La cotisation versée à une association est une participation financière qui peut être demandée par ladite association à certaines personnes qui en deviennent alors membres. Toutefois, cette cotisation n’est pas systématiquement demandée par les associations.
Qui peut payer la cotisation à une association ?
Tout membre, même mineur, peut payer une cotisation à une association. Pour ce faire, il faut que toutes les conditions suivantes soient remplies :
Les statuts de l’association doivent autoriser ou obliger le paiement de la cotisation
L’association doit prouver que les membres ont librement et volontairement adhérer à celle-ci
L’association doit avoir l’accord des parents lorsqu’il s’agit d’un membre mineur
Quand et comment doit-on payer la cotisation à une association ?
Le moment et la fréquence à laquelle est payée la cotisation à une association doivent être fixés par les statuts de ladite association.
Le paiement de la cotisation à une association peut s’effectuer par tout moyen à partir du moment que ce n’est pas interdit par les statuts de l’association.
Quel est le montant de la cotisation versée à une association ?
Le montant de la cotisation versée à une association est déterminé par :
Soit le conseil d’administration de l’association
Soit par l’assemblée générale
Tous les membres de l’association ne payent pas forcément la même cotisation. En effet, certaines catégories de membres sont exonérées du versement de la cotisation à l’association ou à l’inverse, certains payent une cotisation plus importante.
Que se passe-t-il en cas de non versement de la cotisation à une association ?
Il est possible qu’un membre oublie volontaire ou non de verser la cotisation à l’association. Ainsi, pour éviter le non paiement de la cotisation l’association doit :
Indiquer la date limite du paiement de la cotisation
Indiquer la sanction en cas de non paiement de la cotisation, c'est-à-dire la perte de la qualité de membre
Peut-on se faire rembourser une cotisation versée à une association ?
Un membre ne peut demander le remboursement du versement de la cotisation à une association que si les statuts de l’association le prévoient.
Ainsi, il est possible de demander le remboursement du versement de la cotisation si l’adhérent à l’association a déménagé par exemple.