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Les cotisations versées aux associations

Mis à jour le 18/02/2014

La cotisation versée à une association est une participation financière qui peut être demandée par ladite association à certaines personnes qui en deviennent alors membres. Toutefois, cette cotisation n’est pas systématiquement demandée par les associations.
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Qui peut payer la cotisation à une association ?

Tout membre, même mineur, peut payer une cotisation à une association. Pour ce faire, il faut que toutes les conditions suivantes soient remplies :

  • Les statuts de l’association doivent autoriser ou obliger le paiement de la cotisation
  • L’association doit prouver que les membres ont librement et volontairement adhérer à celle-ci
  • L’association doit avoir l’accord des parents lorsqu’il s’agit d’un membre mineur

Quand et comment doit-on payer la cotisation à une association ?

Le moment et la fréquence à laquelle  est payée la cotisation à une association doivent être fixés par les statuts de ladite association.

Le paiement de la cotisation à une association peut s’effectuer par tout moyen à partir du moment que ce n’est pas interdit par les statuts de l’association. 

Quel est le montant de la cotisation versée à une association ?

Le montant de la cotisation versée à une association est déterminé par :

  • Soit le conseil d’administration de l’association
  • Soit par l’assemblée générale

Tous les membres de l’association ne payent pas forcément la même cotisation. En effet, certaines catégories de membres sont exonérées du versement de la cotisation à l’association ou à l’inverse, certains payent une cotisation plus importante. 

Que se passe-t-il en cas de non versement de la cotisation à une association ?

Il est possible qu’un membre oublie volontaire ou non de verser la cotisation à l’association. Ainsi, pour éviter le non paiement de la cotisation l’association doit :

  • Indiquer la date limite du paiement de la cotisation
  • Indiquer la sanction en cas de non paiement de la cotisation, c'est-à-dire la perte de la qualité de membre

Peut-on se faire rembourser une cotisation versée à une association ?

Un membre ne peut demander le remboursement du versement de la cotisation à une association que si les statuts de l’association le prévoient. 

Ainsi, il est possible de demander le remboursement du versement de la cotisation si l’adhérent à l’association a déménagé par exemple. 

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