Organes de décision

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Les organes de décision (gérants, direction financière, conseil d’administration, assemblée générale) gèrent les entreprises. Les gérants dirigent la société et définissent des objectifs. Ils représentent la société. Leur rôle est différent de celui des associés, propriétaires de parts de la société. Le conseil d’administration, nommé par les actionnaires en SA et SAS, se réunit pour valider les décisions stratégiques. Les gérants et les membres du conseil d’administration se rencontrent lors de l’assemblée générale pour prendre des décisions communes. La direction financière prévient des risques financiers de l’entreprise.


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  • Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) (14/09/2015)

    Un BSPCE est un bon de souscription de parts de créateur d'entreprise. Il permet aux dirigeants ou aux salariés d'acheter des actions de l'entreprise, et de les vendre pour faire une plus-value si l'entreprise prend de la valeur. Le BSPCE peut être proposé gratuitement ou non, selon la décision des actionnaires en assemblée générale ordinaire. Un BSPCE est incessible, en revanche ce sont les titres financiers (actions...) auxquels il permet de souscrire qui sont cessibles. Une fiscalité spécifique s'applique à ces plus-values de cession de valeurs mobilières. Par ailleurs, ces plus values de BSPCE sont soumises à cotisations sociales aux taux de 15.5%. La traduction en anglais du terme BSPCE est : stock options. Un exemple de traduction anglais/français vous est donnée.

     

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