, devient une personne morale et peut demander d'autres numéros d'immatriculation.
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Que doit contenir le dossier de déclaration d’une association ?
Le dossier de déclaration d’une association doit obligatoirement préciser :
Le nom de l’association déclarée
L’objet de l’association
L’adresse du siège social de l’association
L’identité précise des administrateurs de l’association
Une copie des statuts de l’association
En cas d’une union d’associations, le dossier de déclaration d’une association devra également contenir la liste des associations adhérentes
Comment effectuer la déclaration d’une association ?
Il est possible de déclarer une association :
Soit par internet
Soit par un formulaire papier qui devra être envoyé à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège sociale de l’association déclarée (ou à la préfecture de police pour Paris)
A savoir : Pour l’Alsace-Moselle, la déclaration de l’association doit se faire auprès du tribunal d’instance compétent.
L’obtention d’un récépissé après la déclaration d’une association
Après avoir déclaré une association auprès de l’administration compétente, cette dernière envoie un récépissé dans un délai de 5 jours après qu’elle ait obtenu le dossier de déclaration de l’association.
Si la déclaration de l’association a été faite par internet, le récépissé sera envoyé par mail. Si elle a été faite par courrier, le récépissé sera alors envoyé par courrier.
Le récépissé est un document important qui doit être conservé par l’association. Le récépissé sera en effet précieux pour toutes les démarches que l’association sera amenée à effectuer.
La publication de la déclaration de l’association
L’association déclarée doit obligatoirement demander à ce que sa déclaration, son objet et son siège social soient publiés.
Ce sera alors à l’administration qui a été en charge de la déclaration de l’association de transmettre la demande de publication au journal officiel des associations.
L’association pourra vérifier la publication :
Soit en recevant un exemplaire du journal officiel des associations en question
Soit en vérifiant sur internet
Que se passe-t-il après la déclaration d’une association ?
Dès lors que l’association est déclarée, elle obtient un numéro RNA : l’association est alors inscrite dans le répertoire national des associations. Elle pourra également demander d’autres numéros d’immatriculation.
Enfin, une association déclarée obtient la capacité juridique et devient une personne morale.
Questions & réponses