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L’assemblée générale : événement incontournable des sociétés

Mis à jour le 02/09/2014

Créer une société implique le respect de certaines règles. À ce titre, l’assemblée générale est un événement incontournable et obligatoire dans la vie de l’entreprise.


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Ma première assemblée générale

La toute première assemblée générale est un grand moment ! Elle démarre dès l’immatriculation de la société. Les associés se réunissent aux fins de nommer officiellement le(s) représentant(s) légal (aux) de leur structure (gérant(s) en cas d’une SARL, Président(s) en cas d’une SAS). Le document est précieux et sera consigné en annexe des statuts.
L’assemblée générale ordinaire (AGO)
Chaque année, l’organisation d’une assemblée générale dite « ordinaire » (AGO) est obligatoire. Elle doit avoir lieu au moins une fois par an, au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes annuels. Elle permet aux associés de se réunir pour faire le point sur la bonne gestion de leur société et l’affectation du résultat. L’assemblée générale ordinaire approuve (ou non) les comptes de la société.

L’assemblée générale extraordinaire (AGE)

Contrairement à l’assemblée générale ordinaire qui doit avoir lieu chaque année en vue d’approuver les comptes, l’assemblée générale extraordinaire (AGE) n’a pas de caractère obligatoire. Elle est provoquée sur demande du représentant légal ou d’un ou plusieurs associés, en vue de voter une modification statutaire. Changer les statuts de sa société n’est pas une décision courante, d’où le terme « extraordinaire » utilisé pour nommer ce type d’assemblée.  
Il est possible d’aborder des thématiques « extraordinaires » lors d’une assemblée générale « ordinaire ». On parlera alors d’une assemblée générale « mixte ».

La procédure

Pour être légale, l’organisation d’une assemblée générale doit respecter une procédure stricte. C’est au représentant de la société de convoquer les associés au moins 15 jours avant la date fixée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
La convocation contient l’ordre du jour ainsi que certains documents obligatoires, notamment dans le cas d’une AGO : bilan, compte de résultat et annexes, rapport de gestion, textes de résolutions qui seront votés à l’issue de l’assemblée. Les associés pourront ainsi anticiper les questions clés et lancer les débats adéquats.
La signature de la feuille de présence et la rédaction du procès-verbal sont des actes indispensables. Le procès-verbal est consigné au siège social de la société, dans un « registre spécial des assemblées ». Pour être validé, il doit être signé par l’ensemble des membres présents ou représentés. Il doit également être paraphé par le gérant puis par un juge du tribunal de commerce ou du tribunal d’instance, ou encore à la mairie de la commune où se situe le siège social.

Je suis associé unique

Président de votre propre SAS unipersonnelle ou gérant de propre votre SARL unipersonnelle, vous n’êtes pas dispensé d’assemblée générale ! Vous devez approuver vos comptes chaque année et, si l’envie vous prend de modifier vos statuts, vous provoquez votre propre assemblée générale extraordinaire. Bien sûr, la procédure de préavis est allégée.
 

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