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Assemblée générale

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Derniers articles
  • Le procès verbal (pv) d'assemblée générale (09/03/2018)

    Un Procès-Verbal (PV) est un document rédigé obligatoirement au cours de chaque assemblée générale de société. Le PV d’assemblée générale résume l’ensemble des sujets abordés et des résultats des délibérations. Attention, ce document sert d’élément de preuve en cas de litige, c’est pourquoi il suit un formalisme strict (article R225-106 du Code de commerce) et il doit être consigné dans un registre spécial au siège de la société. Le PV doit être signé et paraphé par tous les associés. Le rédacteur doit être le gérant (pour un PV d’assemblée générale de SARL) ou l’un des membres de l’organe exécutif (pour le PV d’assemblée générale de SAS). Si une autre personne tient le rôle, elle doit être expressément nommée et compétente pour la mission. Dans les petites sociétés, il est alors courant de voir l’expert-comptable assister à l’assemblée générale annuelle ordinaire (approbation des comptes) et tenir le rôle du rédacteur du procès-verbal.  

     

  • Quand et pourquoi doit-on faire approuver ses comptes ? (19/02/2018)

    L’approbation des comptes annuels est une décision prise par les associés en assemblée générale qui consiste à approuver la bonne gestion de l’entreprise par le représentant légal et à décider du l’affectation du résultat. Les délais pour organiser l’assemblée générale d’approbation des comptes et les règles de forme varient selon la forme juridique de la société (SARL, EURL, SASU, SAS).

     

  • L'Assemblée Générale Ordinaire (11/12/2017)

    Appelée plus communément AGO, l’Assemblée Générale Ordinaire au travers de 10 questions que l’on peut se poser sur l’AGO.

     

  • Registre des assemblées générales en SARL et SAS (31/10/2017)

    En SARL ou SAS, la tenue d’une assemblée générale oblige la rédaction du résumé des débats dans un procès-verbal (PV) d’assemblée générale. Chaque procès-verbal doit être obligatoirement rédigé sur une feuille préalablement paraphée et cotée par le greffe du tribunal de commerce (ou un juge du tribunal d’instance ou le maire de la commune du siège de la société) et conservé pendant 6 ans minimum au lieu du siège de la société. Pour respecter ces règles de forme, l’achat en libraire spécialisée d’un registre spécial des assemblées générales est recommandé pour une SARL ou une SAS. Comptez un tarif de 4 euros pour parapher votre registre au greffe du tribunal de commerce.

     

  • Les assemblées générales de société : dates limites, délais et modalités de convocation (29/08/2017)

    Il existe deux types d'assemblée générale de société: l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire. Pour une SARL, la date limite pour tenir une assemblée générale annuelle ordinaire est de 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Les associés doivent être convoqués dans un délai de 15 jours maximum avant la date de l’assemblée générale ordinaire et de 21 jours max pour l'assemblée générale extraordinaire. Concernant les SAS, les actionnaires sont libres de fixer les règles de convocation et les délais des assemblées générales ordinaires et extraordinaires dans les statuts de la société.

     

  • Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale Extraordinaire - AGE ? (29/08/2017)

    L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se réunit lorsqu’un changement dans les statuts ou une modification dans les opérations courantes de l’entreprise est à l’ordre du jour. En d’autres termes, on y règle tout ce qui touche au capital, au statut juridique et aux clauses. Dans la pratique, l’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente sur des sujets tels que : - la fusion, la scission ou l’apport partiel d’actifs - l’augmentation ou la réduction de capital - le changement de forme juridique - le changement des clauses de répartition des bénéfices - la dissolution de la société

     

  • Convoquer une assemblée générale extraordinaire (29/08/2017)

    Une société se doit de réunir ses associés en assemblée générale ordinaire (AGO) une fois par an pour examiner les comptes annuels de l’entreprise. Mais elle peut aussi les convoquer ponctuellement pour des événements imprévus : c’est l’assemblée générale extraordinaire (AGE). Elle se réunit autant de fois que nécessaire. Elle a pour objet de prendre les décisions concernant une modification des statuts d’une société ou pour la modification d’une opération courante de la société.  

     

  • Le report d’une Assemblée Générale (21/01/2015)

    L’assemblée Générale Ordinaire statuant sur l’approbation des comptes de l’entité doit se tenir dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de clôture de l’exercice social. Cependant, il est possible de proroger la date de la tenue d’assemblée Générale en effectuant une requête auprès du Président du Tribunal de Commerce.

     

  • L’assemblée générale : événement incontournable des sociétés (02/09/2014)

    Créer une société implique le respect de certaines règles. À ce titre, l’assemblée générale est un événement incontournable et obligatoire dans la vie de l’entreprise.

     

  • Le pouvoir pour assemblée générale (03/04/2014)

    Lorsqu’on ne peut se rendre en personne à une assemblée générale, on a la possibilité de donner un pouvoir à un mandataire afin qu’il nous représente. La plupart du temps, vous pouvez donner ce pouvoir à la personne de votre choix, mais mieux vaut vérifier avant dans le contrat de fonctionnement de l’assemblée si des conditions restrictives s’appliquent. L’objectif de cet article est de vous expliquer comment vous faire représenter dans une assemblée générale et de vous donner un exemple de pouvoir, ou mandat, que vous pourrez adapter et utiliser en cas de besoin.

     

  • L’assemblée générale de fin d’année : une obligation pour les sociétés (26/03/2014)

    Si vous êtes une société, vous êtes obligé de tenir une assemblée générale (AG). Nous vous dévoilons les dessous de cette réunion annuelle : parts sociales, votes, dividendes, venez découvrir les rouages de la gouvernance d’entreprise !

     

  • L'Assemblée Générale d'une association (14/03/2014)

    Les associations, contrairement aux sociétés, n'ont pas l'obligation d'organiser une assemblée générale ordinaire chaque année. Cependant, il existe des cas pour lesquels les associations doivent tenir des assemblées générales à la clôture des comptes. Étudions ensemble, dans le cas où l'assemblée générale est obligatoire, son objectif et son organisation.

     

  • Assemblée générale : formalisme et utilité (10/03/2014)

    L'assemblée générale est la réunion durant laquelle les personnes possédant des parts dans l'entreprise se réunissent afin de prendre des décisions concernant la gestion ou l'organisation de l'entreprise. Il existe plusieurs types d'assemblée générale : l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire : on ne prend pas les mêmes décisions dans l'une et dans l'autre.

     

  • Le déroulement d’une AGO – Assemblée Générale Ordinaire (06/03/2014)

    L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) de SARL ou de SAS consiste à approuver les comptes annuels de la société. Elle doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes annuels. Les autres assemblées générales ordinaires peuvent être provoquées à tout moment pour tout autre sujet qui n’entre, ni dans le cadre de l’approbation des comptes, ni dans le cadre d’une modification des statuts (abordé en assemblée générale extraordinaire ou AGE). Les décisions prises en AGO de SARL sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de 50 % des parts sociales. Les modalités de décisions prises en AGO de SAS sont librement définies dans les statuts.  Le procès-verbal d’assemblée générale ordinaire (AGO) doit être paraphé et consigné dans le registre spécial des assemblées générales de la société. L’expert-comptable se charge en général des formalités relatives au procès-verbal d’assemblée générale ordinaire annuelle.

     

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