Le pouvoir pour assemblée générale

Mis à jour le 03/04/2014

Lorsqu’on ne peut se rendre en personne à une assemblée générale, on a la possibilité de donner un pouvoir à un mandataire afin qu’il nous représente. La plupart du temps, vous pouvez donner ce pouvoir à la personne de votre choix, mais mieux vaut vérifier avant dans le contrat de fonctionnement de l’assemblée si des conditions restrictives s’appliquent. L’objectif de cet article est de vous expliquer comment vous faire représenter dans une assemblée générale et de vous donner un exemple de pouvoir, ou mandat, que vous pourrez adapter et utiliser en cas de besoin.


Comment se faire représenter dans une assemblée générale ?

Durant une assemblée  générale d’une entreprise, des décisions courantes peuvent être prises, mais parfois, des prises de décisions importantes s’opèrent. Si un collaborateur est absent, il doit se faire représenter par quelqu’un. S’il ne le fait pas, cela peut avoir des conséquences à la fois pour lui et pour l’entreprise, notamment dans les cas où son vote serait important voire décisif. L’absence d’un vote peut même empêcher la prise de décision importante, par manque de voix. Il est donc crucial de désigner quelqu’un pour se faire représenter.

Solution n°1: désigner un mandataire 

C’est la solution la plus commune. Si vous ne pouvez pas participer à une AG, vous pouvez désigner un autre salarié pour y assister en votre nom. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, choisir une personne de l’extérieur. En réalité, vous avez une grande liberté et pouvez désigner le mandataire de votre choix, à quelques exceptions près. Pour ce faire, vous n’avez qu’à mentionner son nom sur le mandat, que l’on appelle aussi « pouvoir », figurant dans les annexes de la convocation à l’assemblée générale
Attention, vous ne pouvez pas désigner comme mandataire
-    votre conjoint ou partenaire pacsé
-    le préposé du mandant
Voici la forme que doit prendre le pouvoir que vous aurez à rédiger.

Pouvoir pour l’assemblée générale de société (à adapter en cas d’association ou de copropriété)

Je soussigné (noms, prénoms et domicile de l'associé) propriétaire de  (chiffres en toutes lettres) parts sociales de la société (dénomination sociale de la société) société (forme juridique) au capital de (montant du capital social) euros, dont le siège est situé à (lieu du siège social),
Donne, par le présent document, pouvoir à Madame/Monsieur (nom de la personne à qui le pouvoir est consenti), demeurant à (adresse du porteur du pouvoir) pour me représenter à l'assemblée générale ordinaire des associés de ladite société qui sera tenue à  (lieu de tenue de l'assemblée), le (date de tenue de l'assemblée), à (heure de tenue de l'assemblée) heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant (ordre du jour tel qu'il figure dans la lettre de convocation).
En conséquence, prendre part à toutes discussions et délibérations, prendre connaissance de tous documents, émettre tous votes et, généralement, faire le nécessaire.
Le présent pouvoir conservera ses effets pour toute autre assemblée appelée à délibérer sur le même ordre du jour, à défaut du quorum de la première assemblée.
Fait à  (lieu d’établissement du pouvoir)
le (date d’établissement du pouvoir)
Signature, précédée de la mention "Bon pour pouvoir" (signature de la personne qui consent le pouvoir)
Signature précédée de la mention "Bon pour acceptation" (signature de la personne à qui le pouvoir est consenti)
Une fois signé, vous remettez ce mandat à la personne désignée qui va à son tour le remettre au syndic en début d'assemblée générale. A l'occasion de chacune des questions, elle votera à votre place les instructions de vote que vous lui aurez laissées. 
Attention, sachez que si vous pouvez choisir librement votre mandataire,  votre représentant ne peut pas cumuler plus de trois délégations de vote. 

Solution n°2 : donner un pouvoir « en blanc »

Cette solution peut être envisagée si vous souhaitez vous faire représenter sans pour autant savoir à qui donner votre pouvoir. On parle de mandat, ou pouvoir « en blanc », lorsque vous ne précisez pas le nom du mandataire pour vous représenter dans le pouvoir. Une personne présente à l’assemblée est donc désignée au hasard. Prenez garde tout de même, ce type de mandat comporte des risques, car vous ne savez pas si la personne désignée partagera le même point de vue que vous.

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