Le gérant de SARL

Mis à jour le 22/09/2015

Le gérant de SARL peut avoir trois statuts en fonction du nombre de parts détenues dans la société : le gérant majoritaire, le gérant minoritaire et le gérant égalitaire. Pour rappel : la SARL doit comporter de 2 associés minimum à 100 au maximum. Lors d'une création de SARL ou d'un changement de gérance, il est indispensable de comprendre les incidences du statut social du gérant de SARL afin de bien comprendre les obligations de celle-ci.

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Le gérant de SARL : le  gérant majoritaire

Au sein d'une SARL, les parts sociales sont réparties selon les apports de chacun. Le gérant majoritaire d'une SARL n'est donc pas celui qui possède le plus de parts sociales, mais celui qui possède plus de 50% du capital social de la société.

Le gérant majoritaire d'une SARL est considéré comme un Travailleur Non Salarié. Il cotisera le plus souvent auprès du Régime Social des Indépendants (RSI). Le RSI centralise alors toutes les cotisations du gérant majoritaire (maladie, famille, retraite, prévoyance...).

A noter : il arrive qu'une SARL soit gérée par plusieurs gérants à la fois (c'est ce qu'on appelle la co-gérance). Si la somme des parts sociales de ces co-gérants est supérieure à 50%, alors ils seront tous assimilés gérants majoritaires, et seront donc soumis au RSI en tant que travailleurs non salariés.

Le gérant de SARL : le  gérant minoritaire

S'il détient moins de 50% des parts sociales, alors le gérant de SARL est considéré comme minoritaire. Il peut ainsi retirer 2 types de revenus :


- un revenu en tant que gérant,
- un revenu salarié pour des fonctions distinctes et pour lesquelles il possède un contrat de travail.

Le gérant minoritaire sera assimilé salarié pour ses fonctions de gérant. Il bénéficie ainsi de la protection sociale des salariés, mais pas de l'assurance chômage.
En revanche, pour son emploi salarié, il aura le droit si le pôle emploi arrive à établir qu'il y a un lien de subordination vis-à-vis de la société.

Le gérant de SARL : le gérant égalitaire

Un gérant de SARL est égalitaire lorsqu'il détient 50% des parts sociales de la société.
Un gérant égalitaire est assimilé à un gérant minoritaire. Il sera donc considéré comme un salarié tout comme le gérant minoritaire.

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Commentaires
@ lezervant : Bonjour, un gérant salarié ne peut pas prétendre aux assedic.
un gerant salarie peut-il toucher les assedic si il n'a plus d'activités ?
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