On entend fréquemment les termes de « gérant de société » dans la vie des affaires, lesquels sont d’ailleurs souvent utilisés d’une manière juridiquement inappropriée. En effet, toutes les sociétés ne sont pas dirigées par des gérants mais plutôt par des dirigeants. Le terme de gérant s’applique uniquement lorsqu’il fait référence au dirigeant d’une société à responsabilité limité (SARL), qu’elle soit composée d’un associé unique ou de plusieurs associés.
Définition
Le Code de commerce ne définissant pas le gérant d'une SARL, c'est la jurisprudence qui nous apporte un éclairage. Le gérant aux yeux de la jurisprudence est qualifié de mandataire social. C'est le gérant qui a la charge de la gestion des affaires de la société conformément au mandat que lui ont donné les associés.
Sa désignation
Lors de la création d'une SARL, le gérant est désigné directement dans les statuts ou via un acte de nomination de la gérance. Le gérant est donc désigné par les associés de la SARL selon le quorum légal ou fixé dans les statuts. Le gérant n'est pas obligatoirement un associé de la société. Il peut s'agir d'un tiers mais à l'égard duquel les associés devront avoir une pleine confiance au regard des pouvoirs qu'ils lui sont confiés.
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La durée de son mandat
Lorsque le gérant est désigné les associés peuvent prévoir une durée de mandat déterminée ou indéterminée.
Les pouvoirs du gérant
Souvent lorsque le gérant n'est pas un associé, les associés peuvent prévoir que pour certaines décisions le gérant devra recueillir l'autorisation préalable des associés.
La rémunération du gérant
Si les fonctions de gérant peuvent être exercées gratuitement, elles font le plus souvent l'objet d'une rémunération. Il existe deux manières de fixer cette rémunération, soit à l'avance soit à posteriori. Éviter de fixer la rémunération du gérant à l'avance permet de pallier l'incertitude de la vie des affaires en ne se créant pas une charge régulière. La rémunération du gérant peut être fixe ou proportionnelle.
La révocation du gérant
À n'importe quel moment les associés peuvent décider de mettre fin au mandat du gérant. La seule limite à respecter pour les associés est de ne pas révoquer le gérant en l'absence de juste motif. Un gérant qui serait limogé par les associés d'une SARL sans juste motif est en droit de saisir les tribunaux compétents afin d'obtenir des dommages-intérêts.
Questions & réponses