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Assemblée générale : formalisme et utilité

Mis à jour le 10/03/2014

L'assemblée générale est la réunion durant laquelle les personnes possédant des parts dans l'entreprise se réunissent afin de prendre des décisions concernant la gestion ou l'organisation de l'entreprise. Il existe plusieurs types d'assemblée générale : l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire : on ne prend pas les mêmes décisions dans l'une et dans l'autre.


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L'assemblée générale ordinaire : A quoi ca sert ?

L'assemblée générale ordinaire sert à :

  • Examiner les comptes de l'année précédente, ainsi elle se tient généralement dans les six mois suivant la clôture de l'exercice ;
  • Décider de la répartition des bénéfices ;
  • Prendre des décisions concernant le conseil d'administration ou la gérance (nomination ou révocation).

 A lire également : pourquoi tenir un registre des assemblées générales?

L'assemblée générale extraordinaire : dans quel cas ?

L'assemblée générale extraordinaire statue sur des décisions non courantes dans la vie de l'entreprise et, à ce titre, n'est donc pas périodique. On y prend notamment des décisions concernant la modification des statuts de l'entreprise, une augmentation de capital ou une fusion.

A noter également que l'on parle d'assemblée mixte lorsque l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire se déroulent lors de la même séance.

L'assemblée générale : modalités de mise en œuvre 

Les participants conviés à l'assemblée générale doivent recevoir au préalable une convocation (au moins 15 jours avant l'assemblée). Ils sont convoqués par le gérant dans une SARL ou par le conseil d'administration dans une société anonyme.

Un procès verbal doit être dressé à chaque tenu de l'assemblée générale.

Lire l'article Qu'est-ce qu'un Procès Verbal d'assemblée générale 

L'assemblée générale : les acteurs

L'assemblée générale s'adresse aux entreprises où le capital est reparti par actions ou en parts sociales. Il s'agit donc des sociétés anonymes (actions) et des SARL (parts sociales). 
Elle est destinée, au sein de ces entreprises, aux personnes possédant un droit de vote, c'est-à-dire aux personnes détenant des actions ou des parts sociales dans le capital de l'entreprise. Ils disposent d'un nombre de voix égal aux parts qu'ils détiennent.

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