L’assemblée générale de fin d’année : une obligation pour les sociétés

L'article en brefTenir une assemblée générale (AG) est un passage obligé pour toute société, une occasion unique de plonger dans les arcanes de la gouvernance d’entreprise. Au cœur de cette réunion annuelle, actionnaires et associés se retrouvent pour une double mission essentielle : l'analyse de la santé financière de l’entreprise via la présentation des comptes annuels et la prise de décisions stratégiques pour son avenir. Une démarche légale qui assure à chaque détenteur d'actions un droit de regard et de direction sur les orientations de l'entreprise, renforçant ainsi la transparence et l'engagement des investisseurs dans la vie sociétaire.

La préparation de l'AG revêt une importance capitale, nécessitant une convocation des associés par courrier recommandé 15 jours avant la réunion, avec un ordre du jour précis pour faciliter les échanges. Lors de ce rendez-vous clé, divers documents sont scrutés, tels que les comptes annuels et le rapport de gestion, offrant une vision claire de la performance de l'entreprise. De plus, l'AG est le moment décisif pour la distribution des dividendes, marquant ainsi la reconnaissance du rôle de chaque associé dans le succès de l'entreprise. La périodicité de l'AG, fixée dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, souligne l'importance de cette rencontre dans le cycle de vie de l'entreprise, un temps fort où stratégie et finance se rencontrent pour dessiner l'avenir.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Jules DAMOISEAUAccompagnateur des Freelances chez L'Expert Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Si vous êtes une société, vous êtes obligé de tenir une assemblée générale (AG). Nous vous dévoilons les dessous de cette réunion annuelle : parts sociales, votes, dividendes, venez découvrir les rouages de la gouvernance d’entreprise !

Pourquoi doit-on faire une assemblée générale ? 

L’assemblée générale a une double vocation : 

  • Informer les actionnaires de la situation financière de l’entreprise (notamment à travers la présentation des comptes annuels)
  • Décider de directives concernant le devenir de la société

En effet, les associés d’une société peuvent ne pas être salariés de l’entreprise de laquelle ils détiennent des actions, afin de leur permettre de suivre la situation et le devenir de leur investissement la loi oblige les représentants de l’entreprise  d’effectuer cette assemblée.  

Préparer une assemblée générale 

Chaque année, le gérant est tenu d’organiser l’assemblée générale. Il doit veiller à faire parvenir aux associés par courrier recommandé leur convocation au plus tard 15 jours avant la rencontre. L’ordre du jour est transmis pour permettre aux associés de poser des questions auxquelles les dirigeants devront répondre durant la session.

Durant cette rencontre, selon la situation de l’entreprise, les documents suivants sont présentés : 

  • Les comptes annuels
  • Le rapport de gestion (aussi appelé rapport du gérant)
  • Le rapport de commissariat aux comptes (si l’entreprise possède a nommé un commissaire aux comptes)
  • Textes de résolution proposées (à discuter lors de la réunion)

Quand réaliser une AG ?

La loi stipule que l’assemblée générale doit avoir lieu dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice. Ainsi, les entreprises ayant clôturé leurs comptes le 30 juin 2013 devront tenir une assemblée générale avant le 31 décembre 2013 au plus tard.

La distribution de dividendes

C’est au cours de l’assemblée générale qu’est décidée la distribution de dividendes dégagés de l’exercice venant de s’achever (dans la limite des réserves prévues par la loi et les statuts). 

Le vote et la répartition des voix

Les associés, quel que soit le nombre de parts détenues, détiennent un pouvoir de décision (à hauteur de leur part de capital).

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