L’assemblée générale : événement incontournable des sociétés

L'article en brefLa première assemblée générale marque le début officiel de toute société en nommant ses représentants légaux. Cruciale, elle enregistre le document de nomination en annexe des statuts, posant ainsi les bases de la structure. Suivent les assemblées générales ordinaires annuelles, essentielles pour évaluer la gestion de la société et décider de l’utilisation des bénéfices. Ces moments sont clés pour maintenir une bonne gouvernance et assurer la transparence des décisions prises par les associés.

Au-delà des réunions annuelles, il existe des assemblées générales extraordinaires convoquées pour des décisions majeures comme la modification des statuts. Ces réunions peuvent être initiées par le représentant légal ou les associés et n’ont pas de caractère obligatoire, ce qui souligne leur importance pour des situations spécifiques. La tenue de ces assemblées est strictement réglementée, nécessitant des convocations formelles et la tenue rigoureuse d’un procès-verbal, garantissant ainsi la légalité et la traçabilité de chaque décision.

Sommaire

Ma première assemblée générale

La toute première assemblée générale est un grand moment ! Elle démarre dès l’immatriculation de la société. Les associés se réunissent aux fins de nommer officiellement le(s) représentant(s) légal (aux) de leur structure (gérant(s) en cas d’une SARL, Président(s) en cas d’une SAS). Le document est précieux et sera consigné en annexe des statuts.
L’assemblée générale ordinaire (AGO)
Chaque année, l’organisation d’une assemblée générale dite « ordinaire » (AGO) est obligatoire. Elle doit avoir lieu au moins une fois par an, au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes annuels. Elle permet aux associés de se réunir pour faire le point sur la bonne gestion de leur société et l’affectation du résultat. L’assemblée générale ordinaire approuve (ou non) les comptes de la société.

L’assemblée générale extraordinaire (AGE)

Contrairement à l’assemblée générale ordinaire qui doit avoir lieu chaque année en vue d’approuver les comptes, l’assemblée générale extraordinaire (AGE) n’a pas de caractère obligatoire. Elle est provoquée sur demande du représentant légal ou d’un ou plusieurs associés, en vue de voter une modification statutaire. Changer les statuts de sa société n’est pas une décision courante, d’où le terme « extraordinaire » utilisé pour nommer ce type d’assemblée.
Il est possible d’aborder des thématiques « extraordinaires » lors d’une assemblée générale « ordinaire ». On parlera alors d’une assemblée générale « mixte ».

La procédure

Pour être légale, l’organisation d’une assemblée générale doit respecter une procédure stricte. C’est au représentant de la société de convoquer les associés au moins 15 jours avant la date fixée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
La convocation contient l’ordre du jour ainsi que certains documents obligatoires, notamment dans le cas d’une AGO : bilan, compte de résultat et annexes, rapport de gestion, textes de résolutions qui seront votés à l’issue de l’assemblée. Les associés pourront ainsi anticiper les questions clés et lancer les débats adéquats.
La signature de la feuille de présence et la rédaction du procès-verbal sont des actes indispensables. Le procès-verbal est consigné au siège social de la société, dans un « registre spécial des assemblées ». Pour être validé, il doit être signé par l’ensemble des membres présents ou représentés. Il doit également être paraphé par le gérant puis par un juge du tribunal de commerce ou du tribunal d’instance, ou encore à la mairie de la commune où se situe le siège social.

Je suis associé unique

Président de votre propre SAS unipersonnelle ou gérant de propre votre SARL unipersonnelle, vous n’êtes pas dispensé d’assemblée générale ! Vous devez approuver vos comptes chaque année et, si l’envie vous prend de modifier vos statuts, vous provoquez votre propre assemblée générale extraordinaire. Bien sûr, la procédure de préavis est allégée.

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