Déclarer une association : dossier, récépissé, publication

L'article en brefLe dossier de déclaration d'une association doit contenir les éléments suivants : le nom de l'association, l'objet de l'association, l'adresse du siège social, l'identité précise des administrateurs, et une copie des statuts. Si l'association est une union d'associations, il faut également inclure la liste des associations adhérentes.

Pour déclarer une association, il est possible de le faire par internet ou par formulaire papier à envoyer à la préfecture ou sous-préfecture du siège social, ou à la préfecture de police pour Paris. En Alsace-Moselle, la déclaration se fait auprès du tribunal d'instance compétent. Après déclaration, un récépissé est envoyé dans un délai de 5 jours, par mail ou par courrier selon le mode de déclaration. Ce récépissé est important pour toutes les démarches futures de l'association. La déclaration, son objet et son siège social doivent être publiés au journal officiel des associations, ce qui peut être vérifié en recevant un exemplaire du journal ou en ligne. Une fois déclarée, l'association obtient un numéro RNA et peut demander d'autres numéros d'immatriculation, acquérant ainsi la capacité juridique et devenant une personne morale.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
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Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 04/06/2024
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Déclarer une association dossier, récépissé, publication

Que doit contenir le dossier de déclaration d’une association ?

  • Le dossier de déclaration d’une association doit obligatoirement préciser :

  • Le nom de l’association déclarée

  • L’objet de l’association

  • L’adresse du siège social de l’association

  • L’identité précise des administrateurs de l’association

  • Une copie des statuts de l’association

  • En cas d’une union d’associations, le dossier de déclaration d’une association devra également contenir la liste des associations adhérentes

Comment effectuer la déclaration d’une association ?

Il est possible de déclarer une association :

  • Soit par internet 

  • Soit par un formulaire papier qui devra être envoyé à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège sociale de l’association déclarée (ou à la préfecture de police pour Paris)

A savoir : Pour l’Alsace-Moselle, la déclaration de l’association doit se faire auprès du tribunal d’instance compétent.  

L’obtention d’un récépissé après la déclaration d’une association

Après avoir déclaré une association auprès de l’administration compétente, cette dernière envoie un récépissé dans un délai de 5 jours après qu’elle ait obtenu le dossier de déclaration de l’association. 

Si la déclaration de l’association a été faite par internet, le récépissé sera envoyé par mail. Si elle a été faite par courrier, le récépissé sera alors envoyé par courrier. 

Le récépissé est un document important qui doit être conservé par l’association. Le récépissé sera en effet précieux pour toutes les démarches que l’association sera amenée à effectuer. 

La publication de la déclaration de l’association

L’association déclarée doit obligatoirement demander à ce que sa déclaration, son objet et son siège social soient publiés. 

Ce sera alors à l’administration qui a été en charge de la déclaration de l’association de transmettre la demande de publication au journal officiel des associations. 

L’association pourra vérifier la publication :

  • Soit en recevant un exemplaire du journal officiel des associations en question

  • Soit en vérifiant sur internet

Que se passe-t-il après la déclaration d’une association ?

Dès lors que l’association est déclarée, elle obtient un numéro RNA : l’association est alors inscrite dans le répertoire national des associations. Elle pourra également demander d’autres numéros d’immatriculation. 

Enfin, une association déclarée obtient la capacité juridique et devient une personne morale.

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