- Le dirigeant de SARL doit s'affilier à une caisse de la Sécurité sociale selon son statut (majoritaire ou minoritaire/égalitaire).
- Le dirigeant majoritaire est affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) et le dirigeant minoritaire/égalitaire au régime général de la Sécurité sociale.
- La cotisation pour la retraite de base au RSI est de 17,4 % jusqu'à 38 040 euros de revenu, avec un taux de cotisation complémentaire de 7 % à 8 %.
- Le calcul de la retraite de base au RSI se base sur le revenu annuel moyen et le nombre de trimestres cotisés, avec un taux plein de 50 % du revenu annuel moyen.
- La retraite complémentaire au RSI dépend du nombre de points accumulés pendant l’activité professionnelle.
- Les dirigeants minoritaires/égalitaires cotisent au régime général de la Sécurité sociale, avec des taux de cotisation pour la retraite de base et complémentaire selon les tranches de rémunération.
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Quelles sont les caisses sociales auxquelles le dirigeant de SARL est obligé de s’affilier ? Comment est calculée la retraite et quels sont les critères pour en bénéficier ?
Le dirigeant de SARL est obligé de s’affilier à l’une des caisses de la Sécurité sociale. Il cotisera alors pour sa couverture sociale et ouvrira des droits, notamment à la retraite de base et à la retraite complémentaire. Il est donc intéressant de créer une SARL.
Les caisses de retraite du dirigeant de SARL
Le dirigeant de SARL est obligé de s’affilier :
Au Régime Social des Indépendants (RSI) s’il est dirigeant majoritaire
Au régime général de la Sécurité sociale s’il est dirigeant minoritaire ou égalitaire
La majorité du dirigeant de SARL s’apprécie en additionnant la somme des parts sociales de l’ensemble des gérants (s’ils sont plusieurs à détenir des titres), de leur conjoint marié ou pacsé et de leur(s) enfant(s) mineur(s).
Exemple : Lorsqu’un dirigeant détient 40 % des parts sociales et que son conjoint en détienne 20 %, alors il est gérant majoritaire car la somme des parts dépasse 50% (40+20=60).
Il sera donc affilié au Régime Social des Indépendants.
La retraite de base du Régime Social des Indépendants
Le taux de cotisation pour la retraite de base au RSI s’élève à :
17.4 % du revenu professionnel dans la limite de 38 040 euros
0.35 % du revenu professionnel au-delà de 38 040 euros
Le taux de cotisations pour la retraite complémentaire au RSI s’élève :
7 % du revenu professionnel dans la limite de 37 513 euros
8 % du revenu professionnel compris entre 37 513 euros et 152 160 euros
Une cotisation minimale annuelle est obligatoire, même lorsque le revenu professionnel est nul.
Elle s’élève à :
510 euros pour la retraite de base
140 euros pour la retraite complémentaire
Calcul de la retraite de base au RSI
Depuis 1973, la pension de retraite versée par le RSI est calculée de la même manière que dans le régime général de la Sécurité sociale, à savoir :
Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance après 1972 / durée de référence)
Le taux plein s’élève à 50 % du revenu annuel moyen perçu pendant les 10 à 25 meilleures années, selon l’année de naissance, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, soit 38 040 euros annuels ou 3 170 euros mensuels.
Pour pouvoir bénéficier du taux plein, le dirigeant majoritaire de SARL doit :
Justifier d’un certain nombre de trimestres travaillés, allant de 160 à 172 trimestres selon l’année de naissance
Avoir l’âge légal de départ à la retraite, qui varie selon l’année de naissance, mais aussi selon d’autres critères (handicap, incapacité…)
La retraite complémentaire du RSI
Le montant de la retraite complémentaire du dirigeant majoritaire de SARL est fonction du nombre de points qu’il aura acquis au cours de son activité et de la valeur de ceux-ci. Au moment de la demande de retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur de service du point, qui varie selon leur date d’acquisition.
Attention, la retraite complémentaire est minorée si la retraite de base n’est pas à taux plein.
La retraite du régime général de la Sécurité sociale
Les dirigeants minoritaires ou égalitaires de SARL ne cotisent pas au RSI mais au régime général de la Sécurité sociale au titre de leur retraite de base et de leur retraite complémentaire.
Les caisses sont les mêmes que pour un salarié, à savoir la CNAV pour la retraite de base et l'Arrco-Agirc pour la retraite complémentaire.
Le taux de cotisations pour la retraite de base au régime général de la Sécurité sociale dépend de la tranche de rémunération que se prélève le dirigeant. Le taux peut s’appliquer sur l’ensemble de la rémunération ou juste sur une partie. Il s’élève environ à :
15.35 % jusqu’à 3 170 euros de rémunération puis 2.10 % de 3 170 à 12 680 euros, pour la retraite de base
7.75 % jusqu’à 3 170 euros de rémunération, puis 20.55 % sur les tranches supérieures, pour la retraite complémentaire
2 % de 3 170 euros de rémunération puis 2.20 % de 3 170 euros à 12 680 euros de rémunération.
Aucune cotisation minimale n’est à verser dans le régime général de la Sécurité sociale.
Calcul retraite de base et retraite complémentaire au régime général
Les retraites de base et retraite complémentaire sont calculées de la même manière au régime général de la sécurité sociale qu'au RSI.
Retraite de base = Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance après 1972 / durée de référence)
Questions & réponses