Pour exister, une association n’a pas besoin d’être déclarée. Toutefois, pour lui permettre de devenir une personne morale et d’avoir la capacité juridique, il faut effectuer la déclaration d’une association. Une association déclarée pourra alors par exemple demander des subventions ou exercer une action en justice. Le point sur les différentes étapes de la déclaration d’une association.
Que doit contenir le dossier de déclaration d’une association ?
- Le dossier de déclaration d’une association doit obligatoirement préciser :
- Le nom de l’association déclarée
- L’objet de l’association
- L’adresse du siège social de l’association
- L’identité précise des administrateurs de l’association
- Une copie des statuts de l’association
- En cas d’une union d’associations, le dossier de déclaration d’une association devra également contenir la liste des associations adhérentes
Comment effectuer la déclaration d’une association ?
Il est possible de déclarer une association :
- Soit par internet
- Soit par un formulaire papier qui devra être envoyé à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège sociale de l’association déclarée (ou à la préfecture de police pour Paris)
A savoir : Pour l’Alsace-Moselle, la déclaration de l’association doit se faire auprès du tribunal d’instance compétent.
L’obtention d’un récépissé après la déclaration d’une association
Après avoir déclaré une association auprès de l’administration compétente, cette dernière envoie un récépissé dans un délai de 5 jours après qu’elle ait obtenu le dossier de déclaration de l’association.
Si la déclaration de l’association a été faite par internet, le récépissé sera envoyé par mail. Si elle a été faite par courrier, le récépissé sera alors envoyé par courrier.
Le récépissé est un document important qui doit être conservé par l’association. Le récépissé sera en effet précieux pour toutes les démarches que l’association sera amenée à effectuer.
La publication de la déclaration de l’association
L’association déclarée doit obligatoirement demander à ce que sa déclaration, son objet et son siège social soient publiés.
Ce sera alors à l’administration qui a été en charge de la déclaration de l’association de transmettre la demande de publication au journal officiel des associations.
L’association pourra vérifier la publication :
- Soit en recevant un exemplaire du journal officiel des associations en question
- Soit en vérifiant sur internet
Que se passe-t-il après la déclaration d’une association ?
Dès lors que l’association est déclarée, elle obtient un numéro RNA : l’association est alors inscrite dans le répertoire national des associations. Elle pourra également demander d’autres numéros d’immatriculation.
Enfin, une association déclarée obtient la capacité juridique et devient une personne morale.
Fanny aide les entrepreneurs au quotidien depuis 5 ans, toujours de bonne humeur, elle aime l'humour mais traite toujours les dossiers de nos clients avec beaucoup de sérieux !
