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Les obligations comptables d'une association

Mis à jour le 11/02/2014

Si la loi de 1901 ne comprenait aucune exigence quant à leur comptabilité, les associations doivent désormais répondre à certaines obligations en la matière.
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Une nécessité

Tenir une comptabilité est le gage pour une association de la pérennité de son fonctionnement et de la transparence de sa structure. Bien souvent, les associations n’ont que peu de moyens et ne disposent évidemment pas d’un comptable. Pourtant, elles auront tout intérêt à faire preuve de zèle en tenant une comptabilité de trésorerie, soit un suivi chronologique des encaissements et des décaissements. S’il ne s’agit pas une obligation gravée dans le marbre, ça n’en reste pas moins une ligne de gestion à suivre. La tenue d’une comptabilité simplifiée permet de rendre des comptes à l’organe dirigeant, de suivre ses disponibilités financières, de fixer des budgets et de faciliter l’ensemble des procédures de déclaration et de contrôle.

Une obligation pour certains

Depuis 1999, la loi concernant les associations a établi une différence entre les associations selon leurs formes, l’origine de leurs fonds ou encore la nature de leur activité. Un certain nombre d’associations ainsi désignées doivent depuis obligatoirement tenir une comptabilité d’engagement, qui doit permettre de rendre compte aux partenaires, aux sociétaires, mais surtout aux financeurs, de l’utilisation des fonds et du fonctionnement de l’activité. Ce sont les associations ayant reçu un financement public, celles ayant une activité commerciale, ayant une grande taille et une certaine activité économique et enfin les associations reconnues d’utilité publique. Cette obligation peut également être décrétée statutairement par l’association. Ces associations doivent donc tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif. Les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à un certain montant ou encore à les associations agrées doivent, elles, fournir aux organismes les subventionnant une copie de leurs comptes agréés. Une obligation comptable durcie qui permet la traçabilité des subventions publiques. 

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à propos

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