Les associations, contrairement aux sociétés, n'ont pas l'obligation d'organiser une assemblée générale ordinaire chaque année. Cependant, il existe des cas pour lesquels les associations doivent tenir des assemblées générales à la clôture des comptes.
Étudions ensemble, dans le cas où l'assemblée générale est obligatoire, son objectif et son organisation.
Pour qui ?
Bien que non obligatoire dans le cas général, il existe des situations dans lesquelles les associations ont l'obligation de tenir une assemblée générale ordinaire au minimum une fois par an.
Il s'agit :
des associations comme par exemple les associations sportives, qui doivent, pour obtenir leur agrément, prouver leur fonctionnement démocratique,
des associations exonérées de TVA,
des associations reconnues d'intérêt public,
dans le cas de la dissolution d'une association.
Pour connaître également le déroulement d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une entreprise, lire notre article
Objectifs
Plusieurs points doivent être abordés lors de l'assemblée générale ordinaire d'une association:
approbation des comptes de l'exercice ;
présentation du rapport de gestion ;
élections ou confirmation des membres du conseil d'administration;
mais c'est également le moment de faire le point sur le fonctionnement de l'association et de débattre, de manière structurée, sur ses activités et actions futures.
Lors d'une assemblée générale d'association, il faut bien entendu suivre l'ordre du jour, toutefois les interventions constructives ne sont pas interdites.
Qui participe ?
Dans le cas général, tous les membres d'une association ont la possibilité de participer à l'assemblée générale. Cependant, il est possible que les statuts limitent le nombre de participants, afin de le réduire par exemple aux membres réellement actifs.
L'organisation
Comme pour les sociétés, l'organisation de l'assemblée générale ordinaire d'une association doit répondre à un certain formalisme:
La convocation
Tous les membres concernés par la tenue de l'assemblée générale doivent recevoir une convocation.
Celle-ci peut être envoyée par le Président, le Conseil d'administration ou encore toute personne ayant reçu la capacité de le faire. Dans le cas contraire, les conclusions de l'assemblée générale seront nulles.
Le mode de convocation est cependant moins contraignant que dans le cas d'une société où cette dernière doit obligatoirement se faire par écrit via un envoi en courrier recommandé avec accusé de réception.
En association, la convocation à l'assemblée générale doit se faire par écrit mais peut consister en un simple affichage dans les locaux.
La convocation précisera l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ordinaire et sera accompagnée de l'ensemble des documents qui seront présentés au cours de l'assemblée.
Le vote
Dans le cas général, chacun des membres d'une association dispose d'un droit de vote et d'une voix. Les décisions se prennent à la majorité simple ou à l'unanimité.
Cependant, les statuts peuvent décider d'autres modalités.
Conclusion
Les associations ne sont pas obligées de rédiger des procès-verbaux à la suite de la tenue d'une assemblée générale. Cependant, il est conseillé de le faire, car cela permet d'avoir une traçabilité des décisions prises et des sujets abordés.
Questions & réponses