L’assemblée générale de fin d’année : une obligation pour les sociétés

Mis à jour le 23/11/22
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    Si vous êtes une société, vous êtes obligé de tenir une assemblée générale (AG). Nous vous dévoilons les dessous de cette réunion annuelle : parts sociales, votes, dividendes, venez découvrir les rouages de la gouvernance d’entreprise !

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    L’assemblée générale de fin d’année une obligation pour les sociétés

    Pourquoi doit-on faire une assemblée générale ? 

    L’assemblée générale a une double vocation : 

    • informer les actionnaires de la situation financière de l’entreprise (notamment à travers la présentation des comptes annuels)
    • décider de directives concernant le devenir de la société

    En effet, les associés d’une société peuvent ne pas être salariés de l’entreprise de laquelle ils détiennent des actions, afin de leur permettre de suivre la situation et le devenir de leur investissement la loi oblige les représentants de l’entreprise  d’effectuer cette assemblée.  

    Préparer une assemblée générale 

    Chaque année, le gérant est tenu d’organiser l’assemblée générale. Il doit veiller à faire parvenir aux associés par courrier recommandé leur convocation au plus tard 15 jours avant la rencontre. L’ordre du jour est transmis pour permettre aux associés de poser des questions auxquelles les dirigeants devront répondre durant la session.

    Durant cette rencontre, selon la situation de l’entreprise, les documents suivants sont présentés : 

    • les comptes annuels
    • le rapport de gestion (aussi appelé rapport du gérant)
    • le rapport de commissariat aux comptes (si l’entreprise possède a nommé un commissaire aux comptes)
    • textes de résolution proposées (à discuter lors de la réunion)

    Quand réaliser une AG ? 

    La loi stipule que l’assemblée générale doit avoir lieu dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice. Ainsi, les entreprises ayant clôturé leurs comptes le 30 juin 2013 devront tenir une assemblée générale avant le 31 décembre 2013 au plus tard. 

    La distribution de dividendes

    C’est au cours de l’assemblée générale qu’est décidée la distribution de dividendes dégagés de l’exercice venant de s’achever (dans la limite des réserves prévues par la loi et les statuts). 

    Le vote et la répartition des voix

    Les associés, quel que soit le nombre de parts détenues, détiennent un pouvoir de décision (à hauteur de leur part de capital).

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    Jules DAMOISEAU

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