Comment créer une association ?

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Depuis la loi de 1901, les Français ont la liberté de s’associer en respectant une procédure de création. On peut créer deux d’association, les associations de fait sans personnalité morale et les associations déclarées.

    Comment créer une association de fait ?

    On peut créer une association à condition de réunir au minimum deux personnes. Un mineur voulant faire parti d’une association devra demander l’autorisation de ses parents ou de son tuteur.
    L’association de fait est créée juste après un échange de consentement de toutes les personnes voulant s’associer. Cette phase ne nécessite aucun écrit pour que le contrat d’association soit formé. Une association de fait n’a donc pas de personnalité morale ce qui a des conséquences décisives sur l’administration de l’association :

    • Les biens transmis à l’entreprise relèvent de la propriété indivise des membres
    • Les actes passés pour l’association ne lient que les personnes qui les contractent.
    • Elle ne pourra donc pas recevoir de subventions.

    Cependant, cette association pourra percevoir les cotisations de ses membres. On peut donc dire de ce type d’association peut suffire si elle s’inscrit dans un cercle restreint de personnes et ne nécessitant pas de grands moyens financiers.

    Comment créer une association avec une personnalité morale ?

    Comme précédemment, il faut au moins deux personnes qui suscitent l’envie de s’associer. Après l’échange de consentement, vient la rédaction des statuts de l’association. Une déclaration à la préfecture doit joindre celle-ci et être signée par les dirigeants. Elle doit contenir :

    • Le nom de l’association
    • Son objet (organisation de festival, sportive …)
    • L’adresse du siège social
    • Les noms, prénoms nationalités et professions des personnes internes à l’association.

    Après le dépôt de ces documents à la préfecture, l’administration transmet un récépissé de déclaration sous 5 jours. Le mois suivant, l’association est dans le bulletin officiel et ce sera à compter de cette date qu’elle acquière officiellement la capacité juridique.

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    Mélissa TURKMEN
    Accompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Souriante et altruiste sont deux qualificatifs qui collent à la peau de Mélissa, ce qui n'est pas pour déplaire à ses clients.