Si vous êtes une société, vous êtes obligé de tenir une assemblée générale (AG). Nous vous dévoilons les dessous de cette réunion annuelle : parts sociales, votes, dividendes, venez découvrir les rouages de la gouvernance d’entreprise !
L’assemblée générale a une double vocation :
En effet, les associés d’une société peuvent ne pas être salariés de l’entreprise de laquelle ils détiennent des actions, afin de leur permettre de suivre la situation et le devenir de leur investissement la loi oblige les représentants de l’entreprise d’effectuer cette assemblée.
Chaque année, le gérant est tenu d’organiser l’assemblée générale. Il doit veiller à faire parvenir aux associés par courrier recommandé leur convocation au plus tard 15 jours avant la rencontre. L’ordre du jour est transmis pour permettre aux associés de poser des questions auxquelles les dirigeants devront répondre durant la session.
Durant cette rencontre, selon la situation de l’entreprise, les documents suivants sont présentés :
La loi stipule que l’assemblée générale doit avoir lieu dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice. Ainsi, les entreprises ayant clôturé leurs comptes le 30 juin 2013 devront tenir une assemblée générale avant le 31 décembre 2013 au plus tard.
C’est au cours de l’assemblée générale qu’est décidée la distribution de dividendes dégagés de l’exercice venant de s’achever (dans la limite des réserves prévues par la loi et les statuts).
Les associés, quel que soit le nombre de parts détenues, détiennent un pouvoir de décision (à hauteur de leur part de capital).
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