Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Un BSPCE est un bon de souscription de parts de créateur d'entreprise. Il permet aux dirigeants ou aux salariés d'acheter des actions de l'entreprise, et de les vendre pour faire une plus-value si l'entreprise prend de la valeur. Le BSPCE peut être proposé gratuitement ou non, selon la décision des actionnaires en assemblée générale ordinaire. Un BSPCE est incessible, en revanche ce sont les titres financiers (actions...) auxquels il permet de souscrire qui sont cessibles. Une fiscalité spécifique s'applique à ces plus-values de cession de valeurs mobilières. Par ailleurs, ces plus values de BSPCE sont soumises à cotisations sociales aux taux de 15.5%. La traduction en anglais du terme BSPCE est : stock options. Un exemple de traduction anglais/français vous est donnée.

    Définition des BSPCE

    Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont des options sur titres (OST), soit des bons d’achat émis par l’entreprise à ses salariés ou dirigeants, leur permettant de souscrire des actions à un prix fixé au jour de l’émission, permettant la réalisation d’une plus-value au moment de leur vente, si l’entreprise prend de la valeur.

    Notez que les BSPCE peuvent être attribués gratuitement. Leur prix et leur délai sont fixés en assemblée générale extraordinaire (AGO) , sur rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes.

    A quoi servent les BSPCE ?

    Plus l’entreprise croît, plus les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) prennent de la valeur ! Ils sont donc un moyen de motiver les salariés de l’entreprise et ses dirigeants. Ils peuvent aussi servir à fidéliser les équipes, d’autant qu’ils peuvent être attribués sous certaines conditions prédéfinies, comme celle de devoir évoluer un certain temps au sein de l’entreprise avant de pouvoir exercer ses BSPCE, par exemple. En fait, le dispositif des BSPCE a été créé pour aider les jeunes entreprises, qui ne disposent pas encore de suffisamment de liquidités, à recruter des cadres ou des dirigeants de haut niveau ; ces derniers pouvant être motivés par les BSPCE à défaut de l’être par le montant de leur salaire.

    Exemple d'opération d'achat et de revente d'un BSPCE

    Deux exemples sur les opérations d'achat/revente d'un BSPCE vous sont donnés. En effet, il convient de distinguer les sociétés non cotées en bourse, des sociétés cotées.

    Exemple d'un BSPCE d'une société non cotée en bourse

    Julien est dirigeant de la société anonyme XYZ non cotée en bourse. La société lui propose un BSPCE grâce auquel il peut acheter les actions de l'entreprise au prix de 10 € l'action. Julien croyant au potentiel de développement de l'entreprise, il décide d'investir dans la société en achetant 500 actions. Il investit alors 500*10€ soit 5000 €. 4 ans plus tard la société s'est fortement développée, et a réalisé beaucoup de profits ce qui lui a fait prendre de la valeur : l'action vaut maintenant 35€. Julien, ravie de cette situation décide de céder ses actions pour réaliser un bénéfice de 35€-10€ soit 15€ de bénéfice par action vendue. Pour vendre ces 500 actions, Julien est obligé de trouver un acheteur, car sans acheteur il sera contraint de les garder. Si Julien trouve une personne intéressée par un investissement dans la société XYZ, il vendra ses actions et réalisera un bénéfice de 500*15€ soit 7500€. En définitive, pour 5000 € investis dans la société en BSPCE, Julien se retrouve avec son capital de départ plus un bon retour sur investissement (ROI) soit 5000€ + 7500€ ce qui lui fait 12 500€.

    Exemple d'un BSPCE d'une société cotée en bourse

    Prenons maintenant le cas d'une société dont une partie du capital social est offerte sur les marchés financiers. Albert est manager au sein de la société anonyme YOUP qui est cotée en bourse. La société lui offre un BSPCE avec lequel il peut acheter des actions de l'entreprise au prix de 5€ l'action. Albert est optimiste quant au développement futur de l'entreprise, c'est pourquoi il mise en achetant 2 000 actions. Il investit alors 2000*5€ soit 10 000€. 4 ans plus tard la société s'est effectivement développée ce qui a permis une augmentation de la valeur de l'action : elle passe à 15€. Albert décide alors de vendre ces actions pour réaliser un bénéfice de 15€-5€ soit 10€ par action. Pour vendre ces 2 000 actions, Albert a le choix entre : trouver un acheteur, et les vendre directement en bourse auprès d'un trader. En vendant ces actions, Albert va réaliser un profit de 2000*10€ soit 20 000€. Cet investissement aura permis à notre manager de récupérer son capital et d'avoir un retour sur investissement. Il empoche 10 000€ + 20 000€ soit 30 000€.

    Quelles entreprises peuvent attribuer des BSPCE ?

    Les BSPCE ne concernent que les sociétés par actions simplifiées (SAS) , les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA) si et seulement si :

    • elles ont opté pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS) ,

    • elles sont été créées depuis moins de 15 ans (les BSCPE concernent en effet les « jeunes » entreprises),

    • leur capital social est détenu pour au moins 25 % par des personnes physiques ou par des personnes morales elles-mêmes détenues pour au moins 75 % par des personnes physiques (pour les bons attribués depuis le 30 juin 2008),

    • elles ne sont pas nées des fruits d’une concentration, d’une restructuration ou d’une reprise d’une activité préexistante,

    • elles ne sont pas cotées sur un marché d'instruments financiers sauf en cas de petite cotation boursière (sa capitalisation doit alors être inférieure à 150 millions d’euros).

    Notez que le projet de loi Macron vise à assouplir les conditions d’émission des BSPCE.

    Les bénéficiaires des BSPCE

    Les bénéficiaires des BSPCE sont les salariés d’une entreprise et les dirigeants sociaux soumis au régime des salariés ou assimilés salariés ( régime général de la Sécurité sociale ). Ils sont personnalisés et incessibles, mais ils peuvent être exercés par les héritiers de leur propriétaire, dans un délai de 6 mois après leur décès.

    La fiscalité et les cotisations sociales des BSPCE

    La fiscalité des BSPCE : combien dois-je payer d'impôt ?

    C’est le bénéfice net réalisé lors de la cession des actions souscrites en exercice des BSPCE qui est imposable selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières . Les revenus perçus lors de la cession des titres doivent être mentionnés dans la déclaration de revenu (déclaration 2042-C) à la case " revenus de capitaux mobiliers ". Ce gain est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) du taux d’imposition de 19 % sauf si le bénéficiaire du BSPCE exerce son activité auprès de la société émettrice depuis moins de 3 ans, auquel cas le taux s’élèvera à 30 %.

    Les cotisations sociales des BSPCE

    Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises aux cotisations sociales au taux de 15,5%.

    La traduction en anglais des BSPCE : stocks options

    La traduction en anglais des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) est : " stocks options ".

    Dans le jargon financier anglais :

    • le mot "stock" désigne une action,

    • le mot "options" désigne l'option d'achat.

    Exemple : " I want to make profit by buying stock options now and selling it when it will grow in value".

    Traduction : Je veux réaliser un bénéfice en achetant des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) maintenant puis en les revendant lorsqu'ils prendront de la valeur.

     

     

     

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    Aurélia HEY

    Accompagnement des freelances chez L'Expert-Comptable.com

    Aurélia est une personne franche qui sait se faire apprécier de ses collègues. Forte de ses 9 ans d'expérience, Aurélia sait se montrer pédagogue et bienveillante pour former les nouveaux arrivants !